Protocole PRTR
Le Protocole sur les Registres des Rejets et Transferts de Polluants a été adopté à une réunion extraordinaire des Parties à la Convention d’Aarhus, le 21 mai 2003, dans le cadre de la cinquième Conférence ministérielle "Un environnement pour l’Europe", qui s’est tenue à Kiev.
Il a été signé par 36 pays et par l’Union européenne. Il a pour objet de promouvoir l’accès du public à l’information sur l’environnement, de faciliter la participation du public et de contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution.
Pour en savoir plus : Protocole PRTR
Règlement E-PRTR
Le règlement n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil fixe les règles communautaires en matière de déclaration d’émissions polluantes et de déchets.
Pour en savoir plus : Règlement E-PRTR
Arrêté du 31 janvier 2008
L’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets précise les modalités de mise en œuvre du registre national et les données visées par la déclaration des émissions polluantes et des déchets.
Pour en savoir plus : Arrêté du 31 janvier 2008
Autres textes de référence
Les autres textes de référence sont disponibles sur le site GEREP. Il suffit de cliquer sur le lien « Textes de référence » disponible en bas de la page d’accueil de GEREP.