Aide contextuelle GIDAF

  

Gestion des droits

Concernant la gestion des droits utilisateurs, reportez-vous au Guide du module de gestion des utilisateurs disponible dans la catégorie MonAIOT.

Un menu déroulant en haut à droite sur la barre d’en-tête permet de changer de profil (si le compte de l’utilisateur en a plusieurs) et de quitter l’application (tous les profils).

 

Légende

Thématiques suivies

Eaux superficielles

Icône :

GIDAF vous permet de déclarer en ligne les données relatives aux contrôles des rejets exigibles de la réglementation pour l’Inspection des installations classées et l’Agence de l’Eau.
Les résultats d’analyse à saisir dans GIDAF pour les eaux superficielles :

• Autosurveillance : déclaration saisie par l’exploitant ou son prestataire (seul l’exploitant peut valider la déclaration).
• Contrôle externe de recalage : déclaration saisie par un laboratoire (prestataire) mandaté par l'exploitant.
• Contrôle inopiné : déclaration saisie par un laboratoire mandaté par l'Inspection des installations classées.

Eaux souterraines

Icône :

GIDAF vous permet de déclarer en ligne les données relatives aux contrôles des puits et/ou piézomètres exigibles de la réglementation pour l’Inspection des installations classées.
Les résultats d’analyse à saisir dans GIDAF pour les eaux souterraines :

• Autosurveillance : déclaration saisie par l’industriel ou son prestataire (seul l’industriel peut valider la déclaration).

Légionelles

Icône :

GIDAF vous permet de déclarer en ligne le suivi des analyses en légionnelles dans les circuits de refroidissement au niveau des TAR (tours aéroréfrigérantes).
Les résultats d’analyse à saisir dans GIDAF pour les légionnelles :

• Autosurveillance : déclaration saisie par l’industriel ou son prestataire (seul l’industriel peut valider la déclaration).
• Contrôle inopiné : déclaration saisie par un laboratoire mandaté pour effectuer les contrôles, saisir les résultats et les valider dans GIDAF.

Autres thématiques

Air (incinérateur)

Icône :

L’autosurveillance des rejets atmosphériques prescrite à l’exploitant tient compte de la réglementation applicable, du contexte local et des particularités de l’installation (installation de combustion, installation d’incinération ou de co-incinération, ...).
Les méthodes de mesures utilisées sont les méthodes de référence indiquées dans l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence.
Afin de s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de mesure et des matériels d’analyse ainsi que de la représentativité des valeurs mesurées (absence de dérive), l’exploitant doit faire procéder à des mesures comparatives, selon des procédures normalisées lorsqu’elles existent, par un organisme extérieur agréé.

Prélèvement d'eau

Icône :

Il s’agit de l’autosurveillance sur les quantités d’eau prélevées dans le cadre d’un suivi régulier et périodique des milieux, notamment en période de sécheresse, selon les prescriptions de l'arrêté du 2 février 1998, article 15.

Suivi milieu

Icône :

Le suivi en amont et en aval d’un point de rejet en cours d'eau, prescrit au cas par cas (arrêté du 2 février 1998, article 64).

Bruit

Icône :

La déclaration des mesures de bruit sur l'environnement est faite conformément aux prescriptions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les ICPE.

Odeur

Icône :

L’autosurveillance des odeurs permet à l’Inspection des installations classées de s’assurer que tout rejet des composés odorants (H2S, amoniac, mercaptans…) se fait suivant des concentrations et des intensités conformes à celles fixées par l'arrêté préfectoral de l'exploitant (cf. arrêté du 2 février 1998, article 29).

Rapport

Icône :

Il s'agit de tous les types de rapport qui peuvent être demandés à un exploitant dans son arrêté préfectoral.
Par exemple :

• Rapport annuel d'activité : rapport de synthèse dont le contenu est variable selon l’activité du site. Il est prescrit par arrêté ministériel pour les installations de stockage de déchets non dangereux (arrêté du 15/02/2016, article 26) et pour les installations d’incinération (arrêté du 20/09/2002, article 31, alinéa c) mais potentiellement pour d’autres types d’installations classées.
• Suivi environnemental : il est prescrit par arrêté ministériel pour les installations d’incinération (arrêté du 20/09/2002, article 30) mais potentiellement pour d’autres types d’installations classées.
• Plan de gestion des solvants (PGS)
• Bilan annuel légionellose : rapport contenant une synthèse des résultats des analyses de suivi de la concentration en Legionella pneumophila, leur interprétation et les commentaires concernant les éventuels incidents. Il est prescrit par l'arrêté du 14 décembre 2013, article 26, alinéa V).
• Document d'information du public

PFAS

Icône :

L'arrêté ministériel du 20 juin 2023 prescrit l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées (ou PFAS) pour certains établissements, pour lesquels trois campagnes d’analyses mensuelles sont attendues. Ces campagnes portent sur l’ensemble des points de rejet aqueux de l’établissement mentionné dans l’arrêté.

Non-conformité des déclarations

• Aucune non-conformité
• Présence d'au moins un dépassement 
• Présence d'au moins un non-respect d'une fréquence d’analyse 
• Présence d'au moins un dépassement et un non-respect d'une fréquence d’analyse 
• Déclaration absente (non-respect de la fréquence de transmission)

État des déclarations

• Absent (pas de déclaration pour la période concernée) 
• Initialisé (un modèle Excel a été téléchargé pour la thématique et la période concernée)
• Enregistré (déclaration enregistrée mais pas transmise) 
• Validé (déclaration transmise par l’exploitant, statut visible par les profils déclarants et Lecteur) 
• Non consulté (déclaration transmise par l’exploitant et non consultée par l’organisme de suivi)
• Consulté (déclaration transmise par l’exploitant et consultée par l’organisme de suivi)
• En attente d’invalidation (déclaration qui a fait l’objet d’une demande d’invalidation par l’exploitant)
• Invalidé (déclaration qui a été invalidée par un organisme de suivi à la demande de l’exploitant)  

 

Page d’accueil des exploitants

En-tête

La barre d’en-tête comprend deux éléments :
 
-    Le logo GIDAF qui permet de revenir à la page d’accueil.
-    Un menu déroulant permettant de changer de profil (si le compte de l’utilisateur en a plusieurs) et de quitter l’application.

 

Consulter la fiche de l’établissement

L’utilisateur peut cliquer sur le bouton « Mon établissement » afin de consulter la fiche de son établissement (voir Fiche d'un établissement).

Créer une nouvelle déclaration

L’utilisateur peut cliquer sur le bouton « + Ajouter une déclaration »  afin d’accéder à la page de création d’une déclaration (voir Nouvelle déclaration).

Liste des déclarations

Liste des déclarations à transmettre

Le premier bloc concerne les déclarations à transmettre : celles à l’état « absent » et celles dont la saisie a été commencée mais qui n’ont pas encore été transmises (état « enregistré »).

Liste des déclarations transmises

Le second bloc affiche les déclarations transmises dans les 6 derniers mois.

Légende du tableau

1ère colonne : les thématiques et les non-conformités des déclarations

2ème colonne : période concernée par la déclaration

3ème colonne : catégorie de déclaration (autosurveillance, contrôle externe de recalage, contrôle inopiné)

4ème colonne : état de la déclaration (voir légende)

Créer une déclaration à partir d’une déclaration absente

En cliquant sur une déclaration à l’état « absent » dans le tableau, l’utilisateur créé directement une déclaration à partir des informations de la ligne (thématique de la déclaration, période, catégorie) (voir Créer une nouvelle déclaration en ligne).

Consulter une déclaration

En cliquant sur une déclaration ayant un état autre que « absent », l’utilisateur accède aux détails.

 

Page d’accueil des administrateurs et gestionnaires

En-tête

La barre d’en-tête des administrateurs et des gestionnaires Inspection et Agence de l’eau comporte les éléments suivants :

• Le logo GIDAF qui permet de revenir à la page d’accueil.
• Le lien Établissements, qui permet d’accéder au moteur de recherche des établissements.
• Le lien Déclarations, qui permet d’accéder au moteur de recherche des déclarations.
• La barre de recherche qui permet d’accéder directement à la fiche d’un établissement. L’utilisateur peut chercher par raison sociale, par code Inspection ou par numéro Agence. Des propositions de résultats sont faites en fonction de ce que l’utilisateur commence à saisir dans la barre de recherche (à partir de 3 caractères).
• Un menu déroulant permettant de changer de profil (si le compte de l’utilisateur en a plusieurs) et de quitter l’application.

Accès aux établissements

En cliquant sur le bouton, l’utilisateur peut accéder à la liste des établissements de son périmètre géographique, suivis par son organisme, et ayant un cadre en vigueur (= cadre actif à la date du jour).

Accès aux déclarations non consultées

En cliquant sur le bouton, l’utilisateur peut accéder à la liste des déclarations non consultées sur les 12 derniers mois.

Déclarations non conformes

Le tableau présente le nombre de déclarations non conformes sur l’année en cours, réparties par thématique. En cliquant sur une thématique, l’utilisateur est envoyé sur la page du moteur de recherche des déclarations, avec les filtres correspondants pré-remplis.

 

Moteur de recherche des déclarations

Il s’agit de la page listant toutes les déclarations visibles selon les droits de l'utilisateur, accessible via le menu « Déclarations » dans l'entête de l'application.

Tableau des résultats

Par défaut, les résultats de recherche affichés correspondent aux filtres pré-remplis. Le nombre total de résultats correspondants est indiqué en haut à droite.

Le tableau des résultats comporte six colonnes :

• Une icône représentant la thématique de la déclaration (voir légende).
• La date ou la période concernée par la déclaration
• L'identifiant de l’établissement, selon le profil de l’utilisateur et s’il existe :
  • Si connecté avec un profil Inspection : le code Inspection.
  • Si connecté avec un profil Agence de l’eau : le numéro Agence.
• La raison sociale de l’établissement
• La catégorie de la déclaration (Autosurveillance, Contrôle inopiné, Contrôle externe de recalage, Rapports)
• L’état de la déclaration (voir légende).

Sous le tableau, l’utilisateur a accès à une pagination :

• Pour aller à la page suivante, l’utilisateur doit appuyer sur la flèche simple
• Pour aller à la dernière page des résultats, l’utilisateur doit appuyer sur la double flèche

Filtrer

Sur la gauche sont présents les filtres, rangés par catégorie. Certains peuvent être pré-remplis en fonction de votre profil ou de l’action précédente qui vous a amené à cette page. Entre parenthèses, à côté du titre, l’utilisateur peut voir le nombre de filtres actuellement appliqués sur les résultats (). Tous les filtres sont cumulatifs.

Cinq blocs de filtres peuvent être utilisés :

• Filtres généraux :
  • Dépassement : sélectionne toutes les déclarations qui font l’objet d’au moins un dépassement
  • Non respect freq. analyse : sélectionne toutes les déclarations qui font l'objet d'au moins une absence d'analyse (par rapport à la fréquence d'analyse attendue par paramètre). Uniquement pour les déclarations d'autosurveillance Eaux superficielles.
• Déclaration :
  • Période – Date de début
  • Période – Date de fin
  • Catégorie : catégorie des déclarations
  • État : état des déclarations (voir légende)
• Géographique :
  • Bassin : bassin hydrographique de l’établissement
  • Région : région de l’établissement
  • Département : département de l’établissement
  • Commune : commune de l’établissement
  • Équipe d’inspection : équipe d’Inspection liée à l’établissement
  • Recherche autour d'un point : cherche les déclarations des établissements se situant autour de coordonnées X,Y précises ou du centroïde d’une commune, dans un rayon de 20km maximum
• Établissement :
  • Raison sociale : cherche les déclarations des établissements dont la raison sociale contient les termes saisis
  • Code Inspection : cherche les déclarations des établissements dont le code Inspection commence par les chiffres saisis
  • Numéro Agence : cherche les déclarations des établissements dont le Numéro Agence commence par les caractères saisis
  • Numéro SIRET : cherche les déclarations de l'établissement correspondant au numéro de SIRET saisi (un seul numéro possible)
  • Code APE : une autocomplétion est proposée à l’utilisateur, nécessitant la saisie d’au moins 2 caractères
  • État de l’activité : état de l’activité de l’établissement
  • Organisme de suivi : liste déroulante.
    • Inspection : établissements qui sont au moins suivis par l’Inspection
    • Agence de l’eau : établissements qui sont au moins suivis par l’Agence de l’eau
    • Inspection et Agence de l’eau : établissements qui sont suivis par l’Inspection ET l’Agence de l’eau
  • Mél organisme de suivi : une des adresses de correspondance d’un des organismes de suivi de l’établissement
  • État de la surveillance :
    • Soumis : ayant un cadre en vigueur à la date de la recherche
    • Non-soumis : sans cadre en cours à la date de la recherche
• Rejet : pour chaque filtre, une autocomplétion est proposée à l’utilisateur, nécessitant la saisie d’au moins 3 caractères
  • Paramètre
  • Cours d’eau
  • Masse d’eau
  • Station d’épuration

Appuyer sur le bouton « Appliquer » relance la recherche en appliquant les filtres.

Appuyer sur le bouton « réinitialiser » » relance la recherche en vidant tous les filtres.

 

Trier les résultats de recherche

L’utilisateur peut sélectionner une option de tri via le menu déroulant en haut à droite du tableau des résultats de recherche.

Options de tri possibles :

• Date (antéchronologique ou chronologique)
• Catégorie (croissant ou décroissant)
• État (croissant ou décroissant)
• Raison sociale (croissant ou décroissant)
• Code Inspection si profil Inspection, Laboratoire ou Lecteur / Numéro Agence si profil Agence de l’eau (croissant ou décroissant)

Consulter les résultats de recherche

En cliquant sur une déclaration, l’utilisateur peut la consulter (voir Consulter une déclaration).

 

Gestion des déclarations

Tableau récapitulatif des droits utilisateurs pour les déclarations GIDAF

	Consulter une déclaration	Créer une déclaration	Enregistrer une déclaration	Transmettre une déclaration	Demander une invalidation	Invalider
Exploitant	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	NON
Lecteur	OUI	NON	NON	NON	NON	NON
Prestataire	OUI	OUI	OUI	NON	NON	NON
Laboratoire	OUI 1	OUI 1	OUI 1	OUI 1	OUI 1	NON
Lecteur STEP	OUI 2	NON	NON	NON	NON	NON
Lecteur ARS	OUI 3	NON	NON	NON	NON	NON
Gestionnaire Inspection	OUI	NON	NON	NON	OUI	OUI
Administrateur Inspection	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI
Gestionnaire Agence de l'eau	OUI 2	NON	NON	NON	OUI 2	OUI 2
Administrateur Agence de l'eau	OUI 2	OUI 2	OUI 2	OUI 2	OUI 2	OUI 2

¹ : Contrôle Inopiné Légionelles/Eaux Superficielles uniquement

² : Déclarations Eaux superficielles uniquement

³ : Déclarations Légionelles uniquement

Initialisation d’une nouvelle déclaration

Créer une nouvelle déclaration en ligne

Dans le bloc « Initialiser », l’utilisateur doit choisir dans le menu « Catégorie » la thématique, puis sur la période concernée par la déclaration (mois et année). Dans le cas où l’utilisateur aurait cliqué sur une ligne présentant une déclaration à l’état « absent » sur le profil de l'établissement, ces champs seront pré-remplis avec les informations nécessaires.

L’utilisateur clique sur « Déclarer en ligne ». Il accède ensuite au formulaire de saisie de sa déclaration (voir Saisir une déclaration).

Télécharger le modèle Excel d’une déclaration (Eaux superficielles et Eaux souterraines)

Dans le bloc « Initialiser », l’utilisateur doit choisir la catégorie de déclaration dont il veut récupérer le modèle, puis saisir la période concernée par la déclaration (mois et année). Dans le cas où l’utilisateur a cliqué sur une ligne présentant une déclaration à l’état « absent » sur la page d'accueil ou la fiche de l'établissement, ces champs seront pré-remplis avec les informations correspondantes.

L’utilisateur clique sur « Télécharger le modèle ». Le téléchargement du fichier Excel se fait immédiatement.

Pour importer le fichier Excel une fois rempli, voir la section Importer un fichier Excel ci-dessous.

Importer un fichier Excel

Si l’utilisateur a précédemment téléchargé le modèle Excel de sa déclaration, il peut l’intégrer à GIDAF via le bloc « Importer ».

En cliquant sur « Importer un modèle », l’utilisateur accède à l’explorateur de fichiers de son ordinateur et doit sélectionner le fichier qu’il veut importer. La déclaration est alors importée dans GIDAF et l'utilisateur est alors redirigé vers la page de sa déclaration pour pouvoir vérifier les données intégrées et transmettre sa déclaration (voir Transmettre une déclaration).

 

Consulter/Saisir une déclaration

La consultation d’une déclaration se fait dans la même page que la saisie, selon les droits de l’utilisateur et l’état de la déclaration.

Les formulaires de déclaration sont différents selon la thématique :

• Eaux superficielles
• Eaux souterraines
• Légionelles
• Air (incinérateur)
• Prélèvement d’eau
• Suivi milieu
• Bruit
• Odeur
• Rapport
• PFAS

 

En consultation, l’utilisateur voit les champs de formulaires en lecture seule uniquement.

En édition uniquement, en haut de la page se trouvent différents boutons d'action selon l'état de la déclaration et le droit de l'utilisateur :

• un bouton pour supprimer la déclaration :
• un bouton pour « Enregistrer » la déclaration
• un bouton pour « Vérifier » la déclaration (pour le profil Prestataire)
• un bouton pour « Transmettre » la déclaration
• un bouton pour « Demander l'invalidation » de la déclaration
• un bouton pour « Invalider » la déclaration

Un bouton « Retour » permet de fermer la déclaration pour revenir sur la page précédente. Fermer une déclaration sans l’avoir transmise laisse cette dernière à l'état « enregistré ».

 

Eaux superficielles

Onglet Synthèse

Commentaires

Le bloc « Commentaires » permet de communiquer les éléments expliquant les dépassements constatés lors des mesures.

Pièces jointes

Le bloc « Pièces jointes » permet d’ajouter, de supprimer ou de consulter une pièce jointe (ex : rapport d'analyse).

En édition uniquement, en cliquant sur « Charger un fichier », l’utilisateur accède à l’explorateur de fichier de son ordinateur et peut sélectionner une ou plusieurs pièces jointes.

Points de surveillance

Le bloc « Points de surveillance » rassemble les différents points de surveillance de la déclaration. En cliquant sur l’un d’eux, l’utilisateur sera amené sur l’onglet du menu à gauche correspondant. L'utilisateur retrouve ici le récapitulatif, pour chaque point de surveillance, du nombre de paramètres pour lesquels il y a un dépassement et du nombre de paramètres qui présentent une absence de valeur.

Onglet d'un point de surveillance

L'utilisateur doit saisir les valeurs analysées de chaque paramètre dans un tableau présentant les paramètres dans les colonnes et les jours du mois dans les lignes.
En haut de chaque colonne sont notées les caractéristiques du paramètre suivi : unité, fréquence d'analyse, et si elles existent, la Valeur Limite d'Emission (VLE) minimale, maximale ou moyenne.

En cas de résultat dépassant la VLE, la valeur apparaitra en rouge et un panneau Attention signalera le dépassement dans l'en-tête de la colonne.

Cas des concentrations < LQ ou < LD

Si la valeur d'un résultat est inférieure à la limite de quantification (< LQ), la valeur de la LQ doit être saisie et une mention indiquant que le résultat est inférieur à LQ doit être ajoutée dans la colonne [Commentaire (absence de valeur ou valeur < LQ)] en fin de tableau.
Si la valeur d'un résultat est inférieure à la limite de détection (< LD), la valeur 0 doit être saisie et une mention indiquant que le résultat est inférieur à LD doit être ajoutée dans la colonne [Commentaire (absence de valeur ou valeur < LQ)] en fin de tableau.

Cas d'absence de rejet

En l'absence de rejet, il doit être indiqué 0 pour le débit (paramètre "Volume moyen journalier"). La case doit être laissée vide si une mesure de débit a été effectuée mais que le résultat n'est pas disponible (pannes ou incidents dans la mesure).
Pour les mesures autres que le débit, il faut laisser la case vide lorsqu'il n'y a pas de mesure (ne pas mettre 0 qui correspondrait à une valeur de mesure), et une mention "absence de mesure" doit être ajoutée dans la colonne [Commentaire (absence de valeur ou valeur < LQ)] en fin de tableau.

 

 

Eaux souterraines

Onglet Synthèse

Commentaires

Le bloc « Commentaires » permet de communiquer les éléments explicatifs de la déclaration.

Pièces jointes

Le bloc « Pièces jointes » permet d’ajouter, de supprimer ou de consulter une pièce jointe (ex : rapport d'analyse).

En édition uniquement, en cliquant sur « Charger un fichier », l’utilisateur accède à l’explorateur de fichier de son ordinateur et peut sélectionner une ou plusieurs pièces jointes.

Points de surveillance

Le bloc « Points de surveillance » rassemble les différents points de surveillance de la déclaration. En cliquant sur l’un d’eux, l’utilisateur sera amené sur l’onglet du menu à gauche correspondant.

Onglet d'un point de surveillance

L'utilisateur saisit s'il y a une absence ou une présence de prélèvement :

• S'il y a présence de prélèvement, l'utilisateur saisit les analyses par paramètres.
• Si aucun prélèvement n'a été réalisé dans aucun des points de surveillance sur la période en cours, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration.

Les champs « Cote piézométrique » et « Date et heure de prélèvement » sont obligatoires. Si l'utilisateur ne peut pas saisir la cote piézométrique, il doit expliquer pourquoi dans le champ « Commentaire ».

L'utilisateur voit ensuite la liste des paramètres du point de surveillance ainsi que leur fréquence d'analyse. Pour chaque paramètre, l'utilisateur doit saisir la « Remarque d'analyse » dans la liste déroulante et le « Résultat » correspondant. Si il n'y a pas d'analyse, l'utilisateur sélectionne « Analyse non faite » dans la liste.

 

Légionelles

Onglet Synthèse

Commentaires

Le bloc « Commentaires » permet de communiquer les éléments explicatifs de la déclaration.

Pièces jointes

Le bloc « Pièces jointes » permet d’ajouter, de supprimer ou de consulter une pièce jointe (ex : rapport d'analyse).

En édition uniquement, en cliquant sur « Charger un fichier », l’utilisateur accède à l’explorateur de fichier de son ordinateur et peut sélectionner une ou plusieurs pièces jointes.

Points de surveillance

Le bloc « Points de surveillance » rassemble les différents points de surveillance de la déclaration. En cliquant sur l’un d’eux, l’utilisateur sera amené sur l’onglet correspondant.

Onglet d’un point de surveillance

Lors de la saisie, l’utilisateur doit saisir l’état du circuit, et les champs de formulaire qui en découlent :

• Fonctionnement normal (sur toute ou partie de la période) :
  • Champs « Date de prélèvement », « Date d’analyse » et « Résultat » obligatoires
  • Si le champ « Résultat » a pour valeur « ≥ 10³ mais < 10⁵ » ou « ≥ 10⁵ », le champ « Résultat précis » peut être remplis et est obligatoire
  • Champ « Commentaire justificatif » facultatif
• Fonctionnement normal (sur toute ou partie de la période), mais absence d'analyse :
  • Champ « Commentaire justificatif » obligatoire
  • Les autres champs ne peuvent pas être remplis
• A l'arrêt sur le mois entier :
  • Champ « Commentaire justificatif » obligatoire
  • Les autres champs ne peuvent pas être remplis

Après la saisie d’un formulaire d’un point de surveillance, il est possible de cliquer sur le bouton « Dupliquer sur l’ensemble des points » pour dupliquer l’ensemble des champs saisis dans les formulaires de tous les autres points de surveillance.

 

Air, Prélèvement d’eau, Suivi milieu, Bruit, Odeur, Rapport

Commentaires

L’utilisateur doit d’abord cocher s’il y a eu un dépassement ou non.

Si oui, il doit remplir les champs pour expliquer les dépassements constatés lors des mesures.

Pièces jointes

L'utilisateur doit fournir au moins un document faisant office de déclaration dans le bloc « Pièces jointes ». En cliquant sur « Charger un fichier », il accède à l’explorateur de fichier de son ordinateur et peut sélectionner une ou plusieurs pièces jointes.

 

PFAS

Les substances per- et polyfluoroalkylées ou PFAS font l’objet d’analyse par l’arrêté ministériel du 20 juin 2023. Pour chaque établissement concerné, trois campagnes d’analyses mensuelles doivent être réalisées. Ces campagnes portent sur l’ensemble des points de rejet aqueux de l’établissement mentionnés dans l’arrêté : effluents, eaux pluviales susceptibles d’être polluées et les émissaires d’eaux de ruissellement des zones où ont été utilisées des mousses d’extinction d’incendie en quantité significative (zones d’exercice incendie récurrentes par exemple). Les émissaires d’eaux pluviales non polluées ne sont pas concernés.
Plusieurs paramètres sont visés :

• De manière obligatoire pour tous les exploitants concernés par l'arrêté ministériel :
  • Le paramètre AOF : une estimation en équivalent fluorure de la quantité totale de PFAS présents dans les rejets aqueux de l’installation.
  • Les 20 paramètres PFAS : 20 substances spécifiques mentionnées par la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
• A analyser, s'ils sont identifiés comme produits, utilisés, traités ou rejetés par l'installation et techniquement quantifiables :
  • Autres paramètres PFAS : une mesure des concentrations des autres substances listées par l’exploitant et non comprises dans les 20 précitées.

Paramétrer le suivi PFAS de l'établissement

Avant de pouvoir saisir des déclarations PFAS, l’utilisateur Exploitant (ou son prestataire) doit renseigner ses points de rejet concernés, ainsi que les autres substances éventuelles quantifiables. Pour cela,  un bouton « Paramétrer suivi PFAS » est disponible sur sa page d'accueil. Une attention particulière doit être portée au bon paramétrage de ce cadre de surveillance en amont, qui impacte l'ensemble des champs à remplir pour les déclarations PFAS mensuelles.

Dans le cas où le code APE de l'établissement est inconnu de l'administration, l'utilisateur doit obligatoirement, en premier lieu, saisir son code APE dans la fenêtre de saisie qui lui est alors affichée.

Points de surveillance

Les points de surveillance pré-remplis, dont le nom est grisé et non éditable, sont ceux existants sur la structure de surveillance  Eaux superficielles la plus récente. L’utilisateur peut les supprimer avec l’icône en fin de ligne. ATTENTION, une fois ces points de surveillance supprimés et la modification enregistrée, ils ne pourront pas être récupérés. Il faudra alors les rajouter manuellement.

En cliquant sur « + point », l’utilisateur peut ajouter un nouveau point de surveillance.

Pour chaque point de surveillance, l’utilisateur doit saisir le type de point (point d'alimentation ou point de rejet) et l'origine ou la destination des eaux en fonction du type de point.

Paramètres suivis

Les paramètres obligatoires (le volume moyen journalier, le paramètre indiciaire AOF, et les 20 substances PFAS obligatoires) ainsi que 4 paramètres facultatifs (MES, DCO, C Orga (COD/COT), Fluorures) sont automatiquement présents, et ne sont pas éditables.

Il est possible pour les utilisateurs d’ajouter d’autres substances PFAS, via le champ « Ajout d'un paramètre supplémentaire », en choisissant parmi les substances pré-listées. L'utilisateur a la possibilité de saisir des caractères dans le champ de saisie pour filtrer la liste afin de trouver plus facilement la substance recherchée.

S'il s'est trompé lors de l'ajout d'une substance, l'utilisateur peut la supprimer en cliquant sur l'icône « poubelle » se situant à droite de la substance ajoutée dans la liste du dessus.
Pour une substance non listée, l'utilisateur doit faire une demande en fournissant toutes les informations utiles pour qu'elle puisse être identifiée et ajoutée, en cliquant sur le lien « formulaire ».

L’utilisateur doit enregistrer son paramétrage en cliquant sur le bouton « Enregistrer » en bas de page.

L’utilisateur peut modifier le paramétrage PFAS tant qu’aucune déclaration n’a été transmise. Si l'utilisateur s'aperçoit d'un oubli après avoir transmis une déclaration, il peut invalider sa déclaration pour pouvoir modifier le paramétrage PFAS. Il pourra ensuite revenir sur sa déclaration qui intégrera automatiquement ses changements, faire la saisie complémentaire nécessaire, puis la transmettre à nouveau.

Saisir une déclaration PFAS

L’utilisateur crée une déclaration « Autosurveillance PFAS », depuis le bouton « Ajouter une déclaration » de sa page d'accueil ou le bouton « + déclaration » de sa fiche établissement, et choisit le mois de la déclaration.

Onglet Synthèse

Commentaires

Le bloc « Commentaires » permet de communiquer tout élément supplémentaire jugé utile.

Pièces jointes

Le bloc « Pièces jointes » permet d’ajouter, de supprimer ou de consulter une pièce jointe.

Le rapport d'analyse doit être obligatoirement fourni.

En édition uniquement, en cliquant sur « Charger un fichier », l’utilisateur accède à l’explorateur de fichier de son ordinateur et peut sélectionner une ou plusieurs pièces jointes.

Points de surveillance

Le bloc « Points de surveillance » rassemble les différents points de surveillance de la déclaration. En cliquant sur l’un d’eux, l’utilisateur sera amené sur l’onglet correspondant.

Onglet d’un point de surveillance

En édition, l’utilisateur doit saisir la date de prélèvement. Si le prélèvement a été effectué sur 24h, l'utilisateur doit cocher la case « Durée du prélèvement sur 24h ? ». Sinon, il doit obligatoirement saisir un commentaire pour en indiquer la raison.

Tout élément nécessaire à l'interprétation des résultats doit également être rapporté dans le champ « Commentaire ».

Puis l'utilisateur saisit le Volume moyen journalier rejeté et tous les résultats d'analyse en concentration des paramètres PFAS.
Si une mesure présente un résultat inférieur à la limite de quantification (2 µg/L pour la méthode indiciaire AOF, et 100 ng/L pour les substances PFAS individuelles), l'utilisateur doit cocher la case "Non quantifié" correspondante.

Le flux massique est calculé automatiquement selon la formule :

Flux massique (en g) = <valeur volume moyen journalier en m3/j> x <concentration en µg/L> / 1000

La somme des 20 paramètres PFAS obligatoires, ainsi que la somme de tous les PFAS de la déclaration, sont calculées automatiquement et affichées dans la déclaration.

Il est également demandé à l'utilisateur de saisir, de manière facultative, des paramètres complémentaires pour permettre une meilleure interprétation des résultats : MES, DCO, C Organique (COT / COD), et Fluorures

Une fois la saisie de la déclaration terminée, l'utilisateur peut la transmettre (voir Transmettre une déclaration). Lorsque la déclaration est transmise (statut « validé »), si l'exploitant constate des erreurs, il peut l'invalider de lui-même (sans attendre un retour de l'Inspection) pour la corriger, en cliquant sur le bouton « Invalider ».

Vérifier ou transmettre une déclaration

Vérifier une déclaration

Les prestataires ne peuvent pas transmettre une déclaration. Cependant, ils peuvent vérifier si leur saisie comporte d'éventuelles erreurs en cliquant sur le bouton  « Vérifier » en haut à droite.

Transmettre une déclaration

Lorsque la saisie de la déclaration est complétée, en cliquant sur le bouton  « Transmettre » en haut à droite, un exploitant peut transmettre sa déclaration aux organismes qui suivent son établissement.

Messages d'erreurs

Lors de la vérification ou de la transmission d'une déclaration, une analyse complète est faite de la saisie et des messages d'erreurs peuvent apparaître pour aider l'utilisateur à corriger sa saisie.

Messages d’erreur pouvant apparaître à la transmission d’une déclaration Eaux superficielles

• Un champ obligatoire est mal ou non renseigné :
  • La fréquence d’analyse n’est pas respectée. S’il n’y a pas de prélèvement, l’utilisateur doit fournir une explication en remplissant le champ « Commentaire » associé.
• Un dépassement de VLE a été détecté :
  • L’utilisateur doit saisir les trois champs « Commentaire » de l’onglet de Synthèse
• Une règle de cohérence est erronée :
  • Certains paramètres sont associés à des règles de cohérence. Si ces règles ne sont pas respectées, la déclaration ne peut pas être transmise. Les déclarations doivent respecter les règlse suivantes :
    • Le ph doit être inférieur ou égal à 14 et supérieur ou égal à 0.
    • DBO5ad2 ≤ DBO5 (code Sandre 1095 et 1313)
    • DBO5 ≤ DCO (code Sandre 1313 et 1314)
    • DBO5ad2 ≤ DCOad2 (code Sandre 1095 et 1096)
    • DCOad2 ≤ DCO (code Sandre 1096 et 1314)
    • 7/9 x NH4+ ≤ NKJ (code Sandre 1335 et 1319)
    • NGL ≥ NKJ (code Sandre 1551 et 1319)

Messages d’erreur pouvant apparaître à la transmission d’une déclaration Eaux souterraines

• Un champ obligatoire est mal ou non renseigné :
  • Aucun point de surveillance n’a de prélèvement. Il est donc inutile de transmettre une déclaration ce mois-ci.
  • Si le champ côte piézométrique est vide, il faut remplir le champ « Commentaire » pour expliquer pourquoi.

Messages d’erreur pouvant apparaître à la transmission d’une déclaration Légionelles

• Un champ obligatoire est mal ou non renseigné.
• Les fréquences d’analyse n’ont pas été respectées. Dans ce cas, l’utilisateur doit justifier pourquoi dans la partie « Commentaire » de la Synthèse. Cas possibles :
  • Le délai entre la date d'analyse et la date de prélèvement est supérieur à 2 jours
  • La date du jour est postérieure de plus de 30 jours après la date de prélèvement
  • La date du jour est postérieure de plus de 30 jours après la date de fin de déclaration
• Dépassements
  • Si le résultat d'analyse ≥ 10⁵, l’utilisateur doit saisir soit le champ « Commentaire » de l’onglet de Synthèse, soit importer le rapport d’analyse en pièce jointe.

Dans le cas de la transmission d'une déclaration Légionelles, en cas de dépassement important ou répété, une pop-up d'alerte s'affiche pour l'utilisateur :

• Si une déclaration avec un dépassement > à 10⁵ est transmise, l’utilisateur doit informer l’Inspection des actions curatives et correctives qui vont être mises en œuvre. Un email d’alerte sera également envoyé.
• Si une déclaration présente un dépassement ≥ 10³ et < à 10⁵, et qu'il s'agit de la troisième déclaration consécutive à être transmise avec un tel dépassement, l’utilisateur doit informer l’Inspection des actions curatives et correctives qui vont être mises en œuvre. Un email d’alerte sera également envoyé.

Messages d’erreur pouvant apparaître à la transmission d’une déclaration des autres thématiques

• Un champ obligatoire est mal ou non renseigné :
  • Il est obligatoire de fournir un rapport d’analyse dans « Pièces jointes ».
• Dépassements :
  • Si un dépassement est déclaré, les trois champs de la section « Commentaires » doivent être remplis.

 

Demander l’invalidation d’une déclaration

Une fois une déclaration transmise et donc à l’état validé, s’il se rend compte d’une erreur, l’exploitant a la possibilité de demander l’invalidation d'une déclaration d'autosurveillance ou d'un contrôle externe de recalage (ou le laboratoire pour un contrôle inopiné). Le bouton pour le faire se trouve en haut à droite de la déclaration concernée.

Une fois que l’utilisateur a demandé l’invalidation d’une déclaration, cette dernière passe à l’état « en attente d’invalidation ». Ce sera à l’organisme de suivi de l’établissement d’agir pour invalider la déclaration et permettre à l’exploitant (ou le laboratoire pour un contrôle inopiné) de pouvoir la modifier de nouveau.

La demande d’invalidation peut être faite par un administrateur de l’organisme de suivi de l’établissement.

Invalider

L’invalidation d’une déclaration se fait sur les déclarations à l’état « en attente d’invalidation ». Les administrateurs et les gestionnaires dont l’organisme suit la déclaration en question peuvent consulter ces déclarations pour les invalider via le bouton en haut à droite.

Moteur de recherche des établissements

Il s’agit de la page listant tous les établissements visibles selon les droits de l'utilisateur, accessible via le menu « Établissements » dans l'entête de l'application.

Tableau des résultats

Par défaut, les résultats de recherche affichés correspondent aux filtres pré-remplis. Le nombre total de résultats correspondants est indiqué en haut à droite.

Le tableau des résultats comporte 6 colonnes :

• Une case à cocher permettant de sélectionner l’établissement pour effectuer une action (voir Actions).
• Une icône ronde avec le 1er caractère de la raison sociale de l’établissement.
• La raison sociale de l’établissement.
• L'identifiant de l’établissement, selon le profil de l’utilisateur et s’il existe :
  • Si connecté avec un profil Inspection : le code Inspection.
  • Si connecté avec un profil Agence de l’eau : le numéro Agence.
• La commune de l’établissement.
• Un ou plusieurs pictogrammes représentant la (les) thématique(s) suivie(s) sur cet établissement.

Sous le tableau, l’utilisateur a accès à une pagination :

• Pour aller à la page suivante, l’utilisateur doit appuyer sur la flèche simple
• Pour aller à la dernière page des résultats, l’utilisateur doit appuyer sur la double flèche

Filtrer

Sur la gauche sont présents les filtres, rangés par catégorie. Certains peuvent être pré-remplis en fonction de votre profil ou de l’action précédente qui vous a amené à cette page. Entre parenthèses, à côté du titre, l’utilisateur peut voir le nombre de filtres actuellement appliqués sur les résultats (). Tous les filtres sont cumulatifs.

Deux blocs de filtres peuvent être utilisés :

• Géographique :
  • Bassin : bassin hydrographique de l’établissement
  • Région : région de l’établissement
  • Département : département de l’établissement
  • Commune : commune de l’établissement
  • Équipe d’inspection : équipe d’Inspection liée à l’établissement
  • Recherche autour d'un point : cherche les établissements se situant autour de coordonnées X,Y précises ou du centroïde d’une commune, dans un rayon de 20km maximum
• Surveillance :
  • Surveillance en cours ? :
    • Oui (cadre actif) : ayant un cadre en vigueur à la date de la recherche
    • Non : sans cadre en cours à la date de la recherche
  • Thématique suivie : thématique(s) suivie(s) par l'établissement, présente(s) dans le cadre en vigueur à la date de la recherche (voir légende)
• Établissement :
  • Raison sociale : cherche les établissements dont la raison sociale contient les termes saisis
  • Code Inspection : cherche les établissements dont le code Inspection commence par les chiffres saisis
  • Numéro Agence : cherche les établissements dont le Numéro Agence commence par les caractères saisis
  • Numéro SIRET : cherche le numéro de SIRET demandé (un seul numéro possible)
  • Code APE : une autocomplétion est proposée à l’utilisateur, nécessitant la saisie d’au moins 2 caractères
  • État de l’activité : état de l’activité de l’établissement
  • Organisme de suivi : liste déroulante.
    • Inspection : établissements qui sont au moins suivis par l’Inspection
    • Agence de l’eau : établissements qui sont au moins suivis par l’Agence de l’eau
    • Inspection et Agence de l’eau : établissements qui sont suivis par l’Inspection ET l’Agence de l’eau
  • Mél organisme de suivi : une des adresses de correspondance d’un des organismes de suivi de l’établissement

Appuyer sur le bouton « Appliquer » relance la recherche en appliquant les filtres.

Appuyer sur le bouton « réinitialiser » relance la recherche en vidant tous les filtres.

Trier les résultats de recherche

L’utilisateur peut sélectionner une option de tri via le menu déroulant en haut à droite du tableau des résultats de recherche.

Options de tri possibles :

• Raison sociale (croissant ou décroissant)
• Code Inspection si profil Inspection, Laboratoire ou Lecteur / Numéro Agence si profil Agence de l’eau (croissant ou décroissant)
• Commune (croissant ou décroissant)

Actions

L’utilisateur peut effectuer différentes actions sur les établissements qu’il a sélectionnés dans la liste des résultats de recherche, avec la case située à gauche de la ligne. S’il veut sélectionner l’ensemble des résultats de recherche, il peut sélectionner la case située à gauche du menu déroulant « action », en haut à gauche du tableau des résultats.

Export des cadres ouverts

L’utilisateur sélectionne dans le menu déroulant l’action « Exporter les cadres ouverts » : un fichier Excel contenant la liste des établissements sélectionnés pour lesquels il existe un cadre ouvert est alors téléchargé sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Export de la restitution PFAS

L’utilisateur sélectionne dans le menu déroulant l’action « Exporter restitution PFAS » : un fichier Excel est alors téléchargé sur l'ordinateur de l'utilisateur. L'export contient 2 onglets :

• "Etablissements" : liste des établissements sélectionnés pour lesquels le suivi PFAS est activé. Outre les informations administratives des établissements, les dernières colonnes permettent de connaitre la période de campagne d'analyse attendue et les déclarations déjà transmises.
• "Analyses" : liste des analyses issues des déclarations transmises des établissements sélectionnés pour lesquels le suivi PFAS est activé.

Consulter les résultats de recherche

En cliquant sur la ligne d’un établissement, l’utilisateur peut consulter la fiche de cet établissement (voir Fiche d’un établissement).

 

Gestion des établissements

Fiche d’un établissement

Consulter les informations détaillées de l’établissement

En cliquant sur le lien « détail », l’utilisateur a la possibilité de voir les informations administratives de l’établissement (voir Identité de l’établissement)

Consulter une restitution

Dans le menu « restitution » (), l'utilisateur trouvera une liste déroulante lui permettant de consulter une restitution selon l'une des thématiques de l'établissement.

En cliquant sur la thématique souhaitée, l'utilisateur accède à la restitution (voir Restitution).

 

Consulter les adresses de correspondance de l’établissement

En cliquant sur le bouton avec une enveloppe (), ou via le menu représenté par les trois points verticaux (), l’utilisateur peut accéder aux adresses mél/mail de correspondance de l’établissement (voir Adresses de correspondance).

 

Consulter ou modifier le cadre de surveillance

L’utilisateur peut voir le dernier cadre de surveillance de l’établissement, avec la date et la ou les thématiques concernées par ce cadre. Si la thématique est précédée par une coche (), c’est que sa structure de surveillance est complète et que l’utilisateur peut faire une déclaration. Si la structure de surveillance est incomplète (en cas d'absence d'un paramètre sur un point de surveillance), elle est signalée par un panneau attention ().

Si l’utilisateur est un Administrateur/Gestionnaire Inspection/Agence de l’eau, il peut cliquer sur le lien « modifier » lui permettant d’accéder à la page de modification du cadre de surveillance (voir Cadre de surveillance).

Si l’utilisateur a un autre profil, il peut cliquer sur le lien « Consulter » lui permettant de consulter le détail du cadre de surveillance (voir Consultation d'un cadre).

 

Créer une déclaration

En cliquant sur le bouton « + déclaration » ( ), l’utilisateur ayant les habilitations nécessaires a la possibilité de créer une déclaration (voir Initialisation d’une nouvelle déclaration).

 

Consulter une déclaration

Dans le bloc déclarations, l’utilisateur peut voir la liste des déclarations, classées de la plus récente à la plus ancienne.

Légende du tableau

1^ère colonne : les thématiques et les non-conformités des déclarations.

2^ème colonne : période concernée par la déclaration

3^ème colonne : catégorie de déclaration (autosurveillance, contrôle externe de recalage, contrôle inopiné)

4^ème colonne : état de la déclaration (voir légende).

En cliquant sur une déclaration ayant un état autre que « absent », l’utilisateur accède aux détails de la déclaration (voir Consulter/Saisir une déclaration).

 

Créer une déclaration à partir d’une déclaration absente

En cliquant sur une déclaration à l’état « absent » dans le tableau, l’utilisateur créé directement une déclaration à partir des informations de la ligne (thématique de la déclaration, période, catégorie) (voir Créer une nouvelle déclaration en ligne).

 

Identité de l’établissement

Cette page liste les informations administratives de l’établissement. En cas d’erreur constatée, l’exploitant peut trouver sur la page Adresses de correspondance les coordonnées des personnes de l’Inspection qui suivent son établissement afin de pouvoir les contacter pour une correction.

 

Adresses de correspondance

La page « Adresses de correspondance » regroupe la liste des adresses mél/mail de contact pour l’établissement et les organismes de suivi. Pour chaque adresse, la personne recevra les e-mails relatifs aux thématiques cochées

Modifier ou supprimer une adresse de correspondance

L’utilisateur peut modifier uniquement les adresses des blocs sur lesquels il a des droits. Il peut modifier le champ de l’adresse mél, et cocher ou décocher les thématiques pour lesquelles la personne recevra les e-mails. Si l’établissement est concerné par plusieurs thématiques, il est possible de cocher la case du symbole avec les deux V () afin que la personne reçoive les e-mails de toutes les thématiques.

L’utilisateur doit appuyer sur le bouton « Enregistrer » en bas de la page afin de sauvegarder ses modifications.

En cliquant sur le symbole de la poubelle avec une croix (), l’utilisateur peut supprimer l’adresse mél concernée.

Modifications possibles des blocs selon les profils :

• Exploitant : adresses de l’établissement
• Administrateur/Gestionnaire Inspection :  adresses de l’établissement et adresses de l’Inspection
• Administrateur/Gestionnaire Agence de l’eau : adresses de l’établissement et adresses Agence de l’eau

Ajouter une adresse de correspondance

En cliquant sur le bouton « + adresse mél » (), ll’utilisateur peut ajouter un champ pour saisir une adresse de contact. Il doit également cocher les thématiques pour lesquelles la personne recevra les e-mails.  Si l’établissement est concerné par plusieurs thématiques, il est possible de cocher la case du symbole avec les deux V () afin que la personne reçoive les e-mails de toutes les thématiques..

L’utilisateur doit appuyer sur le bouton « Enregistrer » en bas de la page afin de sauvegarder ses modifications.

 

Restitution

Pour consulter une restitution, l’utilisateur doit choisir la période concernée par la restitution, en sélectionnant une « Date de début » et une « Date de fin ». Puis, l’utilisateur doit cliquer sur le bouton « Afficher ». La génération peut prendre quelques secondes.

Si aucune déclaration n’a été transmise pour la période saisie, le message « Aucune donnée pour cette période » s'affichera.

Eaux superficielles

La période ne doit pas excéder 24 mois.

La restitution se compose d’un tableau récapitulatif des données d'autosurveillance sur la période donnée, avec les colonnes suivantes :

• Paramètre, avec son code SANDRE, sa fréquence d'analyse la plus restrictive (entre celle de l'Inspection et celle de l'Agence de l'eau, le cas échéant), et un indicateur indiquant les organismes qui suivent ce paramètre ("I" pour Inspection et "A" pour Agence de l'eau)
• Valeur Limite d'Emission (VLE) min journalière
• Valeur Limite d'Emission (VLE) max journalière
• Une colonne par mois inclus dans la période de restitution, contenant la mesure maximale enregistrée sur le mois
• Valeur minimale enregistrée sur la période de restitution
• Valeur maximale enregistrée sur la période de restitution
• Nombre de dépassements sur le nombre de mesures saisies

Un export de la restitution, au format Excel avec une mise en page optimisée pour l'impression, est possible en cliquant sur le bouton en haut à droite.

Au clic sur le nom d'un paramètre, une fenêtre permet de consulter un graphique d’évolution des mesures d’analyse de ce paramètre, en concentration ou en flux, sur la période de restitution sélectionnée.

Eaux souterraines

Aide et fonctionnalité à venir

Légionelles

La période ne doit pas excéder 36 mois.

La restitution se compose d’un tableau récapitulatif des différentes déclarations légionelles sur la période donnée, avec les colonnes suivantes :

• Période de déclaration
• Type de déclaration (Autosurveillance ou Contrôle inopiné)
• Etat de la déclaration (voir légende)
• Date de transmission
• Une colonne par point de surveillance (TAR) avec 3 sous-colonnes :
  • Date de prélèvement
  • Date d’analyse
  • Résultat

En cas de non respect des délais, les dates sont affichés en rouge avec une icône attention () à côté. Une infobulle présente au survol de l'icône précise le type de retard (délai de transmission dépassé (> 30 jours), ou délai d'analyse dépassé (date d'analyse > 2 jours à la date de prélèvement)).

En cas de résultat anormal, la cellule est mise en évidence avec un fond coloré :

• orange si résultat ≧ 10³ UFC/L mais < 10⁵ UFC/L
• rouge si résultat ≧ 10⁵ UFC/L
• violet si présence de flore interférente

En bas du tableau, une synthèse du nombre de résultats anormaux est affichée :

• Nombre d’analyses avec concentration ≧ 10³ UFC/L mais < 10⁵ UFC/L
• Nombre d’analyses avec concentration ≧ 10⁵ UFC/L
• Nombre d'analyses avec présence de flore interférente

Bilan annuel Légionelles

Depuis l'écran de restitution Légionelles, un modèle du bilan annuel Légionelles peut être téléchargé pour toutes les années disponibles pour l'établissement, en cliquant sur le bouton "Exporter bilan annuel" puis en choisissant l'année souhaitée.

Ce modèle reprend toutes les analyses transmises via l'application. L'Exploitant doit le compléter en décrivant le bilan de l'année (dans le 1er onglet "Synthèse établissement"), et en renseignant les informations complémentaires pour chaque point de surveillance (un onglet par point de surveillance) :

• Périodes d’utilisation de l'installation et modes de fonctionnement associés
• Causes des dérives
• Actions correctives prises ou envisagées
• Evaluation de l’efficacité des mesures mises en œuvre
• Consommations d'eau

Le bilan de l'année N doit être transmis à l'Inspection des installations classées avant le 31 mars de l'année N+1.

PFAS

La restitution se compose d’un tableau récapitulatif des données des déclarations validées, regroupées par point de surveillance.

Gestion des cadres de surveillance

Cadre de surveillance

Le cadre de surveillance, saisi par l’Inspection, contient les données réglementaires issues de l’arrêté préfectoral de l’établissement et relatives à l’autosurveillance selon les thématiques suivies par l’établissement.

Consulter un cadre de surveillance

Informations générales

En haut de la page, l’utilisateur trouve un rappel des informations de l’établissement (raison sociale, ville, code Inspection et/ou numéro Agence), le nom du cadre de surveillance, la date de sa mise en application, la date de fermeture si elle existe et une description éventuelle.

Consulter les structures de surveillance

Les structures de surveillance sont listées par la suite. L’utilisateur dispose de l’information du nombre de structure concernée par le cadre consulté.

Pour chaque structure, entre parenthèses, l’utilisateur sait le nombre de points de surveillance associés.

Consulter les points de surveillance d’une structure

En cliquant sur le bandeau d’une structure, l’utilisateur fait apparaître la liste de tous les points de surveillance suivis pour cette structure. Ils sont définis par :

• Le nom du point de surveillance.
• Le nombre de paramètre liés à chaque point (chiffre entre parenthèses). Seules les thématiques Eaux superficielles et Eaux souterraines peuvent avoir plusieurs paramètres pour chaque point de surveillance.
• Une infobulle reprenant la configuration du point de surveillance, selon le type de structure.
• Pour la thématique Eaux superficielles, une indication de l’organisme qui suit le point de surveillance : I pour Inspection et A pour Agence de l’eau.

Consulter les paramètres d’un point de surveillance

En cliquant sur le bandeau d’un point de surveillance, l’utilisateur fait apparaître la liste de tous les paramètres suivis pour ce point de surveillance. Le détail des paramètres est disponible en cliquant sur le paramètre.

Thématique Eaux superficielles

Les points de surveillance pour les structures « Eaux superficielles » peuvent avoir plusieurs paramètres suivis, présentés sous forme de liste avec pour chaque paramètre :

• Le nom et le code Sandre entre parenthèses
• L'indication des organismes de suivi (I pour « Inspection » et/ou A pour « Agence de l'eau »)
• L'indication de la présence de Valeurs Limites d’Emission (VLE) si elles existent pour le paramètre, avec une infobulle les détaillant
• La fréquence d’analyse

Thématique Eaux souterraines

Les points de surveillance pour les structures « Eaux souterraines » peuvent avoir plusieurs paramètres suivis, présentés sous forme de liste avec pour chaque paramètre :

• Le nom et le code Sandre entre parenthèses
• La nappe concernée par l’analyse
• La fréquence d’analyse

Thématiques avec un seul paramètre

Les thématiques suivantes n’ont qu’un seul paramètre. Sont affichés : le nom et le code Sandre entre parenthèses, suivi par la fréquence d’analyse.

• Légionelles : paramètre « Legion. Pn (1048) »
• Air : paramètre « Pollution de l’air (99998) »
• Prélèvement d’eau : paramètre « V.Eau.Prel (8266) »
• Suivi milieu : paramètre « Sans objet (99999) »
• Bruit : paramètre « Niveau sonore (99997) »
• Odeur : paramètre « Odeur (1416) »
• Rapports

 

Consulter un ancien cadre de surveillance

En haut à droite, l’utilisateur peut choisir dans un menu déroulant le cadre qu’il souhaite consulter. Les cadres qui ont une icône de cadenas () devant eux sont fermés. Il n’est possible de modifier que le cadre le plus récent.

 

Modifier le contenu du cadre de surveillance

Il n’est possible de modifier que le cadre le plus récent et les structures pour lesquelles il n'existe aucune déclaration sur la période correspondant au cadre. Si vous souhaitez modifier une structure pour laquelle il existe déjà des déclarations, il vous faudra fermer le cadre. Si les options de modification, d’ajout ou de suppression n’apparaissent pas, c’est que le cadre n’est pas modifiable et qu’il faut d’abord le fermer (voir Fermer un cadre).

Structures de surveillance

Ajouter une structure

En cliquant sur le bouton « + structure » à droite, l’utilisateur peut ajouter une structure selon son profil.

Si le bouton n'est pas affiché, cela signifie que le cadre n'est pas modifiable.

Si la structure souhaitée n’apparaît pas dans la liste, c’est qu’elle est déjà présente dans la liste des structures de surveillance du cadre.

Supprimer une structure

Pour supprimer une structure de surveillance, il faut cliquer sur les trois points verticaux à droite du bandeau de la structure et sélectionner « Supprimer ». La structure, ses points de surveillance et leurs paramètres seront supprimés du cadre en vigueur pour votre organisme. Si un organisme tiers suivait également cette structure, elle apparaîtra toujours dans la liste : seuls les éléments de suivi de votre organisme seront supprimés.

Points de surveillance

Ajouter un point de surveillance

En bas du bloc correspondant à la structure, l’utilisateur peut cliquer sur le bouton « + point » afin d’ajouter un nouveau point de surveillance. Un formulaire de saisie est proposé, avec des champs différents selon la structure/thématique du point :

• Eaux superficielles
  • « Nom du point de surveillance » obligatoire et limité à 50 caractères.
  • « Type » obligatoire et sous forme de liste déroulante. Par défaut, la valeur indiquée est « Non renseigné ».
  • « Rattaché à un point de surveillance » demande un choix entre 3 boutons radio :
    • Par défaut, l’option « Non renseigné » est sélectionnée.
    • L’option « direct au milieu naturel » débloque trois nouveaux champs à saisir :
      • Les champs « Cours d’eau » et « Masse d’eau » : l’utilisateur doit obligatoirement en saisir un des deux. Ils sont à auto-complétion dès lors qu’au moins 3 caractères sont saisis.
      • Le champ « Point kilométrique » demande une valeur décimale.
    • L’option « raccordé à une station d’épuration » débloque un nouveau champ à saisir :
      • Le champ « Station d’épuration » qui est obligatoire et à auto-complétion.
      • « Coordonnées » facultatif.
         
• Eaux souterraines
  •  « Nom du point de surveillance » obligatoire et limité à 50 caractères
  • « Position hydraulique » obligatoire et sous forme de liste déroulante
  • « Référencement BSS du point » obligatoire, demande un choix entre 3 boutons radio :
    • Par défaut, l’option « Code BSS existant » est sélectionnée et le champ « Code BSS » est présent et obligatoire
    • Les options « Manque d’informations » et « Absence de déclaration du forage » nécessitent la saisie du champ « Commentaire Inspection » pour justifier les raisons de l'absence de saisie d'un code BSS
  • « Coordonnées » facultatif
     
• Légionelles
  • « Nom du point de surveillance » obligatoire et limité à 50 caractères
  • « Puissance du circuit (en kW) » facultatif et numérique
  • « Nombre de TAR » facultatif et numérique
  • « Impossibilité d’arrêt annuel actée » : case à cocher
  • « Coordonnées » facultatif
  • « Description » facultatif
     
• Air, Prélèvement d’eau, Suivi milieu, Bruit, Odeur, Rapports
  • « Nom du point de surveillance » obligatoire et limité à 50 caractères
  • « Coordonnées » facultatif
  • « Description » facultatif

L’utilisateur clique sur le bouton « Ajouter » pour ajouter le point à la structure.

Modifier un point de surveillance

Pour modifier un point de surveillance, il faut cliquer sur les trois points verticaux à droite du bandeau du point de surveillance et sélectionner « Modifier ».

Supprimer un point de surveillance

Pour supprimer un point de surveillance, il faut cliquer sur les trois points verticaux à droite du bandeau du point de surveillance et sélectionner « Supprimer ».

Paramètres

Pour les thématiques Légionelles, Air, Prélèvement d’eau, Suivi milieu, Bruit, Odeur, Rapports, il n'est pas possible d'ajouter un paramètre. Il est en revanche possible de modifier la fréquence d’analyse et de transmission du paramètre unique obligatoire.

Ajouter

En bas du bloc correspondant à un point de surveillance, l’utilisateur peut cliquer sur le bouton « + paramètre » afin d’ajouter un nouveau paramètre pour ce point de surveillance. Un formulaire de saisie est proposé, avec des champs différents selon la structure/thématique du point :

• Eaux superficielles
  • « Paramètre (code Sandre) » champ obligatoire et en auto-complétion (sur le nom ou le code Sandre du pramètre) dès lors qu’au moins 3 caractères sont saisis
  • « Unité » champ obligatoire et sous forme de liste déroulante permettant de choisir parmi les unités possibles pour ce paramètre.
  • Si l'utilisateur a un profil Inspection, il a accès au bloc « Suivi Inspection ». Cela lui permet de configurer :
    • « Fréquence des analyses », champ obligatoire sous forme de liste déroulante.
    • « Fréquence de transmission », champ obligatoire sous forme de liste déroulante. La fréquence de transmission est dépendante de la fréquence d'analyse.
    • « Nombre annuel de contrôles externes ».
    • Si un paramètre présent dans un autre point de surveillance et suivi par l'Inspection est saisi, l'utilisateur peut cocher la case « Suivi du rendement » :
      • L'utilisateur sélectionne le « Point de surveillance amont » avec lequel il veut effectuer le suivi du rendement. Une ligne est ajoutée dans les « Valeurs limites d'émission » avec pour le champ « Valeur surveillée » la valeur « Rendement » non supprimable.
    • Le bloc « Valeurs limites d'émission » (VLE) permet d'ajouter une VLE pour le paramètre saisi :
      • « Valeur surveillée » : champ obligatoire sous forme de liste déroulante.
        • « Concentration » ou « Valeur », selon le paramètre.
        • « Flux massique » : choix possible si présence du paramètre Volume moyen journaliser (code Sandre 1552) dans le point de surveillance.
        • « Flux spécifique » : choix possible si présence des paramètres Volume moyen journaliser (code Sandre 1552) et production (code Sandre 9997) dans le point de surveillance.
      • « Période d'analyse » : champ obligatoire sous forme de liste déroulante.
      • « Valeur limite » : champ obligatoire et numérique.
  • Si l'utilisateur a un profil Agence de l'eau, il a accès au bloc « Suivi Agence de l'eau ». Cela lui permet de configurer :
    • « Fréquence des analyses », champ obligatoire sous forme de liste déroulante.
    • « Fréquence de transmission », champ obligatoire sous forme de liste déroulante. La fréquence de transmission est dépendante de la fréquence d'analyse.

 

• Eaux souterraines
  • « Paramètre (code Sandre) » champ obligatoire et en auto-complétion (sur le nom ou le code Sandre du pramètre) dès lors qu’au moins 3 caractères sont saisis.
  • « Unité » champ obligatoire et sous forme de liste déroulante permettant de choisir parmi les unités possibles pour ce paramètre.
  • « Site de mesure » obligatoire, permettant de choisir la nappe.
  • « Fréquence des analyses » obligatoire, permettant de choisir la fréquence des analyses.
  • « Fréquence de transmission » obligatoire, permettant de choisir la fréquence de transmission. Cette dernière ne peut pas être plus rapprochée que la fréquence des analyses.

Modifier

Pour modifier un paramètre, il faut cliquer sur les trois points verticaux à droite du bandeau du paramètre et sélectionner « Modifier ».

L'utilisateur peut également directement cliquer sur le bandeau du paramètre pour le modifier.

Supprimer

Pour supprimer une structure de surveillance, il faut cliquer sur les trois points verticaux à droite du bandeau du paramètre et sélectionner « Supprimer »

 

Éléments suivis par un autre organisme

Activation du suivi

Si un utilisateur souhaite activer le suivi de son organisme sur une structure existante, il doit :

• Créer un nouveau point de surveillance sur cette structure
• Ou activer le suivi de son organisme pour un point de surveillance existant, en cochant la case correspondante dans le formulaire de modification du point de surveillance souhaité.

Si un utilisateur souhaite activer le suivi de son organisme pour un paramètre existant, il doit d’abord activer le suivi de son organisme sur le point de surveillance correspondant. Puis, en modifiant le paramètre, il coche la case pour activer le suivi de son organisme sur le paramètre.

Suppression du suivi

Lors d'une suppression (paramètre, point de surveillance, structure), si l'élément était suivi par un autre organisme, la suppression n'impacte que le suivi de l'organisme de l'utilisateur. Il sera donc toujours possible de visualiser les éléments suivis par l'autre organisme.

 

Créer un cadre de surveillance

Pour créer un nouveau cadre de surveillance, il faut que l’établissement n’ait jamais eu de cadre de surveillance, ou qu’il n’ait plus de cadre ouvert.

En cliquant sur le lien « créer un nouveau cadre », l’utilisateur accède à la page de création d’un nouveau cadre de surveillance (voir Nouveau cadre de surveillance).

 

Édition d’un cadre de surveillance

Il n’est possible de modifier que le cadre le plus récent. En appuyant sur le lien « modifier » (), l’utilisateur peut modifier les informations générales du cadre, le fermer ou le supprimer.

Modifier un cadre

Les champs suivants peuvent être modifiés mais restent obligatoires :

• « Nom du cadre » : nom sous lequel apparaîtra le cadre dans la liste.
• « Type » : l’utilisateur peut choisir de créer un nouveau cadre ou de dupliquer un cadre existant (duplication des structures, points de surveillance et paramètres).
• « Date d’ouverture » : date d’entrée en vigueur du cadre. Le choix de la date est restreint aux dates possibles par rapport au cadre de surveillance précédent : la date d'ouverture ne peut être inférieure ou égale à la date de la dernière déclaration liée au cadre précédent.

L’utilisateur peut également modifier les champs suivants, facultatifs :

• « Date de fermeture » : sa saisie entraîne la fermeture du cadre. Le choix de la date est restreint aux dates possibles par rapport à la présence de déclarations : la date de fermeture ne peut être inférieure à la date de la déclaration la plus récente liée à ce cadre de surveillance.
• « Description »

Fermer un cadre

Afin de pouvoir fermer un cadre de surveillance, il suffit de saisir une date de fermeture dans le champ correspondant. En cliquant sur « Ajouter », l’utilisateur a accès aux options de fermeture :

• Fermer le cadre et dupliquer le cadre existant : le cadre actuel sera fermé et un nouveau cadre sera ouvert automatiquement pour le mois suivant la date de fermeture. Les éléments dupliqués sont : le nom, la description (si elle existe), les structures, les points de surveillance, les paramètres, les valeurs limites d'émission. L’utilisateur peut modifier le nouveau cadre créé (voir Edition d’un cadre de surveillance) tant qu’aucune déclaration n’a été faite pour le nouveau cadre.
• Arrêter le suivi de l’établissement : le cadre actuel sera fermé. Si l’établissement est suivi par l'Inspection et l'Agence de l'eau, un nouveau cadre de surveillance contenant uniquement le suivi de l’organisme tiers sera généré automatiquement, et débutera le mois suivant la date de fermeture. Si l’établissement n’était suivi que par un seul organisme, le cadre est fermé et le suivi de l’établissement s’arrête. L’utilisateur a alors la possibilité de créer un nouveau cadre (voir Création d’un cadre de surveillance) ou de rouvrir le cadre qu'il vient de fermer en supprimant la date de fermeture.

Supprimer un cadre

L’utilisateur peut supprimer un cadre de surveillance à la condition qu'aucune déclaration n’existe pour ce cadre. Dans le cas contraire, le bouton « supprimer » n'est pas cliquable.

Si le cadre que l’utilisateur souhaite supprimer est en double suivi (suivi à la fois par l’Inspection et l’Agence de l’eau), seules les données de son organisme seront supprimées, tandis que celles de l’autre organisme seront conservées. Le cadre apparaîtra donc toujours même après la suppression.

ATTENTION, la suppression d’un cadre entraîne la suppression définitive de la structure de surveillance et de tous les objets associés.

 

Nouveau cadre de surveillance

Les champs suivants doivent être obligatoirement remplis :

• « Nom du cadre » : nom sous lequel apparaîtra le cadre dans la liste
• « Type » : l’utilisateur peut choisir de créer un nouveau cadre (vierge) ou de repartir d'un cadre existant (duplication des structures, points de surveillance et paramètres)
• « Date d’ouverture » : date d’entrée en vigueur du cadre

L’utilisateur peut également saisir les champs suivants, facultatifs :

• « Date de fermeture »
• « Description »