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Textes de référence OREOL

Texte

Par arrêté du 26 août 2011, le ministère chargé de l’énergie définit l’ensemble des dispositions s’appliquant aux installations pour lesquelles une demande d’autorisation est déposée à compter du lendemain de la publication du présent arrêté ainsi qu’aux extensions ou modifications d’installations existantes.

Par arrêté du 26 août 2011, le ministère chargé de l’énergie définit l’ensemble des dispositions s’appliquant aux installations pour lesquelles une déclaration a été faite auprès de la préfecture à compter du lendemain de la publication du présent arrêté ainsi qu’aux extensions ou modifications d’installations existantes

Par arrêté du 22 juin 2020, le ministère chargé de l’énergie a modifié les conditions applicables à l’exploitation des parcs éoliens, à leur renouvellement en fin de vie, à leur démantèlement ainsi qu’aux conditions de calcul des garanties financières pour les nouvelles installations et celles, existantes, qui sont modifiées.

Les exploitants utilisent l'application OREOL pour remonter leurs données.