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GEREP v13.1.0

GIDAF v12.5.0

GUNenv v3.0

InfoSols v2.0

OREOL v1.0.2

Mise en production de GUNenv v1

Date
Texte

L’application Guichet Unique de l’environnement (GUNenv.) a été mis en production le 12 novembre 2020. Elle a rejoint les applications disponibles au sein du portail MonAIOT.

GUNenv. est une application ayant pour but de développer des outils communs d’instruction des procédures réglementaires relatives aux AIOT (Activité, installations, ouvrages et travaux), regroupant les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) et les IOTA (Installations, ouvrages, travaux et Activité).

GUNenv fait partie des projets top 10 du Ministère de la Transition Écologique. Elle s’accompagne d’une téléprocédure de demande d’autorisation environnementale, qui sera disponible le 14 décembre 2020 sur le site service-public.fr, inscrite dans les Grands projets d’investissement de l’Etat.

GUNenv. est principalement destiné aux inspecteurs de l’environnement intervenant dans le domaines des ICPE et des IOTA, et aux guichets.

Les inspecteurs de l’environnement de l’Etat exercent leurs missions en D(R)EAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), DD(CS)PP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Prévention des Populations) et DDT(M) (Direction Départementale des Territoires).

Les guichets interviennent sur des prérogatives du Ministère de l’intérieur, aussi bien en Préfectures, en Unités départementales des DREAL, en DDT ou en DD(CS)PP.

La version 1 de l’application permet une instruction des procédures d’autorisation environnementale garantissant l’accès à l’ensemble des acteurs concernés par le processus d’instruction (instructeurs et guichets). Elle remplace l’application ANAE. Elle offre des outils facilitant la communication aussi bien avec le pétitionnaire, les contributeurs, les organismes a été mis en place.

Les fonctionnalités de GUNenv s’étofferont progressivement, car inscrites dans un calendrier de développement contraint. Le périmètre fonctionnel complet sera atteint à l’issue de la v4, prévue mi-2022.

 

L’équipe GUNenv