Aide contextuelle GIDAF

I. Gestion des droits
II. Légende
III. Page d'accueil
IV. Moteur de recherche des déclarations
V. Gestion des déclarations
VI. Moteur de recherche des établissements
VII. Gestion des établissements
VIII. Gestion de la surveillance périodique
IX. Gestion de la surveillance PFAS
- 1. Consulter une surveillance PFAS
- 2. Modifier le contenu d'une surveillance PFAS

I. Gestion des droits

Obtention des droits d'accès à GIDAF

Pour en savoir plus sur la procédure, se référer au Guide du Portail MonAIOT.

Gestion des droits après connexion

Si l'utilisateur possède plusieurs droits (ex : un exploitant qui gère plusieurs établissements), ouvrir le menu déroulant en haut à droite pour sélectionner un autre droit.

Liste des sites de l'exploitant

II. Légende

1. Thématiques suivies

Eaux superficielles

Icône :

GIDAF vous permet de déclarer en ligne les données relatives aux contrôles des rejets exigibles de la réglementation pour l’Inspection des installations classées et l’Agence de l’Eau.
Les résultats d’analyse à saisir dans GIDAF pour les eaux superficielles :

Autosurveillance : déclaration saisie par l’exploitant ou son prestataire. Seul l’exploitant peut valider la déclaration.
Contrôle externe de recalage : déclaration saisie par un laboratoire (prestataire) mandaté par l'exploitant. Seul l’exploitant peut valider la déclaration.
Contrôle inopiné : déclaration saisie par un laboratoire mandaté par l'Inspection des installations classées.

Eaux souterraines

Icône :

GIDAF vous permet de déclarer en ligne les données relatives aux contrôles des puits et/ou piézomètres exigibles de la réglementation pour l’Inspection des installations classées.
Les résultats d’analyse à saisir dans GIDAF pour les eaux souterraines :

Autosurveillance : déclaration saisie par l’exploitant ou son prestataire. Seul l’exploitant peut valider la déclaration.

Légionelles

Icône :

GIDAF vous permet de déclarer en ligne le suivi des analyses en légionelles dans les circuits de refroidissement au niveau des TAR (tours aéroréfrigérantes).
Les résultats d’analyse à saisir dans GIDAF pour les légionelles :

Autosurveillance : déclaration saisie par l’exploitant ou son prestataire. Seul l’exploitant peut valider la déclaration.
Contrôle inopiné : déclaration saisie par un laboratoire mandaté par l'Inspection des installations classées.

Volumes d'eau / Sécheresse

Icône :

Il s’agit de l’autosurveillance sur les quantités d’eau prélevées dans le cadre d’un suivi régulier et périodique des milieux, notamment en période de sécheresse, selon les prescriptions de l'arrêté du 2 février 1998, article 15.

Air canalisé

Icône :

L’autosurveillance des rejets atmosphériques prescrite à l’exploitant tient compte de la réglementation applicable, du contexte local et des particularités de l’installation (installation de combustion, installation d’incinération ou de co-incinération, ...).
Les méthodes de mesures utilisées sont les méthodes de référence indiquées dans l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence.
Afin de s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de mesure et des matériels d’analyse ainsi que de la représentativité des valeurs mesurées (absence de dérive), l’exploitant doit faire procéder à des mesures comparatives, selon des procédures normalisées lorsqu’elles existent, par un organisme extérieur agréé.

Suivi milieu

Icône :

Le suivi en amont et en aval d’un point de rejet en cours d'eau, prescrit au cas par cas (arrêté du 2 février 1998, article 64).

Bruit

Icône :

La déclaration des mesures de bruit sur l'environnement est faite conformément aux prescriptions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les ICPE.

Odeur

Icône :

L’autosurveillance des odeurs permet à l’Inspection des installations classées de s’assurer que tout rejet des composés odorants (H2S, ammoniac, mercaptans…) se fait suivant des concentrations et des intensités conformes à celles fixées par l'arrêté préfectoral de l'exploitant (cf. arrêté du 2 février 1998, article 29).

Rapports

Icône : Rapport icone

Il s'agit de tous les types de rapport qui peuvent être demandés à un exploitant dans son arrêté préfectoral.
Par exemple :

Rapport annuel d'activité : rapport de synthèse dont le contenu est variable selon l’activité du site. Il est prescrit par arrêté ministériel pour les installations de stockage de déchets non dangereux (arrêté du 15/02/2016, article 26) et pour les installations d’incinération (arrêté du 20/09/2002, article 31, alinéa c) mais potentiellement pour d’autres types d’installations classées.
Suivi environnemental : il est prescrit par arrêté ministériel pour les installations d’incinération (arrêté du 20/09/2002, article 30) mais potentiellement pour d’autres types d’installations classées.
Plan de gestion des solvants (PGS).
Bilan annuel légionellose : rapport contenant une synthèse des résultats des analyses de suivi de la concentration en Legionella pneumophila, leur interprétation et les commentaires concernant les éventuels incidents. Il est prescrit par l'arrêté du 14 décembre 2013, article 26, alinéa V.
Document d'information du public.

PFAS Eaux superficielles

Icône :

L'arrêté ministériel du 20 juin 2023 prescrit l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées (ou PFAS) dans les rejets aqueux des ICPE relevant du régime de l'autorisation, pour lesquels trois campagnes d’analyses mensuelles sont attendues.

PFAS Air

Icône :

L'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 prescrit l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées (ou PFAS) dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération, de co-incinération et d'autres traitements thermiques de déchets.

PFAS Boues d'épuration

Icône :

La circulaire du 27 avril 2026 prescrit l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées (ou PFAS) dans les boues issues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole.

2. Non-conformités des déclarations

Aucune non-conformité
Présence d'au moins un dépassement
Présence d'au moins un non-respect d'une fréquence d’analyse
Présence d'au moins un dépassement et un non-respect d'une fréquence d’analyse
Déclaration absente (non-respect de la fréquence de transmission)

3. Statuts des déclarations

Absent (déclaration manquante pour la période concernée)
Initialisé (un modèle de déclaration Excel a été téléchargé pour la thématique et la période concernée)
Enregistré (déclaration enregistrée mais pas transmise)
Validé (déclaration transmise par le déclarant, statut visible par les profils déclarants et Lecteur)
Non consulté (déclaration transmise par déclarant et non consultée par l’organisme de suivi)
Consulté (déclaration transmise par le déclarant et consultée par l’organisme de suivi)
En attente d’invalidation (déclaration qui a fait l’objet d’une demande d’invalidation par l’exploitant - statut historique)
Invalidé (déclaration qui a été invalidée par le déclarant après avoir été transmise)

III. Page d'accueil

Des messages d'information générale peuvent être affichés à l'ensemble des utilisateurs pour annoncer de nouvelles fonctionnalités, des incidents, une coupure planifiée de l'application, etc.

1. Page d'accueil de l'établissement (profils Exploitant, Prestataire et Lecteur)

La barre d’en-tête comprend les éléments :

Le logo GIDAF qui permet de revenir à la page d’accueil lorsque l'utilisateur se trouve sur une autre page de l'application.
Un menu déroulant permettant de changer de droit (si le compte de l’utilisateur en a plusieurs) et de quitter l’application.

Le contenu de la page d'accueil correspond à la fiche de l'établissement.

2. Page d'accueil laboratoire

La barre d’en-tête des laboratoires comporte les éléments suivants :

Le logo GIDAF qui permet de revenir à la page d’accueil.
Le menu Établissements, qui permet d’accéder au moteur de recherche des établissements.
Le menu Déclarations, qui permet d’accéder au moteur de recherche des déclarations.
La barre de recherche qui permet d’accéder directement à la fiche d’un établissement. L’utilisateur peut chercher par raison sociale, par code Inspection ou par numéro Agence. Des propositions de résultats sont faites en fonction de ce que l’utilisateur commence à saisir dans la barre de recherche (à partir de 3 caractères).
Un menu déroulant permettant de changer de droit (si le compte de l’utilisateur en a plusieurs) et de quitter l’application.

3. Page d’accueil des administrateurs, gestionnaires et lecteurs spécifiques

La barre d’en-tête des administrateurs et gestionnaires Inspection / Agence de l’eau, et des lecteurs spécifiques (ARS, Réseau d'assainissement) comporte les éléments suivants :

Le logo GIDAF qui permet de revenir à la page d’accueil.
Le lien Établissements, qui permet d’accéder au moteur de recherche des établissements.
Le lien Déclarations, qui permet d’accéder au moteur de recherche des déclarations.
La barre de recherche qui permet d’accéder directement à la fiche d’un établissement. L’utilisateur peut chercher par raison sociale, par code Inspection ou par numéro Agence. Des propositions de résultats sont faites en fonction de ce que l’utilisateur commence à saisir dans la barre de recherche (à partir de 3 caractères).
Un menu déroulant permettant de changer de droit (si le compte de l’utilisateur en a plusieurs) et de quitter l’application.

Accès aux établissements

En cliquant sur le bouton "Etablissements avec surveillance en cours", l’utilisateur peut accéder à la liste des établissements de son périmètre géographique, suivis par son organisme, et ayant une surveillance périodique en vigueur (= surveillance active à la date du jour).

Accès aux déclarations non consultées

Uniquement pour les profils Inspection et Agence de l'eau.

En cliquant sur le bouton "Déclarations non consultées sur les 12 derniers mois", l’utilisateur peut accéder à la liste des déclarations non consultées sur les 12 derniers mois.

Déclarations non conformes

Le tableau présente le nombre de déclarations non conformes sur l’année civile en cours, réparties par thématique (selon celles visibles par le profil de l'utilisateur). En cliquant sur une thématique, l’utilisateur accède au moteur de recherche des déclarations, avec les filtres correspondants préremplis.

IV. Moteur de recherche des déclarations

Il s’agit de la page listant toutes les déclarations visibles selon le profil de l'utilisateur, accessible via le menu « Déclarations » dans l'entête de l'application.

Tableau des résultats

Par défaut, les résultats de recherche affichés correspondent aux filtres pré-remplis. Le nombre total de résultats correspondants est indiqué en haut à droite.

Le tableau des résultats comporte 7 colonnes :

Une case à cocher permettant de sélectionner la déclaration pour effectuer une action (voir Actions).
Une icône représentant la thématique de la déclaration, coloré en orange et/ou rouge en cas de présence de non-conformités (voir légende).
La date ou la période concernée par la déclaration
L'identifiant de l’établissement, selon le profil de l’utilisateur et s’il existe :
- Si connecté avec un profil Inspection : le code Inspection.
- Si connecté avec un profil Agence de l’eau : le numéro Agence.
La raison sociale de l’établissement
La catégorie de la déclaration (Autosurveillance, Contrôle inopiné, Contrôle externe de recalage, Rapports)
Le statut de la déclaration (voir légende).

Sous le tableau, l'utilisateur a accès à une pagination :

Pour aller à la page suivante, l’utilisateur doit appuyer sur la flèche simple
Pour aller à la dernière page des résultats, l’utilisateur doit appuyer sur la double flèche

Filtrer

Sur la gauche sont présents les filtres, rangés par catégorie. Certains peuvent être préremplis en fonction du droit de l'utilisateur ou de l’action précédente l'ayant amené sur cette page. Entre parenthèses, à côté du titre, l’utilisateur peut voir le nombre de filtres actuellement appliqués sur les résultats (). Tous les filtres sont cumulatifs.

Cinq blocs de filtres peuvent être utilisés :

Filtres liés à la conformité des déclarations (s'appliquent uniquement sur les déclarations d'autosurveillance au statut "validé consulté", "validé non consulté" ou "en attente de d'invalidation") :
- Dépassement :
  - "Tous les dépassements" : sélectionne toutes les déclarations qui font l'objet d'au moins un dépassement au regard des dispositions réglementaires
  - "Dépassements majeurs : sélectionne toutes les déclarations qui font l'objet d'au moins un dépassement "majeur", à savoir :
    - pour les déclarations Eaux superficielles : une mesure supérieure à 2 fois la VLE (Valeur Limite d'Emission)
    - pour les déclarations Légionelles : une mesure de Legionella pneumophila supérieure ou égale à 10⁵ UFC/l
  - "Dépassements mineurs : sélectionne toutes les déclarations qui font l'objet d'au moins un dépassement "mineur", à savoir :
    - pour les déclarations Eaux superficielles : une mesure supérieure à la VLE (Valeur Limite d'Emission) et inférieure ou égale à 2 fois la VLE
    - pour les déclarations Légionelles :
      - une mesure de Legionella pneumophila supérieure ou égale à 10³ et inférieure à 10⁵UFC/l
      - une présence de Flore interférente rendant le dénombrement impossible
      - une date d'analyse supérieure à 48h de la date de prélèvement
- Non respect freq. analyse : sélectionne toutes les déclarations qui font l'objet d'au moins une absence d'analyse (par rapport à la fréquence d'analyse attendue par paramètre). Uniquement pour les déclarations d'autosurveillance Eaux superficielles, Légionelles et Volumes d'eau.
Déclaration :
- Période – Date de début
- Période – Date de fin
- Catégorie : catégorie des déclarations
- Etat : statut des déclarations (voir légende)
Géographique :
- Bassin : bassin hydrographique de l’établissement
- Région : région de l’établissement
- Département : département de l’établissement
- Commune : commune de l’établissement
- Équipe d’inspection : équipe d’Inspection liée à l’établissement
- Recherche autour d'un point : cherche les déclarations des établissements se situant autour de coordonnées X,Y précises ou du centroïde d'une commune, dans un rayon de 20km maximum
Établissement :
- Raison sociale : cherche les déclarations des établissements dont la raison sociale contient les termes saisis
- Code Inspection : cherche les déclarations des établissements dont le code Inspection commence par les chiffres saisis
- Numéro Agence : cherche les déclarations des établissements dont le Numéro Agence commence par les caractères saisis
- Numéro SIRET : cherche les déclarations de l'établissement correspondant au numéro de SIRET saisi (un seul numéro possible)
- Code APE : une autocomplétion est proposée à l’utilisateur, nécessitant la saisie d’au moins 2 caractères
- État de l’activité : état de l’activité de l’établissement
- Organisme de suivi : liste déroulante.
  - Inspection : établissements qui sont au moins suivis par l’Inspection
  - Agence de l’eau : établissements qui sont au moins suivis par l’Agence de l’eau
  - Inspection et Agence de l'eau : établissements qui sont suivis par l'Inspection ET l’Agence de l'eau
- Mél organisme de suivi : une des adresses de correspondance d'un des organismes de suivi de l'établissement
Rejet : pour chaque filtre, une autocomplétion est proposée à l'utilisateur, nécessitant la saisie d'au moins 3 caractères
- Paramètre
- Cours d’eau
- Masse d’eau
- Station d’épuration

Appuyer sur le bouton « Appliquer » relance la recherche en appliquant les filtres.

Appuyer sur le bouton « réinitialiser » relance la recherche en vidant tous les filtres.

Trier les résultats de recherche

L'utilisateur peut sélectionner une option de tri via le menu déroulant en haut à droite du tableau des résultats de recherche.

Options de tri possibles :

Date (antéchronologique ou chronologique)
Catégorie (croissant ou décroissant)
État (croissant ou décroissant)
Raison sociale (croissant ou décroissant)
Code Inspection si profil Inspection, Laboratoire ou Lecteur / Numéro Agence si profil Agence de l’eau (croissant ou décroissant)

Consulter les résultats de recherche

En cliquant sur une déclaration, l’utilisateur peut la consulter (voir Consulter une déclaration).

Actions

L'utilisateur peut exporter les déclarations qu'il a sélectionnées dans la liste des résultats de recherche, avec la case située à gauche de la ligne. S'il veut sélectionner l'ensemble des résultats de recherche, il peut sélectionner la case située à gauche du menu déroulant « action », en haut à gauche du tableau des résultats.

Export des déclarations

L’utilisateur sélectionne dans le menu déroulant l'action « Exporter déclarations » : un fichier Excel contenant la liste des déclarations sélectionnées est alors téléchargé sur l'ordinateur de l'utilisateur.

V. Gestion des déclarations

Tableau récapitulatif des droits utilisateurs pour les déclarations GIDAF
	Consulter une déclaration	Créer une déclaration	Enregistrer une déclaration	Transmettre une déclaration	Invalider une déclaration	Supprimer une déclaration
Exploitant	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI ⁵
Lecteur	OUI	NON	NON	NON	NON	NON
Prestataire	OUI	OUI	OUI	NON	NON	NON
Laboratoire	OUI ¹	OUI ¹	OUI ¹	OUI ¹	OUI ¹	OUI ⁶
Lecteur STEP	OUI ³	NON	NON	NON	NON	NON
Lecteur ARS	OUI ⁴	NON	NON	NON	NON	NON
Gestionnaire Inspection	OUI	NON	NON	NON	OUI	NON
Administrateur Inspection	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI
Gestionnaire Agence de l'eau	OUI ²	NON	NON	NON	OUI ³	NON
Administrateur Agence de l'eau	OUI ²	OUI ³	OUI ³	OUI ³	OUI ³	OUI ³

¹ : Contrôle Inopiné Légionelles/Eaux Superficielles uniquement

² : Déclarations Eaux superficielles et PFAS uniquement

³ : Déclarations Eaux superficielles uniquement

⁴ : Déclarations Légionelles uniquement

⁵ : Déclarations n'ayant pas encore fait l'objet d'une transmission uniquement

⁶ : Contrôle Inopiné Légionelles/Eaux Superficielles n'ayant pas encore fait l'objet d'une transmission uniquement

1. Initialiser une nouvelle déclaration

Créer une nouvelle déclaration en ligne

Dans le bloc « Initialiser », l’utilisateur doit choisir dans le menu « Catégorie » la thématique, puis sur la période concernée par les prélèvements (mois et année pour l'autosurveillance classique, et parfois le jour pour certains types de déclaration). Dans le cas où l’utilisateur aurait cliqué sur une ligne présentant une déclaration au statut « absent » sur la fiche de l'établissement, ces champs seront préremplis avec les informations nécessaires.

L’utilisateur clique sur « Déclarer en ligne ». Il accède ensuite au formulaire de saisie de sa déclaration (voir Saisir une déclaration).

Télécharger le modèle Excel d’une déclaration (Eaux superficielles et Eaux souterraines)

Dans le bloc « Initialiser », l’utilisateur doit choisir la catégorie de déclaration dont il veut récupérer le modèle, puis saisir la période concernée par les prélèvements (mois et année). Dans le cas où l’utilisateur a cliqué sur une ligne présentant une déclaration au statut « absent » sur la page d'accueil ou la fiche de l'établissement, ces champs seront préremplis avec les informations correspondantes.

L’utilisateur clique sur « Télécharger le modèle ». Le téléchargement du fichier Excel se fait immédiatement.

Pour importer le fichier Excel une fois rempli, voir la section Importer un fichier Excel ci-dessous.

Importer un fichier Excel

Si l’utilisateur a précédemment téléchargé le modèle Excel de sa déclaration, il peut l’intégrer à GIDAF via le bloc « Importer ».

En cliquant sur « Importer un modèle », l’utilisateur accède à l’explorateur de fichiers de son ordinateur et doit sélectionner le fichier qu’il veut importer. La déclaration est alors importée dans GIDAF et l'utilisateur est alors redirigé vers la page de sa déclaration pour pouvoir vérifier les données intégrées et transmettre sa déclaration (voir Transmettre une déclaration).

2. Consulter / Saisir une déclaration

La consultation d’une déclaration se fait dans la même page que la saisie, selon les droits de l’utilisateur et le statut de la déclaration.

Les formulaires de déclaration sont différents selon la thématique :

Eaux superficielles
Eaux souterraines
Légionelles
Volumes d'eau / Sécheresse
Air
Suivi milieu
Bruit
Odeur
Rapport
PFAS Eaux superficielles
PFAS Air
PFAS Boues d'épuration

En consultation, l'utilisateur voit les champs de formulaire en lecture seule uniquement.

En édition uniquement, dans la barre d'en-tête, se trouvent différents boutons d'action selon le statut de la déclaration et le droit de l'utilisateur :

un bouton pour supprimer la déclaration :
un bouton pour « Enregistrer » la déclaration
un bouton pour « Vérifier » la déclaration (pour le profil Prestataire)
un bouton pour « Transmettre » la déclaration
un bouton pour « Invalider » la déclaration

Un bouton « Retour » permet de fermer la déclaration pour revenir sur la page précédente. Fermer une déclaration sans l’avoir transmise laisse cette dernière au statut « enregistré » (ou « invalidé »).

a. Eaux superficielles

Onglet Synthèse

Commentaires

Le bloc « Commentaires » permet de communiquer les éléments expliquant les dépassements constatés lors des mesures.

Pièces jointes

Le bloc « Pièces jointes » permet d’ajouter, de supprimer ou de consulter une pièce jointe (ex : rapport d'analyse).

En édition uniquement, en cliquant sur « Charger un fichier », l’utilisateur accède à l’explorateur de fichier de son ordinateur et peut sélectionner une ou plusieurs pièces jointes.

Points de surveillance

Le bloc « Points de surveillance » rassemble les différents points de surveillance de la déclaration. L'utilisateur retrouve ici le récapitulatif, pour chaque point de surveillance, du nombre de paramètres pour lesquels il y a un dépassement et du nombre de paramètres qui présentent une absence de valeur.
En cliquant sur l’un d’eux, l’utilisateur sera amené sur l’onglet du point de surveillance correspondant.

Onglet d'un point de surveillance

L'utilisateur doit saisir les valeurs analysées de chaque paramètre dans un tableau présentant les paramètres dans les colonnes et les jours du mois dans les lignes.
En haut de chaque colonne sont notées les caractéristiques du paramètre suivi : unité, fréquence d'analyse, et si elles existent, la Valeur Limite d'Emission (VLE) minimale, maximale ou moyenne. Une icône de calendrier indique que le paramètre est suivi saisonnièrement et que des valeurs ne sont pas attendues pour le mois en question.

En cas de résultat dépassant la VLE, la valeur s'affichera en rouge dans la cellule et une icône rouge "attention" signalera le dépassement dans l'en-tête de la colonne, à droite de la VLE concernée. Le nombre de dépassements est affiché au survol de l'icône.

Cas des concentrations < LQ ou < LD

Si la valeur d'un résultat est inférieure à la limite de quantification (< LQ), la valeur de la LQ doit être saisie en préfixant la valeur par le signe "<", aussi bien dans la déclaration en ligne que dans la déclaration Excel.

Si la valeur d'un résultat est inférieure à la limite de détection (< LD), la valeur 0 doit être saisie et une mention indiquant que le résultat est inférieur à la LD doit être ajoutée dans la colonne [Commentaire (absence de valeur)] en fin de tableau.

Cas d'absence de rejet

En l'absence de rejet, la case à cocher "Aucun rejet", affichée en début de ligne pour chaque journée, doit être cochée. Il est alors impossible de saisir un résultat d'analyse pour l'ensemble des paramètres sur cette journée.

Si une mesure de débit a été effectuée mais que le résultat n'est pas disponible (pannes ou incidents dans la mesure), la case du paramètre Vol.Moy.J doit être laissée vide.

Pour les mesures autres que le débit, il faut laisser la case vide lorsqu'il n'y a pas de mesure (ne pas mettre 0 qui correspondrait à une valeur de mesure), et l'absence de mesure doit être justifiée dans la colonne [Commentaire (absence de valeur)] en fin de tableau.

Calcul du flux massique

Une colonne "Flux massique" est affichée, en lecture seule, pour chaque paramètre exprimé en concentration, si le paramètre "Volume Moyen Journalier" (code Sandre 1552) est présent. Le calcul du flux massique est fait automatiquement, selon la formule :

Flux massique (en kg) = <valeur volume moyen journalier en m³/j> x <concentration en mg/L> / 1000

Calcul du flux spécifique

Une colonne "Flux spécifique" est affichée, en lecture seule, pour chaque paramètre exprimé en concentration, si le paramètre "Volume Moyen Journalier" (code Sandre 1552) et le paramètre "Production" sont présents. Le calcul du flux spécifique est fait automatiquement, selon la formule :

Flux spécifique = <valeur flux massique> / <valeur production>

L'unité du flux spécifique (kg/m² ou kg/t ou kg/hl) dépend de l'unité du paramètre production (m² ou t ou hl).

b. Eaux souterraines

Onglet Synthèse

Commentaires

Le bloc « Commentaires » permet de communiquer les éléments explicatifs de la déclaration.

Pièces jointes

Le bloc « Pièces jointes » permet d’ajouter, de supprimer ou de consulter une pièce jointe (ex : rapport d'analyse).

En édition uniquement, en cliquant sur « Charger un fichier », l’utilisateur accède à l’explorateur de fichier de son ordinateur et peut sélectionner une ou plusieurs pièces jointes.

Points de surveillance

Onglet d'un point de surveillance

L'utilisateur saisit s'il y a une absence ou une présence de prélèvement :

S'il y a présence de prélèvement, l'utilisateur saisit les analyses par paramètres.
Si aucun prélèvement n'a été réalisé dans aucun des points de surveillance sur la période en cours, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration.

Les champs « Cote piézométrique » et « Date et heure de prélèvement » sont obligatoires. Si l'utilisateur ne peut pas saisir la cote piézométrique, il doit expliquer pourquoi dans le champ « Commentaire ».

L'utilisateur voit ensuite la liste des paramètres du point de surveillance ainsi que leur fréquence d'analyse. Pour chaque paramètre, l'utilisateur doit saisir la « Remarque d'analyse » dans la liste déroulante et le « Résultat » correspondant. S'il n'y a pas d'analyse, l'utilisateur sélectionne « Analyse non faite » dans la liste.

c. Légionelles

Onglet Synthèse

Commentaires

Le bloc « Commentaires » permet de communiquer les éléments explicatifs de la déclaration.

Pièces jointes

Le bloc « Pièces jointes » permet d’ajouter, de supprimer ou de consulter une pièce jointe.
Si une analyse a été réalisée, le rapport d'analyse doit être obligatoirement fourni.

En édition uniquement, en cliquant sur « Charger un fichier », l’utilisateur accède à l’explorateur de fichier de son ordinateur et peut sélectionner une ou plusieurs pièces jointes.

Points de surveillance

Le bloc « Points de surveillance » rassemble les différents points de surveillance de la déclaration. En cliquant sur l’un d’eux, l’utilisateur sera amené sur l’onglet correspondant.
Un indicateur « Analyse après 48h » est affiché en rouge en cas d'analyse faite plus de 48h après le prélèvement (cette différence est considérée comme dépassement "mineur").

Onglet d’un point de surveillance

Lors de la saisie, l’utilisateur doit saisir l’état du circuit, et les champs de formulaire qui en découlent :

Fonctionnement normal (sur toute ou partie de la période) :
- Champs « Date de prélèvement », « Date d’analyse » et « Résultat » obligatoires
- Si le champ « Résultat » a pour valeur « ≥ 10³ mais < 10⁵ » ou « ≥ 10⁵ », le champ « Résultat précis » peut être remplis et est obligatoire
- Champ « Commentaire justificatif » facultatif
Fonctionnement normal (sur toute ou partie de la période), mais absence d'analyse :
- Champ « Commentaire justificatif » obligatoire
- Les autres champs ne peuvent pas être remplis
A l'arrêt sur le mois entier :
- Champ « Commentaire justificatif » obligatoire
- Les autres champs ne peuvent pas être remplis

La colonne "Fermeture", permet à l'utilisateur de cocher les jours où son installation est fermée, tandis que l'icône de calendrier présente dans l'encart des caractéristiques du paramètre indique que le suivi saisonnier est activé pour ce dernier et que des valeurs ne sont pas attendues pour le mois en question.

Après la saisie d’un formulaire d’un point de surveillance, il est possible de cliquer sur le bouton « Dupliquer sur l’ensemble des points » pour dupliquer l’ensemble des champs saisis dans les formulaires de tous les autres points de surveillance.

d. Volumes d'eau (autosurveillance et Sécheresse)

La thématique « Volumes d'eau » permet le suivi de la surveillance pérenne des prélèvements en eau des établissements de manière périodique en suivant les restrictions de leur arrêté préfectoral, mais également le suivi spécifique en période de sécheresse selon l’arrêté ministériel du 30 juin 2023.

Paramétrer la surveillance de la thématique « Volumes d'eau » de l’établissement

Avant de pouvoir saisir des déclarations liées aux volumes d'eau (autosurveillance périodique et/ou Sécheresse), l’utilisateur Exploitant doit (s’il n’a pas été au préalablement identifié par l’Inspection) recenser son utilisation en eau. Pour cela, il doit cliquer sur le bandeau rouge « Recensement des établissements utilisant de l’eau. Cliquez-ici. » pour choisir l’option correspondante à son activité.

Bandeau rouge permettant de recenser l'utilisation en eau

Dès lors que « oui » est sélectionné, un bouton « Paramétrer surveillance Volumes d'eau » devient disponible sur sa page d’accueil.

Une attention particulière doit être portée au bon paramétrage de cette surveillance, qui impacte l'ensemble des champs à remplir pour les déclarations d’autosurveillance périodique et Sécheresse liées aux Volumes d'eau.

Point de surveillance

En cliquant sur « + point », l’utilisateur peut ajouter un nouveau point de surveillance.

Pour chaque point de surveillance, l’utilisateur doit saisir obligatoirement :

le nom du point,
le type de point (point d'alimentation ou point de rejet),
le milieu de prélèvement ou de rejet,
la ressource concernée : masse d’eau, canal ou système hydraulique, mer ou océan (cette information est obligatoire dès lors que l’utilisateur a choisi canal, mer/océan au champ précédent),
les coordonnées. Pour les points alimentés par de l'eau potable, les coordonnées du compteur seront renseignées, avec les informations, si elles sont disponibles, relatives à la ressource majoritaire servant à la production d'eau potable. A ce titre, l'utilisateur se rapprochera de son fournisseur d'eau potable.

Il peut ajouter de manière facultative, une description pour ajouter des informations complémentaires.

En cliquant sur « Ajouter », l’utilisateur valide l’ajout du nouveau point de surveillance. Il peut également le modifier (voir modifier un point de surveillance) ou le supprimer (voir supprimer un point de surveillance).

Paramètres

Un paramètre est automatiquement ajouté lors de la création d’un point de surveillance. Ce paramètre est différent en fonction du type de point :

Volume d’eau prélevé pour les points d’alimentation
Volume moyen journalier pour les points de rejets

L’utilisateur peut trouver le code SANDRE du paramètre affiché entre parenthèse à côté de l’intitulé de ce dernier.

De plus, la fréquence de mesure du paramètre est affichée sur la droite du bandeau. Si l’établissement a des restrictions en termes de volume d’eau prélevé, un indicateur « Vol.max » est également affiché à cet endroit et l’utilisateur peut, au survol de la souris, visualiser les volumes maximums autorisés par période.

L’utilisateur peut modifier la fréquence de mesure et la fréquence de transmission en cliquant sur le bandeau du paramètre (à savoir que par défaut, il n’y a pas de contrainte réglementaire sur les fréquences). En cas de restriction sur les prélèvements en eau, l’utilisateur dois renseigner les volumes maximums autorisés en m³ par période et cliquer sur « Enregistrer » pour valider.

Saisir une déclaration autosurveillance périodique Volumes d'eau

Onglet Synthèse

Commentaires

Le bloc « Commentaires » permet de communiquer les éléments expliquant les dépassements constatés lors des mesures.

Pièces jointes

Le bloc « Pièces jointes » permet d’ajouter, de supprimer ou de consulter une pièce jointe (ex : relevé de compteur).

En édition uniquement, en cliquant sur « Charger un fichier », l’utilisateur accède à l’explorateur de fichier de son ordinateur et peut sélectionner une ou plusieurs pièces jointes.

Points de surveillance

Le bloc « Points de surveillance » rassemble les différents points de surveillance de la déclaration. En cliquant sur l’un d’eux, l’utilisateur sera amené sur l’onglet du menu à gauche correspondant. L'utilisateur retrouve ici le récapitulatif, pour chaque point de surveillance, du type de point et du milieu de prélèvement.

Onglet d’un point de surveillance

L’utilisateur doit saisir les volumes d'eau prélevée pour chacun de ses points de surveillance de type amont. Il peut également saisir les volumes d’eau rejetée de ses points de surveillance de type rejet, pour aider au calcul de sa consommation d'eau réelle.

Saisir une déclaration Sécheresse

L’utilisateur crée une déclaration en sélectionnant le 1er jour de la semaine de la déclaration.

Onglet Volume de référence

Permet d'indiquer le volume de référence annuel pour chaque milieu dans lequel l'établissement effectue des prélèvements d'eau. Chaque champ est obligatoire.

Les volumes de référence annuels saisis sont automatiquement repris d'une déclarations à l'autre, pour l'année correspondante.

Onglet Synthèse

Commentaires

Le bloc « Commentaires » permet de communiquer les éléments expliquant les dépassements constatés lors des mesures.

Pièces jointes

Le bloc « Pièces jointes » permet d’ajouter, de supprimer ou de consulter une pièce jointe (ex : explication du calcul des volumes de référence, relevé de compteur, ...).

En édition uniquement, en cliquant sur « Charger un fichier », l’utilisateur accède à l’explorateur de fichier de son ordinateur et peut sélectionner une ou plusieurs pièces jointes.

Points de surveillance

Onglet d’un point de surveillance

L'utilisateur doit indiquer le niveau de restriction ainsi que le nom de la zone d’alerte de sécheresse qu’il peut retrouver sur VigiEau. Les niveaux de restrictions « Alerte renforcée » ou « Crise » obligent l’utilisateur à indiquer le volume d’eau prélevé pour les jours de la semaine concernée.

L’utilisateur doit saisir les volumes d'eau prélevée pour chacun de ses points de surveillance de type amont, ainsi que les volumes d’eau rejetée de ses points de surveillance de type rejet.

Si le niveau de restriction est différent de « d’Alerte renforcée » ou « Crise », l’utilisateur n’est pas dans l’obligation de faire une déclaration de ses volumes d’eau prélevés.

En cas de mesures manquantes alors qu’obligatoires, l’utilisateur doit utiliser les valeurs présentent dans la colonne Commentaire pour justifier cette absence.

decla_secheresse

e. Air canalisé, Suivi milieu, Bruit, Odeur, Rapport

Commentaires

L’utilisateur doit d’abord cocher s’il y a eu un dépassement ou non.

Si oui, il doit remplir les champs pour expliquer les dépassements constatés lors des mesures.

Pièces jointes

L'utilisateur doit fournir au moins un document faisant office de déclaration dans le bloc « Pièces jointes ». En cliquant sur « Charger un fichier », il accède à l’explorateur de fichier de son ordinateur et peut sélectionner une ou plusieurs pièces jointes.

f. PFAS Eaux superficielles

Les substances per- et polyfluoroalkylées (ou PFAS) susceptibles d’être présentes dans les rejets aqueux des ICPE relevant du régime de l'autorisation doivent faire l’objet d’analyses selon l’arrêté ministériel du 20 juin 2023. Pour chaque établissement concerné, trois campagnes d’analyses mensuelles doivent être réalisées. Celles-ci portent sur l’ensemble des points de rejet aqueux de l’établissement mentionnés dans l’arrêté : effluents, eaux pluviales susceptibles d’être polluées et les émissaires d’eaux de ruissellement des zones où ont été utilisées des mousses d’extinction d’incendie en quantité significative (zones d’exercice incendie récurrentes par exemple). Les émissaires d’eaux pluviales non polluées ne sont pas concernés.
Plusieurs paramètres sont visés :

De manière obligatoire pour tous les exploitants concernés par l'arrêté ministériel :
- Le paramètre AOF : une estimation en équivalent fluorure de la quantité totale de PFAS présents dans les rejets aqueux de l’installation.
- Les 20 paramètres PFAS : 20 substances spécifiques mentionnées par la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Les autres substances PFAS (non comprises dans les 20 précitées) identifiées comme produits, utilisés, traités ou rejetés par l'installation et techniquement quantifiables, doivent être listées par l’exploitant et faire l’objet d’analyses.

Paramétrer la surveillance PFAS Eaux superficielles de l'établissement

Pour saisir une déclaration PFAS Eaux superficielles, l’Exploitant (ou son prestataire) doit au préalable renseigner les points de rejet, les éventuels point d'alimentation et les éventuels paramètres PFAS supplémentaires susceptibles d’être ou d’avoir été présents dans les rejets aqueux de son établissement (en plus des 20 substances obligatoires). Dans la page d'accueil, cliquer sur le bouton « configurer » du bandeau de surveillance PFAS pour accéder au paramétrage de la surveillance PFAS Eaux superficielles.

→ Une attention particulière doit être portée au bon paramétrage de cette surveillance parce qu'il affecte les champs à remplir pour les déclarations PFAS Eaux superficielles mensuelles.

Points de surveillance

Saisir une déclaration PFAS Eaux superficielles (voir Créer une déclaration)

Cliquer sur le bouton « Nouvelle déclaration » depuis la fiche établissement.
Sélectionner la catégorie « Autosurveillance PFAS Eaux superficielles ».
Sélectionner le mois durant lequel le prélèvement a eu lieu.

Onglet Synthèse

Commentaires

Le bloc « Commentaires » permet de communiquer tout élément supplémentaire jugé utile.

Pièces jointes

Le bloc « Pièces jointes » permet d’ajouter, de supprimer ou de consulter une pièce jointe.

Le rapport d'analyse doit être obligatoirement fourni.

En édition uniquement, en cliquant sur « Charger un fichier », l’utilisateur accède à l’explorateur de fichier de son ordinateur et peut sélectionner une ou plusieurs pièces jointes.

Points de surveillance

Le bloc « Points de surveillance » rassemble les différents points de surveillance de la déclaration. En cliquant sur l’un d’eux, l’utilisateur sera amené sur l’onglet correspondant.

Onglet d’un point de surveillance

En édition, l’utilisateur doit saisir la date de prélèvement. Si le prélèvement a bien été effectué à partir d'un échantillonnage réalisé sur une durée de 24h (comme le stipule l'arrêté ministériel), l'utilisateur doit cocher la case « Durée du prélèvement sur 24h ? ». Sinon, il doit obligatoirement saisir un commentaire pour en indiquer la raison.

Tout élément nécessaire à l'interprétation des résultats doit également être rapporté dans le champ « Commentaire ».

Puis l'utilisateur saisit le Volume moyen journalier rejeté et tous les résultats d'analyse en concentration des paramètres PFAS.
Si une mesure présente un résultat inférieur à la limite de quantification, celle-ci doit être saisie dans le résultat d'analyse.

Le flux massique est calculé automatiquement selon la formule :

Flux massique (en g) = <valeur volume moyen journalier en m³/j> x <concentration en µg/L> / 1000

La somme des 20 paramètres PFAS obligatoires, ainsi que la somme de tous les PFAS de la déclaration, sont calculées automatiquement et affichées dans la déclaration.

Il est également demandé à l'utilisateur de saisir, de manière facultative, des paramètres complémentaires pour permettre une meilleure interprétation des résultats : MES, DCO, C Organique (COT / COD), et Fluorures

Une fois la saisie de la déclaration terminée, l'exploitant peut la transmettre (voir Transmettre une déclaration). Lorsque la déclaration est transmise (statut « validé »), si l'exploitant constate des erreurs, il peut l'invalider de lui-même pour la corriger, en cliquant sur le bouton « Invalider ».

g. PFAS Air

Les substances per- et polyfluoroalkylées (ou PFAS) susceptibles d’être présents dans les émissions atmosphériques des installations d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques de déchets, doivent faire l’objet d’analyses selon l’arrêté ministériel du 31 octobre 2024. Pour chaque établissement concerné, une campagne d’analyses doit être réalisée sur chaque point d’émission atmosphérique canalisée résultant du traitement thermique de déchets de l’installation.

Paramétrer la surveillance Air canalisé de l'établissement

Pour saisir une déclaration PFAS Air, l’Exploitant (ou son prestataire) doit au préalable saisir les points d'émission atmosphérique canalisée de l'installation. Sur la page d'accueil, cliquer sur le bouton « Paramétrer surveillance Air canalisé » pour accéder à ces fonctionnalités.

Le paramétrage de la surveillance Air canalisé est utilisé à la fois pour les déclarations périodiques Air canalisé et les déclarations ponctuelles PFAS Air. Dans ce dernier cas, seuls les points de rejet de type « traitement thermique des déchets » sont concernés.

Liste des points de surveillance

La page de paramétrage surveillance Air canalisé contient la liste des points de surveillance Air. Il est possible de les compléter, modifier ou supprimer.

Liste des point de surveillance PFAS Air

Ajouter un point de surveillance Air canalisé

Cliquer sur « + point »
« Type de procédé », obligatoire, avec choix possibles
- « Chaudières, turbines, moteurs »
- « Traitement thermique des déchets » : seuls ces points seront affichés dans les déclarations PFAS Air
- « Autre »
Si sélection de « Traitement thermique des déchets », la sélection du/des « Système(s) de traitement de fumées » est obligatoire
Coordonnées du point (facultatif)
Description (facultatif)

saisie d'un point de suveillance PFAS air

Saisir une déclaration PFAS Air (voir Créer une déclaration)

Cliquer sur le bouton « Nouvelle déclaration » depuis la fiche établissement.
Sélectionner la catégorie « Autosurveillance PFAS Air ».
Sélectionner le mois durant lequel le prélèvement a eu lieu.

Onglet Synthèse

Commentaires

Le bloc « Commentaires » permet de communiquer tout élément supplémentaire jugé utile.

Pièces jointes

Le bloc « Pièces jointes » permet d’ajouter, de supprimer ou de consulter une pièce jointe.

Le rapport d'analyse doit être obligatoirement fourni.

En édition uniquement, en cliquant sur « Charger un fichier », l’utilisateur accède à l’explorateur de fichier de son ordinateur et peut sélectionner une ou plusieurs pièces jointes.

Points de surveillance

Le bloc « Points de surveillance » rassemble les différents points de surveillance de la déclaration. En cliquant sur l’un d’eux, l’utilisateur sera amené sur l’onglet correspondant.

Pour chaque point de surveillance, le nombre de résultats d'analyse manquants est affiché.

Onglet d’un point de surveillance

En édition, l’utilisateur doit saisir la date de prélèvement. Si le prélèvement a bien été réalisé sur une durée d'au moins 4h (comme le stipule l'arrêté ministériel), l'utilisateur doit cocher la case « Durée du prélèvement ≥ 4h ? ». Sinon, il doit obligatoirement saisir un commentaire pour en indiquer la raison.

Tout élément nécessaire à l'interprétation des résultats doit également être rapporté dans le champ « Commentaire ».

Puis l'utilisateur saisit :

le Débit-volume mesuré lors du prélèvement des PFAS,
le Volume prélevé pour la mesure des PFAS,
la mesure du Fluorure d’hydrogène,
la LQ de mesure et les résultats d'analyse, sous forme d'intervalle de concentration, des 49 substances PFAS définies dans l'arrêté ministériel.
- Si le résultat est inférieur à la limite de quantification, l'intervalle de concentration est automatiquement rempli.
- Si le résultat est supérieur à la limite de quantification, l'intervalle de concentration doit être saisi.

La somme des 49 paramètres PFAS est calculée automatiquement et affichée en bas de la déclaration.

h. PFAS Boues d'épuration

Les substances per- et polyfluoroalkylées (ou PFAS) susceptibles d'être présentes dans les boues, issues de stations d'épuration industrielles d’une capacité de traitement de 10 000 équivalents habitants (EH) et plus, et destinées à une valorisation agricole doivent faire l'objet d'analyses selon la circulaire du 27 avril 2026. Pour chaque établissement concerné, des prélèvements trimestriels sur 12 mois doivent être réalisés. Ceux-ci portent sur les boues valorisées par épandage direct ou dirigées vers des installations de compostage ou de méthanisation. Le maître d'ouvrage ou l'exploitant peut réaliser, au choix, un prélèvement unique (avec éventuellement une contre-analyse) ou 3 prélèvements successifs sur une période de trois semaines.

Plusieurs paramètres sont visés :

De manière obligatoire pour tous les exploitants concernés par la circulaire :
- Les 52 substances PFAS mentionnées en annexe 1 de la circulaire.
- Les paramètres de caractérisation agronomique usuels des boues issues du traitement des eaux usées permettant l'interprétation des résultats.

Les autres substances PFAS (non comprises dans les 52 précitées) identifiées comme produits, utilisés, traités ou rejetés par l'installation et techniquement quantifiables, doivent être listées par l’exploitant et faire l’objet d’analyses.

Paramétrer la surveillance PFAS Boues d’épuration de l'établissement

Pour saisir une déclaration PFAS Boues d’épuration, l’Exploitant (ou son prestataire) doit au préalable renseigner les éventuels paramètres PFAS supplémentaires. Dans la page d'accueil, cliquer sur le bouton « configurer » du bandeau de surveillance PFAS pour accéder au paramétrage de la surveillance PFAS Boues d’épuration.

Saisir une déclaration PFAS Boues d’épuration (voir Créer une déclaration)

Cliquer sur le bouton « Nouvelle déclaration » depuis la fiche établissement.
Sélectionner la catégorie « Autosurveillance PFAS Boues d’épuration ».
Sélectionner le type de déclaration « Prélèvement unique » ou « 3 prélèvements successifs »
Sélectionner la date à laquelle le (premier) prélèvement a eu lieu.

Onglet Quantité de boues produites

Permet d'indiquer la quantité de boues produites sur l’année précédente pour chaque type de destination (épandage direct, boues dirigées vers les installations de compostage, boues dirigées vers les installations de méthanisation, ou autre destination). Chaque champ est obligatoire.

Les quantités de boues produites saisies sont automatiquement reprises d’une déclaration à l’autre, pour l’année correspondante.

Onglet Synthèse

Commentaires

Le bloc « Commentaires » permet de communiquer tout élément supplémentaire jugé utile.

Pièces jointes

Le bloc « Pièces jointes » permet d’ajouter, de supprimer ou de consulter une pièce jointe.

Le rapport d'analyse et le rapport d’échantillonnage doivent être obligatoirement fournis.

En édition uniquement, en cliquant sur « Charger un fichier », l’utilisateur accède à l’explorateur de fichier de son ordinateur et peut sélectionner une ou plusieurs pièces jointes.

Prélèvements

Le bloc « Prélèvements » rassemble les différents prélèvements de la déclaration, ainsi que la moyenne des résultats en cas de multiples prélèvements pour cette déclaration (cas du prélèvement unique avec contre-analyse ou cas des 3 prélèvements successifs). L'utilisateur retrouve ici le récapitulatif, pour chaque prélèvement, du nombre de paramètres pour lesquels il y a un dépassement et du nombre de paramètres qui présentent une absence de valeur. L'indicateur de dépassement est également affiché sur le bandeau "Prélèvements". En cliquant sur l'un de ces items, l'utilisateur sera amené sur l'onglet correspondant.

Onglet d’un prélèvement

En édition, l’utilisateur doit saisir la date de prélèvement. S’il s’agit d’une déclaration de type prélèvement unique, ou s’il s’agit du premier prélèvement des 3 prélèvements successifs, la date de prélèvement correspond à la date de la déclaration et est non éditable.

Dans le cas d’une déclaration de type prélèvement unique, l’utilisateur doit préciser si une contre-analyse sera effectuée : si oui, un nouvel onglet dédié à la saisie des résultats de cette contre-analyse sera ajouté automatiquement à la déclaration.

Puis l'utilisateur saisit les taux de matière sèche, carbone organique, et azote global, ainsi que tous les résultats d'analyse en concentration des paramètres PFAS.

Dès lors qu’une analyse a été réalisée, la limite de quantification doit être saisie.

L’équivalent en matière brute est calculé automatiquement selon la formule :

Equivalent en matière brute (en µg/kg) = <taux de matière sèche en % MB> x <concentration en kg/MS>

Les sommes de 6 et 22 paramètres PFAS (définies en annexe 3 de la circulaire), ainsi que la somme totale des 52 PFAS obligatoires, sont calculées automatiquement et affichées dans la déclaration.

Onglet moyenne des résultats

Cet onglet est affiché uniquement après la transmission d’une déclaration comportant plusieurs prélèvements (cas du prélèvement unique avec contre-analyse ou cas des 3 prélèvements successifs).

L’onglet présente la moyenne des résultats (des 2 ou des 3 prélèvements suivant le cas), qui est à considérer pour contrôler le respect des seuils de gestion wallons.

3. Vérifier ou transmettre une déclaration

Vérifier une déclaration

Les prestataires ne peuvent pas transmettre une déclaration. Cependant, ils peuvent vérifier si leur saisie comporte d'éventuelles erreurs en cliquant sur le bouton « Vérifier » en haut à droite.

Transmettre une déclaration

Lorsque la saisie de la déclaration est complétée, en cliquant sur le bouton « Transmettre » en haut à droite, un exploitant peut transmettre sa déclaration aux organismes de suivi en charge de son établissement.

Les laboratoires peuvent transmettre leur déclaration Contrôle inopiné (Eaux superficielles ou Légionelles).

Une fois transmise, la déclaration passe au statut « validé ».

Messages d'erreurs

Lors de la vérification ou de la transmission d'une déclaration, une analyse complète est faite de la saisie et des messages d'erreurs peuvent apparaître pour aider l'utilisateur à corriger sa saisie.

Dans le menu à gauche de la déclaration, les onglets présentant des erreurs de saisie sont identifiés par une icône rouge "!".

Messages d’erreur génériques pouvant apparaître à la transmission d’une déclaration

Un champ obligatoire est mal ou non renseigné.
Les adresses de correspondance sont incomplètes :
- Il n'y a pas d'adresse mail pour l'établissement renseignée dans la page « Adresses de correspondance ». L'utilisateur doit en indiquer une pour la thématique correspondante à la déclaration.

Messages d’erreur pouvant apparaître à la transmission d’une déclaration Eaux superficielles

La fréquence d’analyse n’est pas respectée. En cas d'absence d'une analyse obligatoire, l’utilisateur doit fournir une explication en remplissant le champ « Commentaire (absence de mesure) » en fin de ligne, au jour de l'analyse.
Un dépassement de VLE a été détecté : l’utilisateur doit saisir les trois champs du bloc « Commentaires » de l’onglet Synthèse.
Une règle de cohérence est erronée :
- Certains paramètres sont associés à des règles de cohérence. Si ces règles ne sont pas respectées, la déclaration ne peut pas être transmise. Les déclarations doivent respecter les règles suivantes :
  - 0 ≤ pH ≤ 14 (code SANDRE 1302)
  - DBO5ad2 ≤ DBO5 (code SANDRE 1095 et 1313)
  - DBO5 ≤ DCO (code SANDRE 1313 et 1314)
  - DBO5ad2 ≤ DCOad2 (code SANDRE 1095 et 1096)
  - DCOad2 ≤ DCO (code SANDRE 1096 et 1314)
  - 7/9 x NH4+ ≤ NKJ (code SANDRE 1335 et 1319)
  - NGL ≥ NKJ (code SANDRE 1551 et 1319)

Messages d’erreur pouvant apparaître à la transmission d’une déclaration Eaux souterraines

Si le champ côte piézométrique est vide, l’utilisateur doit justifier pourquoi dans le champ « Commentaire ».
Aucun point de surveillance n’a de prélèvement. Dans ce cas, il est inutile de transmettre une déclaration ce mois-ci.

Messages d’erreur pouvant apparaître à la transmission d’une déclaration Légionelles

Le délai n’a pas été respecté. Dans ce cas, l’utilisateur doit justifier pourquoi dans le champ « Commentaire ». Cas possibles :
- Le délai entre la date d'analyse et la date de prélèvement est supérieur à 2 jours.
- La date du jour est postérieure de plus de 30 jours après la date de prélèvement.
- La date du jour est postérieure de plus de 30 jours après la date de fin de déclaration.
Si le résultat d'analyse est ≥ 10⁵, l’utilisateur doit soit saisir le champ « Commentaire » de l’onglet Synthèse, soit importer le rapport d’analyse en pièce jointe.

Dans le cas de la transmission d'une déclaration Légionelles, en cas de dépassement important ou répété, une pop-up d'alerte s'affiche, dans laquelle l’utilisateur doit renseigner les actions curatives et correctives qui vont être mises en œuvre, afin d'en informer l'Inspection. Cas possibles :

Si une déclaration présente un dépassement ≥ 10⁵.
Si un point de surveillance présente un dépassement ≥ 10³ et < 10⁵, sur 3 déclarations consécutives.

Un mail d’alerte est alors envoyé à l'Inspection.

Messages d’erreur pouvant apparaître à la transmission d’une déclaration Volumes d'eau

Déclaration Volumes d'eau périodique

La fréquence de mesure n’est pas respectée. En cas d'absence d'une mesure obligatoire, l’utilisateur doit fournir une explication en remplissant le champ « Commentaire (absence de mesure) » en fin de ligne, pour le jour ou la période de la mesure.
Un dépassement du volume maximum autorisé a été détecté : l’utilisateur doit saisir les trois champs du bloc « Commentaires » de l’onglet Synthèse.

Déclaration Volumes d'eau en période de sécheresse

La fréquence de mesure n’est pas respectée. En cas d'absence d'une mesure obligatoire, l’utilisateur doit fournir une explication en remplissant le champ « Commentaire (absence de mesure) » en fin de ligne, pour le jour ou la période de la mesure.
Un volume de référence pour l'année en cours n'a pas été renseigné : l’utilisateur doit saisir les champs « Prélèvement d'eau moyen journalier » pour chaque milieu de prélèvement dans l’onglet Volume de référence.

Messages d’erreur pouvant apparaître à la transmission d’une déclaration PFAS Eau

Si la case « Durée du prélèvement sur 24h ? » n'est pas cochée, l’utilisateur doit justifier pourquoi dans le champ « Commentaire ».

Messages d’erreur pouvant apparaître à la transmission d’une déclaration PFAS Air

Si la case « Durée du prélèvement ≥ 4h ? » n'est pas cochée, l’utilisateur doit justifier pourquoi dans le champ « Commentaire ».

Messages d’erreur pouvant apparaître à la transmission d’une déclaration PFAS Boues d'épuration

La quantité de boues produites l'année précédente n'a pas été renseignée : l’utilisateur doit saisir les champs « Quantité de boues » pour chaque type de destination des boues dans l’onglet Quantité de boues produites.

Messages d’erreur pouvant apparaître à la transmission d’une déclaration Air canalisé, Suivi milieu, Bruit, Odeur, Rapport

Si un dépassement est déclaré, l’utilisateur doit saisir les trois champs du bloc « Commentaires » de l’onglet Synthèse.

4. Invalider une déclaration

En cas d'erreur dans une déclaration transmise, celle-ci peut être invalidée par les profils autorisés (voir Tableau « Gestion des déclarations »). Cette fonctionnalité est accessible en ouvrant la déclaration et en cliquant sur le bouton « Invalider » en haut à droite.

accès au bouton invalider

Un motif d'invalidation doit obligatoirement être sélectionné et un commentaire doit également être saisi pour achever l’invalidation.

La déclaration passe alors au statut « invalidé » et devient modifiable. Une fois les modifications effectuées, la déclaration doit être transmise à nouveau en cliquant sur le bouton « Transmettre ».

Notifications d’invalidation

En cas d’invalidation par l’exploitant, un e-mail est transmis à l’Inspection (et l’Agence de l’eau si concernée).
En cas d’invalidation par l’Inspection ou l’Agence de l’eau, un e-mail est transmis à l’exploitant.
En cas d’invalidation d’un contrôle inopiné par un laboratoire, un e-mail est transmis à l’exploitant, l’Inspection (et l’Agence de l’eau si concernée).

Historique d’invalidation

L’historique d’invalidation (date, utilisateur, motif d'invalidation, et l'ensemble des modifications) est consultable depuis l'onglet Synthèse de la déclaration en cliquant sur le bouton « historique ».

Accès à l'historique d'invalidation

Indicateur d'invalidation des déclarations

Lorsqu'une déclaration a fait l'objet d'une invalidation avant d'être transmise à nouveau, un indicateur est affiché à droite de son statut pour indiquer que la déclaration a été modifiée.

VI. Moteur de recherche des établissements

Il s'agit de la page listant tous les établissements visibles selon le droit de l'utilisateur, accessible via le menu « Établissements » dans l'entête de l'application.

Tableau des résultats

Par défaut, les résultats de recherche affichés correspondent aux filtres préremplis selon le profil de l’utilisateur et/ou suivant si l’utilisateur a cliqué sur l’un des boutons d’accès rapide de sa page d’accueil. Le nombre total de résultats correspondants est indiqué en haut à droite.

Le tableau des résultats comporte 5 colonnes :

Une case à cocher permettant de sélectionner l’établissement pour effectuer une action (voir Actions).
La raison sociale de l’établissement.
L'identifiant de l’établissement, selon le profil de l’utilisateur et s’il existe :
- Si connecté avec un profil Agence de l’eau : le numéro Agence.
- Si connecté avec un autre profil : le code Inspection.
La commune de l’établissement.
Un ou plusieurs pictogrammes représentant la (les) thématique(s) actuellement suivie(s) sur cet établissement.

L’utilisateur peut naviguer dans les différentes pages de résultats à l’aide de la pagination disponible sous le tableau.

Filtrer

Sur la gauche sont présents les filtres, rangés par catégorie. Certains peuvent être préremplis en fonction de votre droit ou de l’action précédente qui vous a amené à cette page. Entre parenthèses, à côté du titre, l’utilisateur peut voir le nombre de filtres actuellement appliqués sur les résultats (). Tous les filtres sont cumulatifs.

Trois blocs de filtres peuvent être utilisés :

Géographique :
- Bassin : bassin hydrographique de l’établissement
- Région : région de l’établissement
- Département : département de l’établissement
- Commune : commune de l’établissement
- Équipe d’Inspection : équipe d’Inspection liée à l’établissement
- Recherche autour d'un point : cherche les établissements se situant autour de coordonnées X,Y précises ou du centroïde d’une commune, dans un rayon de 20km maximum
Surveillance :
- Surveillance en cours ? :
  - Oui (cadre actif) : ayant une surveillance périodique en vigueur à la date de la recherche
  - Non : sans surveillance périodique en cours à la date de la recherche
- Thématique suivie : thématique(s) suivie(s) par l'établissement, présente(s) dans la surveillance périodique en vigueur à la date de la recherche (voir légende)
Établissement :
- Raison sociale : cherche les établissements dont la raison sociale contient les termes saisis
- Code Inspection : cherche les établissements dont le code Inspection commence par les chiffres saisis
- Numéro Agence : cherche les établissements dont le Numéro Agence commence par les caractères saisis
- Numéro SIRET : cherche l'établissement ayant le numéro de SIRET demandé (un seul numéro possible)
- Code APE : une autocomplétion est proposée à l’utilisateur, nécessitant la saisie d’au moins 2 caractères
- État de l’activité : état de l’activité de l’établissement
- Organisme de suivi :
  - Inspection : établissements qui sont au moins suivis par l’Inspection
  - Agence de l’eau : établissements qui sont au moins suivis par l’Agence de l’eau
  - Inspection et Agence de l’eau : établissements qui sont suivis par l’Inspection ET l’Agence de l’eau simultanément
- Mél organisme de suivi : une des adresses de correspondance d’un des organismes de suivi des établissements recherchés

Appuyer sur le bouton « Appliquer » relance la recherche en appliquant les filtres.

Appuyer sur le bouton « réinitialiser » relance la recherche en vidant tous les filtres.

Trier les résultats de recherche

L’utilisateur peut sélectionner une option de tri via le menu déroulant en haut à droite du tableau des résultats de recherche :

Raison sociale (croissant ou décroissant)
Code Inspection si profil Inspection, Laboratoire ou Lecteur / Numéro Agence si profil Agence de l’eau (croissant ou décroissant)
Commune (croissant ou décroissant)

Consulter les résultats de recherche

En cliquant sur la ligne d’un établissement, l’utilisateur peut consulter la fiche de cet établissement (voir Fiche d’un établissement).

Actions

En fonction de son droit, l’utilisateur peut effectuer différentes actions sur les établissements qu’il a sélectionnés dans la liste des résultats de recherche, avec la case située à gauche de chaque ligne. S’il veut sélectionner l’ensemble des résultats de recherche, il peut sélectionner la case située à gauche du menu déroulant « action », en haut à gauche du tableau des résultats. Il sélectionne ensuite l'une des actions disponibles en cliquant sur le menu « action ».

Export des cadres ouverts

L’utilisateur sélectionne dans le menu déroulant l’action « Exporter les cadres ouverts » : un fichier Excel, contenant le détail des surveillances périodiques en vigueur des établissements sélectionnés, est alors téléchargé sur l'ordinateur de l'utilisateur. L'export contient un onglet par thématique.

Export du suivi des transmissions

Uniquement pour les profils Inspection et Agence de l'eau.

L’utilisateur sélectionne dans le menu déroulant l’action « Exporter suivi des transmissions » : un fichier Excel contenant le taux de transmission par thématique sur les 12 derniers mois complets pour chacun des établissements sélectionnés est alors téléchargé sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Export de la restitution PFAS Eaux superficielles

Uniquement pour les profils Inspection et Agence de l'eau.

L’utilisateur sélectionne dans le menu déroulant l’action « Exporter restitution PFAS Eaux superficielles » : un fichier Excel est alors téléchargé sur l'ordinateur de l'utilisateur. L'export contient 2 onglets :

"Etablissements" : liste des établissements sélectionnés pour lesquels le suivi PFAS Eaux superficielles est activé. Outre les informations administratives des établissements, les dernières colonnes permettent de connaitre la période de campagne d'analyse attendue, les déclarations déjà transmises, ainsi que différentes métriques concernant les résultats d'analyse.
"Analyses" : liste des analyses issues des déclarations transmises des établissements sélectionnés pour lesquels le suivi PFAS Eaux superficielles est activé.

Export de la restitution PFAS Air

Uniquement pour les profils Inspection.

L’utilisateur sélectionne dans le menu déroulant l’action « Exporter restitution PFAS Air » : un fichier Excel est alors téléchargé sur l'ordinateur de l'utilisateur. L'export contient 3 onglets :

"Etablissements" : liste des établissements sélectionnés pour lesquels le suivi PFAS Air est activé. Outre les informations administratives des établissements, les dernières colonnes permettent de connaitre la période de campagne d'analyse attendue et les déclarations déjà transmises.
"Analyses" : liste des analyses issues des déclarations transmises des établissements sélectionnés pour lesquels le suivi PFAS Air est activé.
"Synthèse par point de rejet" : synthèse des analyses par point de rejet des déclarations transmises des établissements sélectionnés.

Export de la restitution PFAS Boues d'épuration

Uniquement pour les profils Inspection.

L'utilisateur sélectionne dans le menu déroulant l'action « Exporter restitution PFAS Boues d'épuration » : un fichier Excel est alors téléchargé sur l'ordinateur de l'utilisateur. L'export contient 2 onglets :

"Etablissements" : liste des établissements sélectionnés pour lesquels le suivi PFAS Boues est activé. Outre les informations administratives des établissements, les dernières colonnes permettent de connaitre le nombre de déclarations validées et les mois des déclarations transmises.
"Analyses" : liste des analyses issues des déclarations transmises des établissements sélectionnés pour lesquels le suivi PFAS Boues est activé.

Export de la restitution sécheresse (pour l'année en cours ou pour l'année précédente)

Uniquement pour les profils Inspection.

L’utilisateur sélectionne dans le menu déroulant l’action « Exporter restitution sécheresse <année N> » ou « Exporter restitution sécheresse <année N-1> » : un fichier Excel est alors téléchargé sur l'ordinateur de l'utilisateur. L'export contient 3 onglets :

"Etablissements" : liste des établissements sélectionnés pour lesquels des déclarations sont attendues en période de sécheresse. Outre les informations administratives des établissements, les dernières colonnes permettent de connaitre si l'exploitant a réalisé le paramétrage de sa surveillance, le nombre de déclarations déjà transmises, et le volume de référence de chaque milieu de prélèvement calculé pour l'année.
"Masses d'eau" : liste des masses d'eau rattachées aux points de prélèvements des établissements sélectionné, avec pour chacune d'entre elles, le nombre d'établissements prélevant dans cette masse d'eau et le volume de référence total de ces établissements.
"Mesures" : liste des mesures issues des déclarations transmises des établissements sélectionnés pour lesquels des déclarations sont attendues en période de sécheresse.

VII. Gestion des établissements

1. Fiche d’un établissement

Consulter les informations détaillées de l’établissement

En cliquant sur le lien « détail » à droite de l'adresse de l'établissement, l’utilisateur accède aux informations administratives de l’établissement (voir Identité de l’établissement).

Consulter une restitution

En cliquant sur le menu « restitution » (), l'utilisateur peut sélectionner l'une des thématiques suivies pour cet établissement pour accéder à la restitution correspondante (voir Restitution).

Consulter les adresses de correspondance de l’établissement

En cliquant sur le bouton avec une enveloppe (), l’utilisateur peut accéder aux adresses mail de correspondance de l’établissement (voir Adresses de correspondance).

Consulter ou modifier la surveillance périodique

L’utilisateur peut voir la dernière surveillance périodique de l’établissement, avec la date et la ou les thématiques concernées par cette surveillance. Si la thématique est précédée par une coche (), c’est que sa configuration est complète et que l’utilisateur peut faire une déclaration. Si la configuration de la thématique est incomplète (en cas d'absence d'au moins un paramètre sur un point de surveillance), elle est signalée par un panneau attention ().

Les dates de modification de la surveillance périodique sont consultables depuis la liste des déclarations en dessous.

trace de la modification du cadre de surveillance

Si l’utilisateur est un Administrateur/Gestionnaire Inspection/Agence de l’eau, il dispose d'un bouton « configurer » lui permettant d’accéder à la page de modification de la surveillance périodique de l'établissement (voir Gestion de la surveillance périodique).

Si l’utilisateur a un autre profil, il dispose d'un bouton « consulter » lui permettant de consulter le détail de la surveillance périodique (voir Gestion de la surveillance périodique).

Consulter ou modifier la surveillance PFAS

L’utilisateur peut voir les campagnes nationales PFAS auxquelles est soumis l’établissement.

Si l’utilisateur est un Administrateur/Gestionnaire Inspection, il dispose d’un bouton « configurer» lui permettant d’accéder à la page de la surveillance PFAS de l'établissement (voir Gestion de la surveillance PFAS) afin d’ajouter/retirer un suivi PFAS.

Si l’utilisateur est un Exploitant ou son Prestataire, il dispose d’un bouton « configurer» lui permettant d’accéder à la page de modification de la surveillance PFAS de l'établissement (voir Gestion de la surveillance PFAS).

Si l’utilisateur est un Administrateur/Gestionnaire Agence de l’eau ou un Lecteur, il dispose d’un bouton « consulter » lui permettant d’accéder à la page de consultation de la surveillance PFAS de l'établissement (voir Gestion de la surveillance PFAS).

Créer une déclaration

En cliquant sur le bouton « Nouvelle déclaration » ( ), l’utilisateur ayant les habilitations nécessaires a la possibilité de créer une déclaration (voir Initialisation d’une nouvelle déclaration).

Consulter une déclaration

Dans le bloc « Déclarations », l’utilisateur peut voir la liste des déclarations, classées par années et triées de la plus récente à la plus ancienne. Si l’établissement est suivi pour plusieurs thématiques, il est possible de filtrer les déclarations pour une thématique donnée, en utilisant la liste déroulante disponible en haut à droite du bloc.

Légende du tableau

1^ère colonne : icône contenant la thématique et les éventuelles non-conformités de la déclaration (voir légende).

2^ème colonne : période concernée par la déclaration

3^ème colonne : catégorie de déclaration (autosurveillance, contrôle externe de recalage, contrôle inopiné)

4^ème colonne : statut de la déclaration (voir légende).

En cliquant sur une déclaration ayant un statut autre que « absent », l’utilisateur accède au contenu de la déclaration (voir Consulter/Saisir une déclaration).

Créer une déclaration à partir d'une déclaration absente

En cliquant sur une déclaration au statut « absent » dans le tableau, l’utilisateur accède à la page de création d'une déclaration avec le formulaire prérempli avec les informations correspondantes (voir Créer une nouvelle déclaration en ligne).

2. Identité de l’établissement

Cette page liste les informations administratives de l’établissement. En cas d’erreur constatée, l’exploitant peut trouver sur la page Adresses de correspondance les coordonnées des personnes de l’Inspection qui suivent son établissement afin de pouvoir les contacter pour une correction.

3. Adresses de correspondance

La page « Adresses de correspondance » regroupe la liste des adresses mail de contact pour l’établissement et les organismes de suivi. Pour chaque adresse, la personne recevra par e-mail les notifications automatiques relatives aux thématiques cochées.

La transmission d'une déclaration n'est possible que si une adresse mail de l'établissement est renseignée dans cette page pour la thématique de la déclaration.

L’utilisateur peut éditer les adresses de correspondance en fonction de son droit :

Exploitant : adresses mail de l’établissement
Administrateur/Gestionnaire Inspection : adresses mail de l’établissement et adresses mail de l’Inspection
Administrateur/Gestionnaire Agence de l’eau : adresses mail de l’établissement et adresses mail de l'Agence de l’eau
Autre profil utilisateur : consultation uniquement

Ajouter une adresse de correspondance

En cliquant sur le bouton « + adresse mél » (), une ligne est ajoutée pour permettre la saisie d'une nouvelle adresse de correspondance. L'utilisateur doit cocher les thématiques pour lesquelles des e-mails seront envoyés à cette adresse. Si l’établissement est concerné par plusieurs thématiques, il est possible de cocher la 1ère case pour cocher automatiquement toutes les thématiques suivies par cet établissement, afin que la personne reçoive les e-mails pour toutes les thématiques..

L’utilisateur doit appuyer sur le bouton « Enregistrer » en bas de la page afin de sauvegarder les nouvelles adresses ajoutées.

Modifier ou supprimer une adresse de correspondance

L'utilisateur peut modifier une adresse mail, et cocher ou décocher les thématiques pour lesquelles des e-mails seront envoyés à cette adresse. Si l’établissement est concerné par plusieurs thématiques, il est possible de cocher la 1ère case pour cocher automatiquement toutes les thématiques suivies par cet établissement, afin que la personne reçoive les e-mails pour toutes les thématiques.

L’utilisateur doit appuyer sur le bouton « Enregistrer » en bas de la page afin de sauvegarder ses modifications.

En cliquant sur le symbole de la poubelle avec une croix (), l’utilisateur peut supprimer l’adresse mail concernée.

4. Restitution

Pour générer une restitution, l’utilisateur doit choisir la période concernée par la restitution, en sélectionnant une « Date de début » et une « Date de fin ». Puis, l’utilisateur doit cliquer sur le bouton « Afficher ». La génération peut prendre plusieurs secondes selon le volume de données.

Si aucune déclaration n’a été transmise pour la période saisie, le message « Aucune donnée pour cette période » s'affichera.

a. Eaux superficielles

La période ne doit pas excéder 24 mois.

La restitution se compose d’un tableau récapitulatif des différentes analyses issues des déclarations Eaux superficielles (autosurveillance, contrôle externe de recalage et contrôle inopiné) au statut "validé" sur la période donnée, avec les colonnes suivantes :

«Paramètre » : abréviation du paramètre, avec son code SANDRE, sa fréquence d'analyse la plus restrictive (entre celle de l'Inspection et celle de l'Agence de l'eau, le cas échéant), et une indication du type de suivi (« ICPE » pour le suivi réglementaire ICPE de l’Inspection ou « Redevance » pour le suivi pour le calcul de la redevance de l’Agence de l’eau).
«Unité» : unité du paramètre
- Pour les paramètres exprimés en concentration, si présence du paramètre Volume Moyen Journalier pour ce point de surveillance, le paramètre présente une ligne avec les valeurs en concentration et une ligne avec les valeurs en flux.
- Si l'unité du paramètre a changé au cours de la période de restitution, il y a autant de lignes affichées pour le paramètre que d'unités différentes pour celui-ci dans la période de restitution.
« VLE min restitution » : Valeur Limite d'Emission (VLE) minimale journalière sur la période de restitution
- Si la VLE du paramètre a changé au cours de la période de restitution, une icône est affichée à droite de la VLE concernée pour l'indiquer.
« VLE max restitution » : Valeur Limite d'Emission (VLE) maximale journalière sur la période de restitution
- Si la VLE du paramètre a changé au cours de la période de restitution, une icône est affichée à droite de la VLE concernée pour l'indiquer.
« Valeur max <Mois> <Année> » :une colonne par mois inclus dans la période de restitution, contenant la mesure maximale déclarée sur le mois.
- Si la mesure dépasse la VLE, elle est affichée en rouge.
« Valeur min restitution » : valeur minimale déclarée sur la période de restitution
« Valeur max restitution » : valeur maximale déclarée sur la période de restitution
« Nb dépassements » : Nombre de dépassements sur le nombre de mesures saisies

Un export de la restitution, au format Excel avec une mise en page optimisée pour l'impression, est possible en cliquant sur le bouton export en haut à droite.

Au clic sur l'abréviation d'un paramètre, une fenêtre permet de consulter un graphique d’évolution des mesures d’analyse de ce paramètre, et un tableau (rétractable) listant l'ensemble des mesures, sur la période de restitution sélectionnée.

Pour les paramètres exprimés en concentration, les résultats d'analyses peuvent être affichés en concentration ou en flux.

En haut, en cliquant sur les légendes, il est possible de masquer/afficher les éléments de graphique correspondant :

Valeurs journalières : résultats d'analyses issus des déclarations d'autosurveillance périodique
- Les résultats d'analyse > LQ sont représentés par un rond plein, tandis que les résultats d'analyse < LQ sont représentés par un rond vide
Valeur moyenne mensuelle : moyenne sur 1 mois des résultats d'analyses issus des déclarations d'autosurveillance périodique
Contrôle externe de recalage : résultats d'analyses issus des déclarations de type contrôle externe de recalage
Contrôle inopiné : résultats d'analyses issus des déclarations de type contrôle inopiné

Le bouton "Télécharger" permet d'exporter le graphique et l'ensemble des valeurs associées dans un fichier Excel.

export_restitution

b. Eaux souterraines

La période ne doit pas excéder 96 mois.

La restitution se compose d’un tableau récapitulatif des différentes analyses issues des déclarations Eaux souterraines au statut "validé" sur la période donnée, avec les colonnes suivantes :

«Paramètre » : abréviation du paramètre, avec son code SANDRE, et sa fréquence d'analyse la plus récente sur la période de restitution
«Unité» : unité du paramètre
«Point de surveillance» : point de surveillance sur lequel les analyses ont été effectuées
« Valeur max <Mois> <Année> » : une colonne par mois inclus dans la période de restitution, contenant la mesure maximale déclarée sur le mois
« Valeur min restitution » : valeur minimale déclarée sur la période de restitution
« Valeur max restitution » : valeur maximale déclarée sur la période de restitution

Un export de la restitution, au format Excel avec une mise en page optimisée pour l'impression, est possible en cliquant sur le bouton export en haut à droite.

Au clic sur le nom d'un paramètre, une fenêtre permet de consulter un graphique d’évolution des mesures d’analyse de ce paramètre pour tous les points de surveillance dans lequel il est présent, et un tableau (rétractable) listant l'ensemble des mesures, sur la période de restitution sélectionnée.

Chaque point de surveillance est représenté par une couleur différente. En haut, en cliquant sur les légendes, il est possible de masquer/afficher les éléments de graphique correspondant.

Les résultats d’analyse > LQ sont représentés par un rond plein, tandis que les résultats d’analyse < LQ sont représentées par un rond vide.

Le bouton "Télécharger" permet d'exporter le graphique et l'ensemble des valeurs associées dans un fichier Excel.

c. Légionelles

La période ne doit pas excéder 36 mois.

La restitution se compose d’un tableau récapitulatif des différentes analyses issues des déclarations Légionelles (autosurveillance et contrôle inopiné) au statut "validé" sur la période donnée, avec les colonnes suivantes :

« Période de déclaration »
« Type de déclaration » (Autosurveillance ou Contrôle inopiné)
« État de la déclaration » (voir légende)
« Date de transmission » : date à laquelle la déclaration a été transmise par l’exploitant
Une colonne par point de surveillance (TAR) avec 3 sous-colonnes :
- « Date de prélèvement »
- « Date d’analyse »
- « Résultat »

En cas de non-respect des délais, les dates sont affichées en rouge avec une icône rouge "danger" ( Attention ) à côté. Une infobulle présente au survol de l'icône précise le type de retard (délai de transmission dépassé (> 30 jours), ou délai d'analyse dépassé (date d'analyse > 2 jours à la date de prélèvement)).

En cas de résultat anormal, la cellule est mise en évidence avec un fond coloré :

orange si résultat ≧ 10³ UFC/L mais < 10⁵ UFC/L
rouge si résultat ≧ 10⁵ UFC/L
violet si présence de flore interférente

En bas du tableau, une synthèse du nombre de résultats anormaux est affichée :

Nombre d’analyses avec concentration ≧ 10³ UFC/L mais < 10⁵ UFC/L
Nombre d’analyses avec concentration ≧ 10⁵ UFC/L
Nombre d'analyses avec présence de flore interférente

Bilan annuel Légionelles

Depuis l'écran de restitution Légionelles, un modèle du bilan annuel Légionelles peut être téléchargé par les Exploitants et leurs Prestataires, pour toutes les années disponibles pour l'établissement, en cliquant sur le bouton "Exporter bilan annuel" puis en choisissant l'année souhaitée.

Ce modèle reprend toutes les analyses transmises via l'application. L'Exploitant doit le compléter en décrivant le bilan de l'année (dans le 1er onglet "Synthèse établissement"), et en renseignant les informations complémentaires pour chaque point de surveillance (un onglet par point de surveillance) :

Périodes d’utilisation de l'installation et modes de fonctionnement associés
Causes des dérives
Actions correctives prises ou envisagées
Evaluation de l’efficacité des mesures mises en œuvre
Consommations d'eau

Le bilan de l'année N doit être transmis à l'Inspection des installations classées avant le 31 mars de l'année N+1.

d. PFAS

La restitution se compose d’un tableau récapitulatif des données des déclarations validées, regroupées par point de surveillance.

VIII. Gestion de la surveillance périodique

La surveillance périodique, saisie par l’Inspection, contient les prescriptions réglementaires issues de l’arrêté préfectoral de l’établissement.

1. Consulter une surveillance périodique

Informations générales

Dans l’entête de la page, la raison sociale de l’établissement est affichée (en cliquant dessus, l’utilisateur est redirigé vers la fiche de l’établissement).

Sous l’entête, un bandeau indique la période de validité de la surveillance périodique en cours de consultation. Dans le menu déroulant, l’utilisateur peut choisir une ancienne période de validité afin de consulter la surveillance définie durant celle-ci.
L’icône de cadenas () affiché devant une période de validité indique que la surveillance périodique correspondante est fermée.

Consulter les thématiques de la surveillance périodique

Les thématiques suivies sont listées sur la gauche de l'écran.

Le nombre de points de surveillance associés à une thématique est affiché dans une bulle, à droite du nom de la thématique.

Consulter les points de surveillance d’une thématique suivie

En cliquant sur une thématique, l’utilisateur fait apparaître la liste de tous les points de surveillance suivis pour cette thématique. Ils sont définis par :

Le nom du point de surveillance.
Le nombre de paramètres liés à chaque point (affiché dans une bulle). Seules les thématiques Eaux superficielles et Eaux souterraines peuvent avoir plusieurs paramètres pour chaque point de surveillance.
Pour la thématique Eaux superficielles, une indication du type de suivi du point de surveillance : « ICPE » si le point est suivi par l’Inspection dans le cadre de la réglementation ICPE, et « Redevance » si le point est suivi par l’Agence de l’eau pour le calcul de la redevance.

Consulter les paramètres d’un point de surveillance

En cliquant sur un point de surveillance, l’utilisateur fait apparaître :

la liste de tous les paramètres suivis pour ce point de surveillance, sur la droite.
les informations du point de surveillance, tout à droite.

En cliquant sur un paramètre, ses informations sont affichées tout à droite (à la place des informations du point de surveillance).

Eaux superficielles

Les points de surveillance pour les structures « Eaux superficielles » peuvent avoir plusieurs paramètres suivis, présentés sous forme de liste avec pour chaque paramètre :

L'abréviation du paramètre et son code SANDRE entre parenthèses
une indication du type de suivi du point de surveillance : « ICPE » si le point est suivi par l’Inspection dans le cadre de la réglementation ICPE, et « Redevance » si le point est suivi par l’Agence de l’eau pour le calcul de la redevance
L'indication de la présence de Valeurs Limites d’Emission (VLE) si elles existent pour le paramètre
La fréquence d’analyse

Eaux souterraines

Les points de surveillance pour la thématique « Eaux souterraines » peuvent avoir plusieurs paramètres suivis, présentés sous forme de liste avec pour chaque paramètre :

L'abréviation du paramètre et son code SANDRE entre parenthèses
La nappe concernée par le prélèvement : « 1 » pour la « 1ère nappe rencontrée » ou « 2 » pour la « 2ème nappe rencontrée ».
La fréquence d’analyse

Thématiques avec un seul paramètre

Les points de surveillance des thématiques suivantes n’ont qu’un seul paramètre suivi.

Légionelles : paramètre « Legion. Pn »
Air canalisé : paramètre « Pollution de l’air »
Volumes d'eau : paramètre « V.Eau.Prel » pour les points d'alimentation ou « V.Moy.J » pour les points de rejet
Suivi milieu : paramètre « Sans objet »
Bruit : paramètre « Niveau sonore »
Odeur : paramètre « Odeur »
Rapports : paramètre « Sans objet »

2. Modifier le contenu d'une surveillance périodique

Il n’est possible de modifier que la surveillance la plus récente. Dans celle-ci, seules les thématiques pour lesquelles il n'existe aucune déclaration sur la période de validité actuelle sont éditables. Il est également possible d'ajouter une nouvelle thématique suivie.

Pour modifier une thématique pour laquelle il existe déjà des déclarations, il faut d'abord fermer la surveillance périodique en cours et en ouvrir une nouvelle par duplication. Si les options de modification, d’ajout ou de suppression n’apparaissent pas, c’est que la surveillance n’est pas modifiable et qu’il faut d’abord la fermer (voir Fermer une surveillance périodique).

Thématiques suivies

Ajouter une thématique

En cliquant sur le bouton « » à gauche en bas de la liste des thématiques suivies déjà présentes, l’utilisateur peut ajouter une nouvelle thématique selon son profil.

Si la thématique souhaitée n’apparaît pas dans la liste, c’est qu’elle est déjà présente dans la liste des thématiques suivies dans la surveillance en cours.

Supprimer une thématique

Pour supprimer une structure thématique, il faut cliquer sur les trois points verticaux, affichés à droite au survol du nom de la thématique concernée et sélectionner « Supprimer ». La thématique, ses points de surveillance et leurs paramètres seront supprimés de la surveillance périodique en vigueur pour votre organisme. Si un organisme tiers suivait également cette thématique, elle apparaîtra toujours dans la liste : seuls les éléments de suivi de votre organisme seront supprimés.

Points de surveillance

Ajouter un point de surveillance

Dans l'entête de la liste correspondant aux points de surveillance de la thématique, l’utilisateur peut cliquer sur le bouton « + point » afin d’ajouter un nouveau point de surveillance. Un formulaire de saisie est proposé sur la droite, avec des champs différents selon la thématique :

Eaux superficielles
- « Nom du point », obligatoire et limité à 50 caractères.
- « Type », obligatoire et sous forme de liste déroulante. Par défaut, la valeur indiquée est « Non renseigné ».
- « Rattaché à un point de rejet », obligatoire, propose 4 choix :
  - « Non renseigné », sélectionné par défaut.
  - « direct au milieu naturel » débloque trois nouveaux champs à saisir :
    - « Cours d’eau » et « Masse d’eau » : l’utilisateur doit obligatoirement en saisir un des deux. Ils sont à auto-complétion dès lors qu’au moins 3 caractères sont saisis.
    - « Point kilométrique », facultatif et numérique.
  - « raccordé à une station d’épuration interne »
  - « raccordé à une station d’épuration urbaine » débloque un nouveau champ à saisir :
    - « Station d’épuration », obligatoire et à auto-complétion.
- « Coordonnées du point », facultatif.
Eaux souterraines
- « Nom du point », obligatoire et limité à 50 caractères
- « Position hydraulique », obligatoire et sous forme de liste déroulante
- « Référencement BSS du point » obligatoire, propose 3 choix :
  - « Code BSS existant », sélectionné par défaut. Le champ « Code BSS » est alors obligatoire.
  - Les options « Manque d’informations » et « Absence de déclaration du forage » nécessitent la saisie du champ « Commentaire Inspection » pour justifier les raisons de l'absence de saisie d'un code BSS
- « Coordonnées du point », facultatif
Légionelles
- « Nom du point », obligatoire et limité à 50 caractères
- « Puissance du circuit (en kW) », facultatif et numérique
- « Nombre de TAR », facultatif et numérique
- « Impossibilité d’arrêt annuel actée » : case à cocher
- « Coordonnées du point », facultatif
- « Description », facultatif
Volumes d'eau
- « Nom du point », obligatoire et limité à 50 caractères
- « Type de point » (point d'alimentation ou point de rejet), obligatoire
- « Milieu de prélèvement » ou « Milieu de rejet » (selon le Type de point sélectionné), obligatoire
- « Ressource majoritaire de l'AEP » si sélection de « Type de point > Point d’alimentation (amont) > Eau potable (réseau AEP) », facultatif
- « Masse d'eau » si sélection de « Milieu > Eaux superficielles » ou « Milieu > Eaux souterraines », obligatoire
- « Canal ou système hydraulique » si sélection de « Milieu > Canal ou système hydraulique », obligatoire
- « Numéro SIRET du fournisseur d’eau » si sélection de « Milieu > Réseau d’adduction autre qu’AEP », obligatoire
- « Coordonnées du point », obligatoire (pour les points alimentés par de l'eau potable, les coordonnées du compteur seront renseignées, avec les informations, si elles sont disponibles, relatives à la ressource majoritaire servant à la production d'eau potable. A ce titre, l'utilisateur se rapprochera de son fournisseur d'eau potable.)
- « Description », facultatif
Air canalisé
- « Nom du point », obligatoire et limité à 50 caractères
- « Type de procédé », obligatoire, liste déroulante proposant 3 choix ( « Chaudières, turbines, moteurs » , « Traitement thermique des déchets » et « Autre »)
- « Système(s) de traitement de fumées », obligatoire si sélection de « Type de procédé > Traitement thermique des déchets », liste déroulante à choix multiples
- « Coordonnées du point », facultatif
- « Description », facultatif
Suivi milieu, Bruit, Odeur, Rapports
- « Nom du point », obligatoire et limité à 50 caractères
- « Coordonnées du point », facultatif
- « Description », facultatif

L’utilisateur clique sur le bouton « Ajouter » pour ajouter le point à la thématique.

Modifier un point de surveillance

Pour modifier un point de surveillance, il faut soit cliquer sur le point, soit cliquer sur les trois points verticaux affichés à droite au survol du nom du point de surveillance et sélectionner « Modifier ». Le formulaire d’édition du point de surveillance s’affiche alors sur la droite de l’écran.

Dupliquer un point de surveillance

Uniquement pour les points de surveillance Eaux superficielles et Eaux souterraines.

Pour dupliquer un point de surveillance, il faut cliquer sur les trois points verticaux affichés à droite au survol du nom du point de surveillance et sélectionner « Dupliquer ». L'utilisateur doit alors renseigner les informations du nouveau point de surveillance pour l'ajouter, et tous les paramètres du point initial seront alors dupliqués à l'identique.

Dupliquer un point de surveillance d'un établissement vers un autre

Uniquement pour les points de surveillance Eaux superficielles et Eaux souterraines.

Pour dupliquer un point de surveillance existant vers un autre établissement, il faut cliquer sur les trois points verticaux affichés à droite du nom du point de surveillance et sélectionner « Copier vers ... ». L'utilisateur doit alors ensuite cliquer sur les trois points verticaux affichés à droite du nom de la thématique suivie de l'autre établissement et sélectionner « Coller ». L'utilisateur doit renseigner les informations du nouveau point de surveillance pour l'ajouter, et tous les paramètres du point initial seront alors dupliqués à l'identique.

Supprimer un point de surveillance

Pour supprimer un point de surveillance, il faut cliquer sur les trois points verticaux affichés à droite au survol du nom du point de surveillance et sélectionner « Supprimer ».

Paramètres

Pour les thématiques Légionelles, Air canalisé, Volumes d’eau, Suivi milieu, Bruit, Odeur, Rapports, le paramètre unique obligatoire est automatiquement ajouté lors de l'ajout du point. Il est possible de modifier la fréquence d’analyse et la fréquence de transmission de ce paramètre.

Ajouter un paramètre

Après sélection d'un point de surveillance, l’utilisateur peut cliquer sur le bouton « + paramètre » dans l'entête de la liste des paramètres du point de surveillance, afin d’ajouter un nouveau paramètre pour celui-ci. Un formulaire de saisie est proposé, avec des champs différents selon la thématique :

Eaux superficielles
- « Paramètre (code SANDRE) », obligatoire et en auto-complétion (sur le nom ou le code SANDRE du paramètre) dès lors qu’au moins 3 caractères sont saisis
- « Unité », obligatoire et sous forme de liste déroulante permettant de choisir parmi les unités possibles pour ce paramètre.
- Si l'utilisateur a un profil Inspection, il a accès au bloc « Prescription réglementaire ICPE ». Cela lui permet de configurer :
  - « Fréquence des analyses », obligatoire et sous forme de liste déroulante.
  - « Fréquence de transmission », obligatoire et sous forme de liste déroulante. La fréquence de transmission est dépendante de la fréquence d'analyse.
  - « Nombre annuel de contrôles externes », facultatif
  - « Suivi saisonnier », l'utilisateur peut cocher la case afin de l'activer.
    - L'utilisateur coche ensuite les cases des mois concernés par le suivi saisonnier du paramètre.
  - « Suivi du rendement », l’utilisateur peut cocher la case afin de l’activer, uniquement si le même paramètre est présent dans un autre point de surveillance de l’établissement :
    - L'utilisateur sélectionne le « Point de surveillance amont » avec lequel il veut effectuer le suivi du rendement. Une ligne est ajoutée dans les « Valeurs limites d'émission » avec pour le champ « Valeur surveillée » la valeur « Rendement » non supprimable.
  - Le bloc « Valeurs limites d'émission » (VLE) permet d'ajouter une VLE pour le paramètre saisi :
    - « Valeur surveillée », obligatoire sous forme de liste déroulante pouvant proposer les choix suivants :
      - « Concentration » ou « Valeur », selon le paramètre.
      - « Flux massique » si présence du paramètre Volume moyen journaliser (code SANDRE 1552) dans le point de surveillance.
      - « Flux spécifique » si présence des paramètres Volume moyen journalier (code SANDRE1552) et production (code SANDRE 9997) dans le point de surveillance.
    - « Type de valeur », obligatoire sous forme de liste déroulante pouvant proposer les choix suivants :
      - « Minimum »
      - « Maximum »
      - « Moyenne »
    - « Période d'analyse », obligatoire et sous forme de liste déroulante pouvant proposer les choix suivants :
      - « Journalière »
      - « Mensuelle »
        
        « Annuelle »
  - « Valeur limite », obligatoire et numérique.
    - Si l'utilisateur a un profil Agence de l'eau, il a accès au bloc « Prescription pour le calcul de la redevance ». Cela lui permet de configurer :
      - « Fréquence des analyses », obligatoire, sous forme de liste déroulante.
      - « Fréquence de transmission », obligatoire, sous forme de liste déroulante. La fréquence de transmission est dépendante de la fréquence d'analyse.

Eaux souterraines
- « Paramètre (code SANDRE) », obligatoire et en auto-complétion (sur le nom ou le code SANDRE du paramètre) dès lors qu’au moins 3 caractères sont saisis.
- « Unité », obligatoire et sous forme de liste déroulante permettant de choisir parmi les unités possibles pour ce paramètre.
- « Site de mesure », obligatoire, sous forme de liste déroulante permettant de choisir la nappe concernée par le prélèvement.
- « Fréquence des analyses », obligatoire, sous forme de liste déroulante.
- « Fréquence de transmission », obligatoire, sous forme de liste déroulante. La fréquence de transmission est dépendante de la fréquence d'analyse.

Légionelles
- « Paramètre (code SANDRE) », non éditable.
- « Fréquence des analyses » obligatoire, permettant de choisir la fréquence des analyses entre mensuelle et bimestrielle.
- « Fréquence de transmission » obligatoire, permettant de choisir la fréquence de transmission. Cette dernière est la même que la fréquence d'analyse et est remplie automatiquement.
- « Suivi saisonnier », l'utilisateur peut cocher la case afin de l'activer.
  - L'utilisateur coche ensuite les cases des mois concernés par le suivi saisonnier du paramètre.

Modifier un paramètre

Pour modifier un paramètre, il faut soit cliquer sur le paramètre, soit cliquer sur les trois points verticaux affichés à droite au survol du nom du paramètre puis sélectionner « Modifier ».

Supprimer un paramètre

Pour supprimer un paramètre, il faut cliquer sur les trois points verticaux affichés à droite au survol du nom du paramètre et sélectionner « Supprimer ».

Éléments suivis par un autre organisme

Uniquement pour la thématique Eaux superficielles

Activation du suivi

Si un utilisateur souhaite activer le suivi de son organisme sur la thématique Eaux superficielles existante, il doit :

Créer un nouveau point de surveillance sur cette thématique
Ou activer le suivi de son organisme pour un point de surveillance existant, en cochant la case correspondante dans le formulaire de modification du point de surveillance souhaité :
- Case « Suivi réglementaire ICPE » pour l’Inspection
- Case « Suivi pour le calcul de la redevance » pour l’Agence de l’eau

Si un utilisateur souhaite activer le suivi de son organisme pour un paramètre existant, il doit d’abord activer le suivi de son organisme sur le point de surveillance correspondant. Puis, en modifiant le paramètre, il coche la case pour activer le suivi de son organisme sur le paramètre.

Suppression du suivi

Lors d'une suppression (paramètre, point de surveillance, thématique), si l'élément était suivi par un autre organisme, la suppression n'impacte que le suivi de l'organisme de l'utilisateur. Il sera donc toujours possible de visualiser les éléments suivis par l'autre organisme.

3. Créer une surveillance périodique

Cas 1 : l’établissement n’a jamais eu de surveillance périodique, ou n’a plus de surveillance périodique ouverte

Il faut cliquer sur le lien « créer » disponible dans le bandeau sous la barre d’entête de la page : l’utilisateur accède alors au formulaire de création d’une nouvelle surveillance périodique. Les champs suivants doivent être obligatoirement remplis :

« Nom » : nom permettant d'identifier la surveillance périodique (par exemple : la référence de l’arrêté préfectoral correspondant)
« Date de début » : date d’entrée en vigueur de la surveillance périodique

L’utilisateur peut également saisir les champs suivants, facultatifs :

« Date de fin »
« Description »

Dans le cas où l’établissement a déjà fait l’objet d’une surveillance périodique par le passé, l’utilisateur a alors accès à un autre champ obligatoire :

« Type » : l’utilisateur doit choisir de créer une nouvelle surveillance périodique (vierge) ou de repartir d'une surveillance périodique existante (duplication des thématiques, points de surveillance et paramètres)

Cas 2 : l'établissement a une surveillance périodique en cours

Il faut fermer la surveillance périodique en vigueur, en saisissant une date de fin : l'utilisateur aura alors la possibilité de créer une nouvelle surveillance périodique par duplication de la précédente (voir Fermer une surveillance périodique).

4. Éditer la période de validité d'une surveillance périodique

Il n’est possible de modifier que la période de validité de la surveillance la plus récente. En appuyant sur le lien « modifier » (), l’utilisateur peut modifier les informations générales du cadre, le fermer ou le supprimer.

Les champs suivants peuvent être modifiés mais restent obligatoires :

« Nom » : nom de la surveillance.
« Date de début » : date d’entrée en vigueur de la surveillance. Le choix de la date est restreint :
- la date de début ne peut être inférieure ou égale à la date de la dernière déclaration liée à la surveillance périodique précédente.
- la date de début ne peut être supérieure à la date de la première déclaration liée à la surveillance périodique en cours de modification.

L’utilisateur peut également modifier les champs suivants, facultatifs :

« Date de fin » : sa saisie entraîne la fermeture de la surveillance périodique. Le choix de la date est restreint aux dates possibles par rapport à la présence de déclarations : la date de fin ne peut pas être inférieure à la date de la déclaration la plus récente liée à cette surveillance.
« Description »

Fermer une surveillance périodique

Afin de pouvoir fermer une surveillance, il suffit de saisir une date de fin dans le champ correspondant. L’utilisateur a alors accès aux options de fermeture :

Modifier la surveillance en vigueur : la surveillance actuelle sera fermée et une nouvelle sera ouverte automatiquement pour le mois suivant la date de fermeture. Les éléments dupliqués sont : le nom, la description (si elle existe), les thématiques suivies, les points de surveillance, les paramètres, les valeurs limites d'émission. L’utilisateur peut modifier la nouvelle surveillance créée (voir Éditer la période de validité d'une surveillance périodique) tant qu’aucune déclaration n’a été faite pour la nouvelle surveillance.
Arrêter le suivi de l’établissement : la surveillance actuelle sera fermée.
- Si l’établissement est suivi par l'Inspection et l'Agence de l'eau, une nouvelle surveillance contenant uniquement le suivi de l’organisme tiers sera générée automatiquement, et débutera le mois suivant la date de fermeture.
- Si l’établissement n’est suivi que par un seul organisme, la surveillance est fermée et le suivi de l’établissement s’arrête. L’utilisateur aura néanmoins la possibilité de créer une nouvelle surveillance par la suite (voir Créer une surveillance périodique) ou de rouvrir la surveillance qu'il vient de fermer en supprimant la date de fin.

Supprimer une surveillance périodique

L’utilisateur peut supprimer une surveillance à la condition qu'il s'agisse de la surveillance la plus récente et qu'aucune déclaration ne soit liée à celle-ci. Dans le cas contraire, le bouton « supprimer » n'est pas cliquable.

Si la surveillance que l’utilisateur souhaite supprimer est suivie à la fois par l’Inspection et l’Agence de l’eau, seules les données de son organisme seront supprimées, tandis que celles de l’autre organisme seront conservées. La surveillance apparaîtra donc toujours même après la suppression.

ATTENTION, la suppression d’une surveillance entraîne la suppression définitive des thématiques suivies et de tous les objets associés.

IX. Gestion de la surveillance PFAS

La surveillance PFAS, contient les prescriptions réglementaires relatives aux analyses de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) issues des textes réglementaires concernant les campagnes nationales PFAS.

1. Consulter une surveillance PFAS

Dans l'entête de la page, la raison sociale de l'établissement est affichée ( en cliquant dessus, l'utilisateur est redirigé vers la fiche de l'établissement).

Consulter les campagnes nationales PFAS

Les campagnes nationales PFAS auxquelles est soumis l’établissement sont listées sur la gauche de l'écran. À ce jour, trois campagnes PFAS sont disponibles :

PFAS Eaux superficielles
PFAS Air
PFAS Boues d’épuration

Le nombre de points de surveillance associés à une campagne est affiché dans une bulle, à droite du nom de la campagne.

Consulter les points de surveillance d'une campagne PFAS

En cliquant sur une campagne, l'utilisateur fait apparaître la liste de tous les points de surveillance suivis pour cette campagne. Chaque campagne comporte un ou plusieurs points de surveillance, défini par :

Le nom du ou des points de surveillance.
Le nombre de paramètres liés au point (affiché dans une bulle).

Consulter les paramètres d'un point de surveillance

En cliquant sur un point de surveillance, l'utilisateur fait apparaître :

La liste de tous les paramètres suivis pour ce point de surveillance, sur la droite.
Les informations du point de surveillance, tout à droite.

En cliquant sur un paramètre, ses informations sont affichées tout à droite (à la place des informations du point de surveillance).

Les paramètres sont présentés sous forme de liste avec, pour chaque paramètre :

L'abréviation du paramètre et éventuellement son code SANDRE entre parenthèses.

2. Modifier le contenu d’une surveillance PFAS

Campagnes PFAS

Seuls les profils Inspection ont la possibilité d’ajouter (ou de retirer) le suivi à une campagne nationale PFAS pour l’établissement.

Ajouter une campagne PFAS

En cliquant sur le bouton « » à gauche en bas de la liste des campagnes déjà présentes, l'utilisateur peut ajouter une nouvelle campagne PFAS.

Si la campagne souhaitée n'apparaît pas dans la liste, c'est qu'elle est déjà présente dans la liste des campagnes suivies.

Supprimer une campagne PFAS

Pour supprimer une campagne PFAS, il faut cliquer sur les trois points verticaux, affichés à droite au survol du nom de la campagne concernée et sélectionner « Supprimer ». La campagne, ses points de surveillance et leurs paramètres seront supprimés.

Points de surveillance

Pour la campagne PFAS Air, les points de surveillance correspondent à ceux définis pour la surveillance périodique Air canalisé, que l’Exploitant ou son Prestataire peut configurer depuis la page dédiée (voir Paramétrer la surveillance Air canalisé de l'établissement). Les points de surveillance PFAS Air et leurs paramètres obligatoires à analyser définis dans l’arrêté ministériel du 31 octobre 2024 seront automatiquement ajoutés lors de l’initialisation de la première déclaration PFAS Air.

Pour la campagne PFAS Boues d’épuration, le point de surveillance unique (correspondant au lot de boues d’épuration à analyser) est automatiquement ajouté lors de l'ajout de la campagne par l’Inspection, ainsi que les paramètres obligatoires à analyser définis dans la circulaire du 27 avril 2026. L’Exploitant ou son Prestataire a la possibilité d’ajouter les paramètres PFAS supplémentaires, susceptibles d'être présents dans les boues, à analyser.

Ajouter un point de surveillance PFAS Eaux superficielles

Dans l'entête de la liste correspondant aux points de surveillance de la campagne PFAS Eaux superficielles, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton « + point » afin d'ajouter un nouveau point de surveillance. Un formulaire de saisie est proposé sur la droite, avec différents champs :

Si l'établissement fait l'objet d'une surveillance périodique de la thématique Eaux superficielles, l'utilisateur peut sélectionner le point correspondant dans la liste déroulante « Charger un point existant » proposée. Le « Nom du point » est alors automatiquement rempli et n’est pas éditable.
« Nom du point », obligatoire et limité à 50 caractères.
« Type de point » : obligatoire et sous forme de liste déroulante, propose 2 choix : point d'alimentation ou point de rejet.
« Origine / Destination des eaux » : obligatoire et sous forme de liste déroulante, propose plusieurs choix suivant le type de point : l'origine (si point d'alimentation) ou la destination (si point de rejet) des eaux.
« Coordonnées du point », facultatif.

Modifier un point de surveillance PFAS Eaux superficielles

Pour modifier un point de surveillance, il faut soit cliquer sur le point, soit cliquer sur les trois points verticaux affichés à droite au survol du nom du point de surveillance et sélectionner « Modifier ». Le formulaire d'édition du point de surveillance s'affiche alors sur la droite de l'écran.

Supprimer un point de surveillance PFAS Eaux superficielles

Pour supprimer un point de surveillance, il faut cliquer sur les trois points verticaux affichés à droite au survol du nom du point de surveillance et sélectionner « Supprimer ».

La suppression d’un point de surveillance n’est pas possible si au moins une analyse a été saisie pour ce point dans une déclaration pour la campagne PFAS concernée.

Paramètres

Les paramètres obligatoires définis dans le texte réglementaire de la campagne nationale PFAS concernée sont automatiquement ajoutés lors de l'ajout du point.

Il est possible d’ajouter (ou supprimer) des paramètres PFAS supplémentaires, susceptibles d'être ou d’avoir été présents dans les rejets de l’établissement, pour les campagnes PFAS Eaux superficielles et PFAS Boues d’épuration.

Ajouter un paramètre

« Paramètre (code SANDRE) » : obligatoire et sous forme de liste déroulante, avec la possibilité de rechercher (sur le nom, l’abréviation, le code SANDRE ou le numéro CAS du paramètre) en saisissant au moins 3 caractères.
« Unité » : prérempli à la sélection du paramètre et non éditable.

Si la substance recherchée est manquante, faire une demande en cliquant sur « formulaire » et fournir toutes les informations utiles (en particulier le numéro CAS) pour qu'elle puisse être identifiée et ajoutée. Un mail sera transmis à l'utilisateur lorsque la substance sera disponible dans l'application. Celui-ci devra alors l'ajouter à sa surveillance depuis cette page.

Pour la campagne PFAS Eaux superficielles, les points de surveillance d'un même établissement doivent tous comporter le même nombre de paramètres. À l'ajout d'un paramètre PFAS Eaux superficielles, celui-ci est automatiquement ajouté à tous les points de surveillance de la campagne.

Supprimer un paramètre

Pour supprimer un paramètre, il faut cliquer sur les trois points verticaux affichés à droite au survol du nom du paramètre et sélectionner « Supprimer ».

La suppression d’un paramètre n’est pas possible si au moins une analyse a été saisie pour ce paramètre dans une déclaration pour la campagne PFAS concernée.

Aide contextuelle GIDAF

​I. Gestion des droits

Obtention des droits d'accès à GIDAF

Gestion des droits après connexion

II. Légende

1. Thématiques suivies

Eaux superficielles

Eaux souterraines

Légionelles

Volumes d'eau / Sécheresse

Air canalisé

Suivi milieu

Bruit

Odeur

Rapports

PFAS Eaux superficielles

PFAS Air

PFAS Boues d'épuration

2. Non-conformités des déclarations

3. Statuts des déclarations

III. Page d'accueil

1. Page d'accueil de l'établissement (profils Exploitant, Prestataire et Lecteur)

2. Page d'accueil laboratoire

3. Page d’accueil des administrateurs, gestionnaires et lecteurs spécifiques

Accès aux établissements

Accès aux déclarations non consultées

Déclarations non conformes

IV. Moteur de recherche des déclarations

Tableau des résultats

Filtrer

Trier les résultats de recherche

Consulter les résultats de recherche

Actions

Export des déclarations

V. Gestion des déclarations

1. Initialiser une nouvelle déclaration

Créer une nouvelle déclaration en ligne

Télécharger le modèle Excel d’une déclaration (Eaux superficielles et Eaux souterraines)

Importer un fichier Excel

2. Consulter / Saisir une déclaration

a. Eaux superficielles

Onglet Synthèse

Commentaires

Pièces jointes

Points de surveillance

Onglet d'un point de surveillance

Cas des concentrations < LQ ou < LD

Cas d'absence de rejet

Calcul du flux massique

Calcul du flux spécifique

b. Eaux souterraines

Onglet Synthèse

Commentaires

Pièces jointes

Points de surveillance

Onglet d'un point de surveillance

c. Légionelles

Onglet Synthèse

Commentaires

Pièces jointes

Points de surveillance

Onglet d’un point de surveillance

d. Volumes d'eau (autosurveillance et Sécheresse)

Paramétrer la surveillance de la thématique « Volumes d'eau » de l’établissement

Point de surveillance

Paramètres

Saisir une déclaration autosurveillance périodique Volumes d'eau

Onglet Synthèse

Onglet d’un point de surveillance

Saisir une déclaration Sécheresse

Onglet Volume de référence

Onglet Synthèse

Onglet d’un point de surveillance

e. Air canalisé, Suivi milieu, Bruit, Odeur, Rapport

Commentaires

Pièces jointes

f. PFAS Eaux superficielles

Paramétrer la surveillance PFAS Eaux superficielles de l'établissement

Points de surveillance

Saisir une déclaration PFAS Eaux superficielles (voir Créer une déclaration)

I. Gestion des droits