Glossaire

ADES est le portail national d'Accès aux Données (qualitatives et quantitatives) sur les Eaux Souterraines en France. Il est accessible à l'adresse suivante : http://www.ades.eaufrance.fr/.

Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) est l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol.

Le BRGM intervient dans les projets MonAIOT et GIDAF en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage et maître d'oeuvre pour le compte du Ministère de la transition écologique et solidaire. A ce titre, le BRGM assure l'hébergement et la maintenance évolutive et corrective des applications MonAIOT et GIDAF et l'assistance technique aux utilisateurs (suppport).

Pour en savoir plus :

• Site institutionnel du BRGM
• Page dédiée au portail MonAIOT sur le site BRGM
• Page dédiée à GIDAF sur le site BRGM

Dans GIDAF : traduction informatique de l’ensemble des prescriptions relatives à la surveillance spécifiques à chaque établissement.

Le code NAF permet de décrire l'activité de l'entreprise. Il est apposé par l'INSEE lors de l'enregistrement des établissements qui lui sont transmis par les centres de formalités des entreprises (greffes des tribunaux de commerce, des chambres de métiers et de l'artisanat, URSSAF). Cette codification concerne les entreprises individuelles, les sociétés commerciales, les professions libérales et autres groupements : associations, GIE, sociétés civiles, junior-entreprises, etc.

Pour en savoir plus : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/naf2008.htm

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement correspondent aux services déconcentrés du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au niveau des régions.

GEREP est une application web s'adressant aux exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière).
Les déclarations des exploitants font l’objet d’une validation par le service d’inspection compétent pour l’établissement concerné (D(R)EAL, DD(CS)PP, CGA, Police de l’eau, ASN).

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :

• Déclaration  : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire.
• Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010.
• Autorisation  : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.

La nomenclature des installations classées est divisée en deux catégories de rubriques :

• l’emploi ou stockage de certaines substances (ex. toxiques, dangereux pour l’environnement…) ;
• le type d’activité (ex. : agroalimentaire, bois, déchets …).

La législation des installations classées confère à l’Etat des pouvoirs :

• d’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation ;
• de réglementation (imposer le respect de certaines dispositions techniques, autoriser ou refuser le fonctionnement d’une installation) ;
• de contrôle ;
• de sanction.

Sous l’autorité du Préfet, ces opérations sont confiées à l’Inspection des Installations Classées qui sont des agents assermentés de l’Etat.

La notion de module (ou module thématique) dans GIDAF se rapporte aux éléments suivants :

• eaux superficielles ;

• eaux souterraines ;

• légionnelles.

Dans GIDAF, un point de surveillance peut être lié à un point de rejet. 

Un point de rejet peut correspondre à plusieurs éléments :

• une station d'épuration (STEP), pouvant être référencée par un code Sandre ;
• un rejet en milieu naturel avec rattachement (ou non) à une masse d'eau (référencée par un code Sandre) ;
• etc.

Le suivi RSDE correspond à la recherche des substances dangereuses dans l’Eau (RSDE).

Pour en savoir plus : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Recherche-des-substances.html

Le code SIRET (pour Système d’Identification du Répertoire des ETablissements) correspond à un identifiant d'un établissement ou d'une entreprise numérique défini par l'INSEE. Il se compose de 14 chiffres est articulé en deux parties :

• la première partie, à 9 chiffres, correspond au numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ;
• la seconde, appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose de 5 chiffres : un numéro à quatre chiffres attribué à l'établissement et un chiffre de contrôle (clé de contrôle), qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET.

Le suivi régulier des rejets (SRR) correspond au mode normal de calcul de l’assiette des redevances "pollution industrielle". Il est applicable depuis le 1er janvier 2008 et a été institué par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006.

Conformément au décret n°2007-1311 du 5 septembre 2007 et son arrêté du 21 décembre 2007, le SRR ne peut être mis en place qu’après avoir obtenu l’agrément de la part de l’agence de l’eau.

Le principe consiste à organiser un dispositif permettant d’obtenir des mesures représentatives sur tous les types d'effluents : rejet en milieu naturel, effluent avant épandage ou rejet dans un réseau d’assainissement collectif (ou STEP). L'enjeu est de fixer la redevance relative aux pollutions industrielles sur la base d'une production réelle (mesurée) et pondérée. Ainsi, il s’agit de produire une fois par jour une valeur représentative du flux émis (volume et paramètre représentatif de la pollution).

Pour en savoir plus : contacter votre Agence de l'eau (dans GIDAF, menu ETABLISSEMENT > FICHE ETABLISSEMENT, onglet Correspondance)

Dans GIDAF, une structure de surveillance est spécifique à un type de "suivi" (eaux superficielles, eaux souterraines, légionelles, etc.) et liste, pour chaque point de surveillance, les sites de mesure (notion spécifique aux eaux souterraines), l’ensemble des paramètres suivis, les fréquences d’analyse et fréquences de transmission, les valeurs limites d'émission, etc.

Station d'épuration des eaux usées.

Portail d'authentification des systèmes d'information du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires.

GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente) est une application web destinée à transmettre les résultats de surveillance des rejets réalisés par les exploitants au titre de la réglementation des Installations classées (rejets d'eaux, surveillance de la légionelle, surveillance de la qualité des eaux souterraines) ou au titre de la redevance (rejets).

GUNenv (Guichet Unique Numérique de l'environnement) est une application web visant à moderniser les outils de travail et faciliter les échanges avec les pétitionnaires et les services instructeurs. Cette application s'est substituée, en 2020, au logiciel métier de l'inspection des installations classées (S3IC), en adoptant une approche de suivi tout au long de la vie d'une installation.

L'outil SEVESO 3 est conçu pour apporter aux industriels une aide à la détermination du statut Seveso d'un établissement en fonction des données qui sont saisies par l'utilisateur et lui permettre de procéder à son recensement si il apparaît que l'établissement est de statut Seveso Haut ou Seveso Bas.

InfoSols est une application web pour la gestion des sites et sols pollués.

OREOL (Outil de Référencement des EOLiennes) permet de partager l’avancement des projets éoliens et leurs caractéristiques fines avec l’ensemble des parties prenantes.