Le suivi régulier des rejets (SRR) correspond au mode normal de calcul de l’assiette des redevances "pollution industrielle". Il est applicable depuis le 1er janvier 2008 et a été institué par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006.
Conformément au décret n°2007-1311 du 5 septembre 2007 et son arrêté du 21 décembre 2007, le SRR ne peut être mis en place qu’après avoir obtenu l’agrément de la part de l’agence de l’eau.
Le principe consiste à organiser un dispositif permettant d’obtenir des mesures représentatives sur tous les types d'effluents : rejet en milieu naturel, effluent avant épandage ou rejet dans un réseau d’assainissement collectif (ou STEP). L'enjeu est de fixer la redevance relative aux pollutions industrielles sur la base d'une production réelle (mesurée) et pondérée. Ainsi, il s’agit de produire une fois par jour une valeur représentative du flux émis (volume et paramètre représentatif de la pollution).
Pour en savoir plus : contacter votre Agence de l'eau (dans GIDAF, menu ETABLISSEMENT > FICHE ETABLISSEMENT, onglet Correspondance)