Déclaration d'accessibilité
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s'engage à rendre son service accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à MonAIOT, https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr.
État de conformité
MonAIOT, https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr, est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4. Le site n'a encore pas été audité.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 14/03/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation de MonAIOT, https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- VueJS
Environnement de test
En l'absence d'audit aucune information n'est disponible.
Outils pour évaluer l'accessibilité
En l'absence d'audit aucune information n'est disponible.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l'absence d'audit aucune information n'est disponible.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de MonAIOT, https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07