Date
Texte
Le format des codes inspection des établissements ICPE change à partir du 27/10/2020.
Désormais, les codes inspection seront de la forme XXXXXXXXXX (10 chiffres) à la place de XXXX.XXXXX.
Les codes inspection existants sont modifiés comme suit : le point est supprimé et un 0 est rajouté devant (exemple : le code "1234.56789" devient "0123456789").
Les applications GIDAF et GEREP, ainsi que le Portail MonAIOT sont concernés par ce changement à partir de ce jour.