Comment utiliser Envinorma ?
L'utilisation de l'application Envinorma se découpe en 3 étapes pour préparer votre fiche inspection :
- Sur la page d'accueil, j'entre le nom de l'installation, son code AIOT ou sa localisation et je sélectionne mon ICPE.
- J'arrive sur un récapitulatif des données de l'installation et des arrêtés ministériels et préfectoraux applicables. Je clique sur "Voir les prescriptions"
- Je peux naviguer dans les différents AM et sélectionner en les cochant les prescriptions qui m'intéressent. A la suite des AM, je peux consulter les AP et extraire des éléments des PDF via le formulaire. Quand j'ai fini, le bouton en bas à droite me permet de voir un récapitulatif et de télécharger mes prescriptions afin de les importer dans GUNenv.
Les données des installations classées
Je cherche une ICPE mais elle n'apparaît pas. Pourquoi ?
Pour qu'un établissement soit visible, il faut qu'il ait au moins une rubrique à autorisation ou enregistrement et en fonctionnement. Un site entièrement à déclaration n'apparaîtra pas.
N'hésitez pas à essayer divers moyens de recherche, par exemple le code AIOT du site, son nom, sa localisation, son code postal. Et enlevez les accents !
Quelle est la fréquence de mise à jour des données des installations et des arrêtés préfectoraux ?
Une mise à jour complète des données des installations et des arrêtés préfectoraux est réalisée quotidiennement et de manière automatique. Les données sont récupérées sur GéoRisques, qui elle-même récupère ces données de GUNenv.
Les classements sont-ils exactement les mêmes que sur GUNenv ?
Oui. Les classements récupérés par Envinorma depuis l’application GéoRisques sont les mêmes que ceux fournis par GUNenv. Aucun traitement n’est effectué par Envinorma à l’import de ces données. Les classements en 47xx sont désormais intégrés dans Envinorma, ce qui n’était pas le cas dans la version précédente.
Je ne vois aucune date de mise en service et date d’autorisation sur les classements des installations. Est-ce normal ?
Ces données ne sont pas intégrées dans le système de mise à jour automatique des installations. Si vous voulez vérifier la bonne application des textes sur des critères de date, vous avez toujours la possibilité d’utiliser les options de création d’installation fictive et de copie d’installation.
La date d’autorisation sera prochainement intégrée automatiquement dans la mise à jour des données des installations.
Les informations affichées sont fausses. Je peux les modifier ?
Oui ! Vous pouvez modifier le classement ou les dates de la rubrique ou supprimer une rubrique en cliquant sur "Créer une copie de l’installation" puis "Modifier les classements". Ces modifications sont enregistrées dans la "session" de votre navigateur, donc uniquement sur le navigateur de votre ordinateur (elles sont conservées même si vous fermez votre navigateur et éteignez l'ordinateur, mais pas si vous supprimez historique/cookies). En revanche, ces modifications ne sont enregistrées ni sur une base Envinorma, ni sur GUNenv.
En cas d’informations erronées sur Envinorma, nous vous invitons à vérifier la donnée dans GUNenv et la corriger si besoin. Envinorma récupérera cette information le surlendemain.
Les arrêtés ministériels
Comment est calculée la liste des arrêtés ministériels associés à l'installation ?
Le calcul de la liste des arrêtés s'appuie sur les classements. Un arrêté est affiché s’il y a au moins un classement en vigueur de l'installation dont la rubrique et le régime correspondent à ceux de l'arrêté. L'alinéa n'est utilisé que s'il détermine le caractère applicable de l'arrêté.
Quels paramètres sont pris en compte lors de l'affichage d'un arrêté ministériel ?
Les arrêtés ministériels disponibles sur Envinorma sont dit "enrichis", c'est à dire structurés (en articles et paragraphes) et paramétrés manuellement une fois pour toutes pour prendre en compte les conditions d'application des articles. Les paramètres sont : la date de mise en service, la date d'autorisation (ou de déclaration, ou d'enregistrement selon le cas pertinent), la rubrique, le régime, l'alinéa de classement (la sous-rubrique) et le volume de classement.
Mon AM n'affiche que des alertes potentiellement inapplicables ce n'est pas très aidant.
Il se peut que les informations des classements ne soient pas bien renseignées : quantité, unité… Vous pouvez modifier l'installation, en cliquant sur "Créer une copie de l’installation" puis "Modifier les classements". Cela devrait vous donner des résultats plus pertinents.
Que se passe-t-il si plusieurs classements (rubriques) de l'établissement rendent applicables le même arrêté ministériel mais ont des dates d'installation différentes ?
Lorsque plusieurs classements sont associés à l'arrêté, afin d'éviter toute ambiguïté, la détermination du caractère applicable se fait seulement sur la base des paramètres qui sont identiques pour tous les classements. Si vous vous intéressez surtout à un classement en particulier, n'hésitez pas à modifier l'installation afin de supprimer un des deux classements ou d'harmoniser les critères.
Les arrêtés préfectoraux
Quels sont les arrêtés préfectoraux affichés ?
Les arrêtés préfectoraux sont ceux qui viennent de la base de Géorisques. Les types de documents remontés dans la mise jour automatique sont les suivants :
- AP autorisation temporaire
- AP d’autorisation
- AP d’enregistrement
- AP Prescriptions complémentaires
- AP prescriptions spéciales
- AP servitude d’utilité publique
- Arrêté préfectoral
Si vous ne trouvez pas un arrêté, ou que son nom est étrange, à vous de modifier le site dans GUNenv. Les nouveaux AP et les modifications sont répercutés sur Envinorma le surlendemain.
Le contenu des arrêtés préfectoraux contient des erreurs et des coquilles et/ou certains tableaux ne s'affichent pas correctement ?
Le nouveau système d'affichage des AP qui remplace le format PDF est issu d'un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères (OCR). Il est donc possible que ce traitement ne donne pas des résultats satisfaisants sur l'intégralité des documents. Vous avez la possibilité de consulter la version source de l'arrêté préfectoral en cliquant sur le bouton 'PDF Source'. Cela ouvrira le fichier PDF provenant de l'application GéoRisques.
Si l'arrêté préfectoral affiché contient trop d'erreurs et de coquilles pour être utilisables, nous vous invitons à nous remonter le problème via le formulaire de support utilisateur en précisant : le nom de l'arrêté, la date de l'arrêté et le numéro d'installation auquel ce document est lié.
Un arrêté préfectoral s'affiche encore au format PDF ? Est-ce normal ?
Il est possible que le traitement automatique de reconnaissance de caractère ait échoué sur certains documents. Si l'arrêté préfectoral qui vous intéresse n'est pas disponible avec le texte directement sélectionnable, nous vous invitons à contacter le support utilisateur en précisant : le nom de l'arrêté, la date de l'arrêté et le numéro d'installation auquel ce document est lié.
A quelle fréquence les arrêtés préfectoraux sont-ils mis à jour ?
La mise à jour des AP est automatisée et quotidienne. Il existe néanmoins un petit décalage entre le temps ou vous ajoutez/modifiez un AP dans GUNenv et entre sa répercussion sur Envinorma. Il y a une première étape de récupération de la sauvegarde quotidienne de Géorisques le matin, puis une deuxième étape de transfert de ces données sur Envinorma le soir. Une modification sur GUNenv apparaitra donc le surlendemain sur Envinorma.
Envinorma peut-il m'aider à rédiger un arrêté préfectoral "svelte" ?
Envinorma est plutôt conçu pour faciliter l'inspection des sites, mais vous pouvez tout de même vous en servir pour rédiger un AP svelte. Vous pouvez créer une installation fictive et y ajouter des classements. Vous aurez ensuite accès aux prescriptions qui s'appliquent par le seul droit national; à vous ensuite de compléter avec le canevas d'AP svelte !
Pour aller plus loin
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