Foire aux questions InfoSols

I. Droits
 

1. Infosols Production (environnement de travail)

Préalable : posséder un compte Cerbère. Créer un compte ici si nécessaire.
 

a. Obtention des droits "Gestionnaire" ou "Lecteur"

Les droits "Gestionnaire" et "Lecteur" sont attribués le référent régional Infosols de votre organisation (ex. le nouveau gestionnaire DREAL s'adresse au référent régional DREAL).
 

b. Obtention du droit "Administrateur"

Le droit "Administrateur" est attribué par le référent national DGPR/B3S (ex. le nouvel administrateur DREAL s'adresse au référent national de la DGPR/B3S.

2. Infosols formation (bac à sable)

Préalable : posséder un compte Cerbère recette. Créer un compte ici si nécessaire.

Les droits "Lecteur", "Gestionnaire" et "Administrateur" y sont attribués par le BRGM (formation uniquement). Pour les obtenir, contacter le support en fournissant les informations suivantes :

• Nom, prénom
• Profil (gestionnaire/administrateur)
• Territoire (national/régional/départemental)
• Courrier électronique

 

3. Méthode d'attribution des droits par l'administrateur

Après connexion à MonAiot, suivre le chemin Mon compte > Gestion des utilisateurs > Ajout de droit

Saisir ensuite le courriel du demandeur, puis sélectionner l'application Infosols, le profil et le territoire.

II. Fonctionnalités de recherche
 

1. Comment rechercher un code AIOT ?

Saisir le code AIOT dans la barre de recherche et cliquer sur le bouton "Entrée" de votre clavier ou bien sur la loupe. Le lien de l'établissement apparait dans les résultats de la recherche.

 

2. Comment accéder aux fonctionnalités d'export en cas de recherche d'un seul établissement ? (sans utilisation des filtres)

Les fonctionnalités d'export (hors fiches consultables PDF) ne sont disponibles que depuis la page de résulats de recherche. Pour y accéder, saisir le code AIOT, le nom ou le code SSP de l'établissement dans la barre de recherche et cliquer sur le bouton "Entrée" de votre clavier ou bien sur la loupe. Puis, cocher l'établissement et cliquer sur le bouton "Sélectionner" pour accéder aux options d'export.

 

3. Comment rechercher une adresse postale ?

 

• Se connecter à Infosols et accéder à l'onglet "Carte" depuis la page d'accueil
• Cliquer sur la loupe
• Saisir l'adresse postale dans le champ de recherche et la sélectionner parmi les résultats

L'adresse est pointée automatiquement

 

4. Comment rechercher une parcelle ?

• Se connecter à Infosols et accéder à l'onglet "Carte" depuis la page d'accueil
• Cliquer sur la loupe
• Cliquer sur Recherche parcellaire
• Chercher la commune à l'aide de son code postal ou de son nom
• Entrer la section et le numéro de parcelle

La parcelle recherchée est pointée automatiquement.

Ce filtre n’est pas présent actuellement, mais il peut être compensé par la recherche cartographique (à l’adresse).
Néanmoins, si vous pensez qu’une demande d’évolution pourrait répondre à un besoin métier, nous vous invitons à le formaliser dans un ticket au support via la plateforme Mon AIOT.

 

5. L'établissement recherché est localisé au centroïde de la commune alors qu'il a été localisé à la parcelle

Source : emprise d’établissement incorrecte
 

a. Établissement issu de GunEnv ("Source de données : GUNEnv" )

• Accéder à l'application GUNenv et y modifier l'emprise l’établissement
• Vous êtes redirigé vers l'interface Infosols de GUNenv
• Après modication dans GUNenv, vérifier la prise en compte par Infosols de la nouvelle emprise à J+1

 

b. Établissement issu d'une autre source de données (BASIAS, BASOL, SIS)

• Ouvrir la fiche établissement Infosols et accéder au menu de la fiche (droits administrateurs nécessaires)
• Cliquer sur "Modifier" et accéder à la section "Localisation"
• Cliquer sur "Modifier la géolocalisation"
• Corriger l'emprise et cliquer sur "Mise à jour" avant de valider les changements

III. Géométrie
 

1. Peut-on créer une instruction/classification chevauchant plusieurs régions ?

Non, même si cela est possible en théorie.
Les droits utilisateurs sont départementaux ou régionaux. En tant qu’utilisateur d’Infosols vous ne pouvez pas réaliser de saisies au-delà de votre périmètre. Si un SIS (arrêté départemental) déborde sur un département voisin ou sur une autre région, celui-ci devra être fractionné en 2 SIS.

 

2. L'historique des références parcellaires est-il conservé par Infosols ?

Non.
En revanche, l’emprise d'un SIS est fixe et n'est pas modifiée en cas d'évolution du parcellaire (division, remembrement).

Attention
Les références parcellaires indiquées dans la fiche Infosols ne sont pas modifiées automatiquement en cas d'évolution du parcellaire. Pour mettre à jour les références parcellaires suite à une évolution du cadastre, éditer le parcellaire de la fiche SIS en suivant le chemin Menu > Modifier > Localisation > Modifier la Géolocalisation > Mise à jour.

 

3. Un établissement (ou une instruction) est à créer mais ce(tte) dernier(ière) chevauchera un établissement (ou une instruction) existant(e)

Dès lors qu'ils ne sont liés ni temporellement ni du fait de la présence d’une pollution commune, ce chevauchement est possible.

 

4. Peut-on créer un établissement/instruction/classification sur un chemin non cadastré ?

Oui. Créer un SIS sur des parcelles non cadastrées est un bon moyen de conserver la mémoire de la pollution. Utiliser l’outil de dessin « Polygone » (Menu > Modifier > Localisation > Modifier la Géolocalisation).

Important
Les SIS étant normalement associé au parcellaire, il est conseillé de rappeler ce contexte dans le PADD des PLU quand ils existent, ainsi que dans les certificats d’urbanisme.

IV. Géorisques
 

1. Les fiches mises en consultation sont-elles publiques ?

Non, seules les fiches au statut "Publié" sont publiques.

Cas particulier
Classiquement une fiche SIS est créée, mise en consultation puis publiée par l'administrateur. En cas d'évolution majeure, la fiche SIS peut être mise en consultation une seconde fois. La seconde mise en consultation n'engendre pas de dépublication de la fiche SIS dans Géorisques. Celle-ci y reste publique sans discontinuation et sera mise à jour automatiquement lorsque l'adminstrateur aura terminé les consultations et publié la nouvelle version de la fiche SIS.

 

2. Le public est-il informé de la nouvelle mise en consultation d'une fiche actuellement publiée sur Géorisques ?

Non, cette information n'est accessible qu'aux administrations et acteurs concernés.
 

3. Quels documents peut-on ajouter à Infosols et peut-on gérer leur statut de publication ?

Vous pouvez joindre tous les documents que vous jugez utiles pour l'instruction du dossier. Infosols permet toutefois de contrôler la diffusion publique des documents.

 

4. Peut-on publier les rapports des bureaux d'étude ? 

Non.
Étant donné le caractère contractuel de ces documents (exploitants/bureaux d’études), ils ne doivent pas être diffusés. De manière générale, tout document contenant des données personnelles ne doit pas être diffusé.

 

5. Une classification doit-elle exister pour diffuser sur Géorisques ?

Non. Les instructions peuvent être diffusées par Géorisques, même en l’absence de classification. Les informations relatives à l’instruction sont diffusées dans la partie "information de l’administration sur une pollution suspectée ou avérée, ex-BASOL".

V. Etablissements

1. Comment guider le public (particuliers, notaires etc.) s'adressant à la DREAL pour obtenir les informations publiques des établissments ?

Géorisques est le site de référence de l'État pour la diffusion des données SSP (et ICPE). Orienter le public vers les formulaires suivants :

• SSP : https://www.georisques.gouv.fr/risques/sites-et-sols-pollues/accueil
• ICPE : https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees

Si nécessaire, orienter également le public vers le recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Cas des transactions immobilières
La responsabilité des notaires étant engagée dans le cadre des transactions immobilières, ils peuvent consulter la DREAL pour obtenir des informations complémentaires pour une levée de doutes.

 

2. Si les bâtiments de l’établissement couvrent plusieurs parcelles, faut-il les ajouter à l'emprise ?

Oui il faut sélectionner l’emprise totale de l’établissement. Il est également nécessire de saisir son adresse.

 

3. Quelle est la source de l'existence d'établissements en doublon dans Infosols ?

Infosols est un système d'information centralisé qui a intégré des données d'établissement issues de plusieurs bases de données : BASIAS, BASOL, SIS, GUNenv. Certains établissements étaient présents dans plusieurs de ces bases de données et ont été créés en doublon, triplon etc. dans la Infosols. En 2024 et 2025, les doublons ont été identifiés et courant T3/T4 2025 une fusion automatique sera opérée.

Note
Les administrateurs peuvent fusionner les fiches en doublons depuis la page de recherche des établissements.  

VI. CASIAS
 

1. Quelle est la différence entre la BASIAS et la CASIAS ?

La BASIAS (Base de données des anciens sites industriels et activités de services) est un inventaire débuté à la fin des années 1990 et qui est depuis poursuivi dans la CASIAS (Cartographie des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) depuis 2021 conformément au point IV de l’article L.125-6 du Code de l'environnement.

 

2. Quelle est la définition des sites et sols potentiellement pollués, leur lien avec la connaissance d'une pollution avérée et la CASIAS ?

Un site potentiellement pollués (au droit duquel les sols sont potentiellement pollués) a fait ou fait toujours l’objet d’activité potentiellement polluantes et est un site sur lequel l’administration se pose des questions. En l’absence de connaissance sur la qualité des milieux (sol, air, eau), il n’y a pas de connaissance sur l’existence d’une pollution et le site reste donc ‘potentiellement pollué’. Lorsqu’un diagnostic révèle la présence d’une pollution dans les milieux (sol, air, eau) cette pollution est dite avérée.

La CASIAS a pour objectif de recenser et localiser les anciens sites industriels et les anciennes activités de service susceptibles d’avoir été l’origine de pollution(s). Être répertorié dans la CASIAS ne présage pas nécessairement de l'existence d'une pollution au droit de l'ancienne activité. Y être répertorié indique qu’une activité a eu lieu à un emplacmeent donné.

Cas des ICPE ou mines arrêtées définitivement
Après arrêt définitif de leur activité, celle-ci relèvent de la CASIAS.

 

3. Tout site anciennement exploité est-il potentiellement pollué (sauf preuve du contraire) ?

Oui.

 

4. Que faire si une ICPE ou une mine cesse définitivement son activité ?

Retranscrire la cessation d'activité dans l'application GUNenv et cocher la case "Publier dans la CASIAS" sur Infosols.

 

5. Dans le cadre des IHR des années 2000, des enquêtes de terrain étaient prévues pour améliorer le taux de localisation des sites et donc améliorer la BASIAS (puis la CASIAS). Cependant, le nombre de sites retrouvés ayant dépassé les prévisions de l'ADEME et cela eu des conséquences bugétaires, résultant en un freinage des investigations. Ces visites de terrains seront-elles reprises ?

Ces inventaires ne font pas partie des priorités actuelles (ou dans le futur proche). Par ailleurs, il n’existe pas encore de mécanisme d'intégration de ces inventaires qu'il soient déjà réalisés ou sont en cours de réalisation.

 

6. Comment intégrer dans Infosols les données des IHU initiés par certaines collectivités ?

Ces inventaires ne sont pas intégrables à Infosols pour le moement. Néanmoins, il faut encorouger les collectivités volontaires en réaliser les IHU et à les intégrer dans leur propre système d'information. L'un des objectifs d'Infosols est, à terme, d'intégrer ces données car ils contiennent des informations précieuses sur les anciennes activités à l’échelle d’une collectivité, et souvent de meilleure qualité (notamment en termes de géolocalisation) que les sites répertoriés dans CASIAS aujourd’hui.

 

7. Pourquoi certains sites ne sont pas publiés à la CASIAS alors que les instructions et classification les concernant le sont ?

La publication sur CASIAS est indépendante de la publication des instructions et classification.

8. Quand publier à la CASIAS ?

Lorsque qu'un site est à l'arrêt définitif, vous pouvez le basculer manuellement dans la CASIAS (Fiche établissement > cocher la case de publication à la CAISIAS).

Note
À moyen terme, un rattrapage sera réalisé dans Infosols pour publier à la CASIAS l'ensemble des sites à l'arrêt qui n'y ont pas encore été versés.

 

VII. Instructions
 

1. Qu'est-ce qu'une instruction ?

Une instruction correspond à un dossier SSP traité dans son ensemble :  de la découverte de la pollution jusqu'à la fin des travaux ou du suivi post-travaux.

2. Comment décider s’il faut créer une nouvelle instruction ou modifier une instruction existante (mettre en édition) ?

La création d'une nouvelle instruction à chaque étape de la gestion de la pollution est à proscrire car cela apporterait de la confusion pour les lecteurs futurs (sur Infosols ou Géorisques).
La création d'une nouvelle instruction peut intervenir dans certains cas :

• Grand site surlequel est découverte une pollution différente (substances différentes) sur des parcelles non concernées par l’instruction initiale et sans lien de transfert de pollution entre elles.
• Instruction initiale clôturée et découverte d'une pollution différente sur la même parcelle après un diagnostic complémentaire

Cas non concerné (à intégrer dans la même instruction)
Polluant retrouvé sur un même site, sur deux secteurs éloignés l'un de de l'autre mais avec une influence sur la qualité de la nappe entre les deux zones

 

3. Quand clôturer une instruction ?

Lorsqu'il n’y a plus d’actions prévues de l’État :

• Fin des travaux de réhabilitation sans surveillance des milieux, ni demande de compléments : remise de l’ATTES-TRAVAUX ou rapport de fin de travaux de l'Inspection
• Arrêt de la surveillance des milieux après la fin de la réhabilitation
• Disparition du responsable de la pollution sans avoir achevé la réhabilitation (sans intervention ADEME envisagé ou intervention ADEME terminée sans suites).
  
   

4. Est-ce qu’une instruction en cours peut être consultée sur Géorisques ?

Oui, si cette dernière est publiée dans Infosols. Une instruction "En cours" indique que des actions de l’administration sont en cours.

 

5. Quels sont les critères de publication d'une instruction?

La publication d’une instruction est liée à la mise à jour d’un dossier d’instruction en cours. La publication est donc en lien avec la vérification de l’information relative au dossier d’instruction. C’est l’administrateur régional qui décide de publier ou non l’instruction. Cette publication participe à la transparence de l’action de l’Etat.

 

6. Faut-il prioriser le rattachement d'une instruction à un CASIAS ou à un AIOT GUN?

Dans l’ordre de priorité et en cas de doublons d’établissements, il faut rattacher une nouvelle instruction à un site issu de GUNenv en priorité, et cela sera possible dans la majorité des cas. S’il n’y a pas d’établissement issu de GUNenv, alors l’instruction peut être saisie à partir d’un établissement issu de l’outil SIS, de BASOL, de BASIAS, et s’il n’existe dans aucune de ces anciennes bases de données, d’un établissement issu de SIRENE.

Note
En cas de doublon dans Infosols, en particulier lorsque l’instruction est saisie sur un autre établissement que l’établissement GUN, utiliser la fonctionnalité de fusion des doublons (réservée à l'administrateur). Sélectionner comme établissement référence l'établissement issu de GUN (obligatoire). 

 

7. Une Instuction publiée sur Géorisques contient des informations obsolètes ou sans intérêt. Peut-elle être modifiée ?

Veuillez noter qu'il est déconseillé de supprimer des informations contenues dans les fiches publiées. Il est aussi fortement déconseillé de suspendre la publication d'une instruction car l'action réalisée par l'État est intemporelle et reste valable dans le temps.
 

a. Administrateur

L'administrateur peut modifier la fiche sans avoir à la dépublier (Menu > Modifier). À l’enregistrement, la fiche modifiée (V2) est automatiquement publiée dans Géorisques. La version précédente de la fiche (V1) est quant à elle sauvegardée et accessible depuis l’historique de la fiche établissement.

L'administrateur peut également archiver une instruction en doublon ou en cas d'erreur en la supprimant (Menu > Supprimer). Celle-ci est alors dépubliée de Géorisques et passe à l'état "Archivé" dans Infosols. Il n'est pas possible de gérer les instructions sous le statut "Archivé".

 

b. Gestionnaire

Le gestionnaire (et l'administrateur) peut modifier l'instruction en la remettant en édition (Menu > Remettre en édition). Après enregistrement des modifications, le gestionnaire les soumet à l'administrateur qui les valide et les publie sur Géorisques.

L'instruction remise en édition n'est pas dépubliée sur Géorisques. La version publiée (V1) est conservée jusqu'à la publication par l'administrateur de la nouvelle version de l'instruction (V2).

 

8. Dois-je renseigner dans InfoSols en cas d'instruction de cessations d’activité, de DDAE, de PAC ou des suites d’une pollution accidentelle ?

Tout dossier relatif à une pollution du sol et du sous-sol doit être renseigné dans InfoSols.  Cela concerne donc les dossiers de cessation d’activité, l’information sur la mise en place d’une surveillance suite aux travaux de réhabilitation, la PAC qui traite de pollution/dépollution, de diagnostics et travaux réalisés suite à une pollution accidentelle des sols et/ou des eaux.

VIII. Classifications

1. Un classement en SIS signifie-t-il nécessairement un dépassement des valeurs du fond Géochimique ?

Un terrain dont les teneurs en polluants sont de l’ordre de grandeur de celles du fond géochimique ne sera pas classé en SIS.

En revanche, des teneurs supérieures au fond géochimique ne sont pas suffisantes pour le classement d'un terrain en SIS. En effet, les usages du terrains doivent également être incompatibles avec ces teneurs.

Par ailleurs, une classification SIS d'une parcelle en raison de la présence de substances polluantes non concernées par le fond géochimique (ex. substances organiques).

Enfin, dans le cas des sites miniers, une doctrine particulière a été mise en place : lorsque les teneurs observées (ou mesurées) sont deux fois supérieures aux valeurs de fonds (fond pédo-géochimique, ou environnement local témoin ou ASPITET) pour une ou plusieurs substances, la parcelle est intégrée dans un SIS. Ce facteur est abaissé à 1,5 dans le cas où pour une substance donnée, les concentrations observées sont supérieures à des seuils d’intervention sanitaires recommandés par l’ANSES ou par le HCSP (voir guide : https://feeriic.talkspirit.com/#/l/library/66dddcb13c2eb891d40264f1).
 

2. Doit-on considérer qu'un SIS est nécessaire chaque fois qu'une réhabilitation prend en compte un usage futur industriel, puisque non banalisable?

Un site réhabilité pour un usage industriel fait aujourd’hui l’objet d’un encadrement réglementaire en cas de changement d’usage dans le cadre du L. 556-1 du code de l’environnement.
Néanmoins, un site réhabilité pour un usage industriel, et pour lequel il n’a pas été vérifié que des usages « plus sensibles » tels que « résidentiel » ou « accueil de populations sensibles » seraient compatibles, doit être classé en SIS (dernier alinéa du III des articles R. 512-39-3 et R. 512-46-27 du code de l’environnement s’agissant des cessations d’activité ICPE), afin de s’assurer de :

• La conservation de la mémoire de la pollution résiduelle ;
• La réalisation d’études de sol et la définition de mesures de gestion en cas de changement d’usage.
   

3. Faut-il créer une affaire dans GUN pour créer un SIS ?

Non. Les SIS sont créés dans Infosols. Il n’existe pas d’affaire SIS dans GUN et la création d’un SIS correspond à la dernière étape de la procédure de cessation d’activité de GUN (décision suite aux travaux réalisés).
 

4. Quand mettre à jour un SIS ?

À la réception d'informations d’un tiers appelant la mise à jour du SIS (ex.  travaux de dépollution ont été réalisés dans le cadre d’un nouvel aménagement), sous réserve de vérifications.

Note
Seul un acte réglementaire venant modifier ou supprimer l’acte précédent peut justifier l’archivage d’une classification.

 

5. Un SIS publié est-il modifiable après réception d'informations d'un tiers ?

Le SIS peut être remis en édition (Menu > Remettre en édition) dans Infosols par le gestionnaire ou l'administrateur pour pouvoir y ajouter les nouvelles informations.

Une nouvelle instruction pourra également être créée pour garder en mémoire ces informations en précisant qu’il ne s’agit pas d’une instruction de l’administration mais d’information provenant d’un tiers. Dans tous les cas, avant de procéder à la publication du SIS modifié, l’arrêté modificatif du SIS devra être pris dans le cadre de la mise à jour annuelle prévu au R. 125-47 du code de l’environnement.
 

6. Un site qui n'est plus ICPE et qui change d'usage (par exemple, la zone devient urbanisable) reste-t-il figé à la date de clôture du dossier ICPE ou doit-il être mis à jour ?

Si la collectivité ou le maitre d'ouvrage ou l'aménageur informe la DREAL, il appartient aux inspecteurs de procéder à la mise à jour dans Infosols, même si le site n’est plus une ICPE. Cette mise à jour intégrera la mise à jour « annuelle » des SIS, et seule la prise de l’acte réglementaire (AP de mise à jour des SIS) permettra de valider cette modification et de la diffuser sur Géorisques. 
 

7. Quid des SIS pris sur des établissements encore en activité ?  Doivent-ils être abrogés ?

Il est possible de supprimer un SIS sur une installation encore en activité dans le cadre d'un acte réglementaire (AP de mise à jour des SIS, comprenant les phases de consultations obligatoires).

Pour rappel, le R. 125-43 du code de l’environnement, exclut les sites accueillant des ICPE en activité des sites pouvant être classés en SIS, sauf si le SIS est antérieur à l’implantation de l’ICPE.

 

8. Les SUP doivent-elles être saisies dans InfoSols ?

Oui, les SUP SSP doivent obligratoirement être saisies dans Infosols. Il s’agit d’une classification. Infosols publiera ensuite automatiquement les données SUP dans Géorisques et dans le GPU.

Note
La publication au GPU rend la SUP opposable aux demandes d’autorisation d’utilisation des sols.

 

9. La classification (SIS ou SUP) est-elle prise pour une parcelle cadastrale dans son intégralité ?

Oui, la classification concerne l’intégralité de la parcelle cadastrale. Il n’est pas possible de découper une parcelle.

 

10. Les SUP et la conservation aux hypothèques sont-ils fondus dans MAJIC ?

Non. InfoSols et MAJIC sont des bases de données distinctes. Les données des hypothèques ne remontent pas dans InfoSols. Seuls les noms et les adresses des propriétaires sont transmis à Infosols par MAJIC, dans le cadre des consultations SIS et SUP.

 

11. Dans le cas d’un SIS publié au droit d’un site comportant un AP de surveillance des eaux souterraines : où renseigner les résultats de suivi des eaux souterraines ? La classification doit-elle être modifiée ?

Le SIS concerne les pollutions résiduelles des sols. Il n’a pas pas vocation à être modifié suite aux résultats de suivi des eaux souterraines. Le suivi des eaux souterraines est à renseigner dans la partie instruction.

Note importante
Infosols n'a pas vocation à recueillir les résultats de surveillance car ceux-ci sont renseignés dans Gidaf. En revanche, doit y être renseigné si les résultats sont conforme ou non.

 

12. Dans le cadre d’une cessation d’activité d’un site faisant l’objet d’une surveillance quadriennale des eaux souterraines, doit-on attendre la fin de la surveillance pour faire le bilan de l’état de pollution du site ?

Non.

Il est par exemple possible de classer le site en SIS et de prendre en parallèle un arrêté de surveillance des eaux souterraines.

13. Certaines SUP historiques ont un label indiquant "SUP non conforme". Comment les rendre conformes ?

La diffusion des SUP dans le GPU (Géoportail de l'urbanisme) n'est possible que si l'ensemble des champs requis sont saisis dans la SUP. L'absence de données dans un ou plusieurs ou plusieurs champs de la SUP bloque sa transmission et sa diffusion sur le GPU. Pour corriger : 

• Éditer la SUP (Menu > Modifier)
• Joindre l'AP SUP
• Saisir la date de l'AP
• Saisir l'emprise de la SUP

 

IX. Autres informations liées à la cessation d’activité

 

1. À quel niveau se situe la cessation d'activité, plutôt en CASIAS et SIS?

Par définition la CASIAS définit d’anciens sites industriels et activités de services, il convient donc de verser un AIOT dans la CASIAS dès l’arrêt définitif de l’installation.
Le SIS sont pris une fois que la cessation d’activité est achevée et que la réhabilitation a été réalisée (= après l’ATTES-TRAVAUX + silence vaut accord).

 

2. Qu’est-ce qu’une pollution résiduelle ?

On parle de pollution résiduelle en cas de pollution persistante après la réhabilitation d’un site ICPE, c’est-à-dire, à la fin de la procédure de cessation d’activité. La présence d’une pollution résiduelle justifie la prise d’un SIS, voire de restrictions d’usage si l’utilisation de certains milieux doit faire l’objet d’interdictions ou prescriptions.
Consulter le glossaire du site ssp-infoterre du BRGM pour en savoir plus sur les termes relatifs aux SSP : Glossaire | SSP-InfoTerre (brgm.fr)

 

3. Comment se fait le lien entre des sites en cessation d'activité (dont des sites à déclaration) et les ATTES-SECUR-MEMOIRE-TRAVAUX délivrés par les BE certifiés ?

Le suivi des attestations Secur, Mémoire et Travaux est en lien avec le suivi de la procédure cessation dans GUN. C’est dans GUN qu’il faut les joindre.

Dans GUN, il est également très important de mettre à jour, au fur et à mesure de la procédure de cessation d’activité, l’attribut « état d’activité » de l’AIOT, car cette information est récupérée par Infosols et permet d'y consulter plus facilement l'état d’avancement de la procédure de cessation.

 

4. Doit-on ouvrir une fiche Infosols à chaque cessation d’activité ?

Non, il n’est pas nécessaire de réaliser une instruction dans Infosols à chaque cessation d’activité.

Le lancement d'une instruction est pertinent au cas où une pollution est avérée, soit dès les résultats de diagnostic de la phase de mise en sécurité. Cette instruction doit être mise à jour, à réception du mémoire de réhabilitation, puis après les travaux. Si une surveillance est mise en place, elle doit également y être répertoriée.

Enfin, dès lors que des restrictions d’usage, et particulièrement des SUP, ou des mesures de conservation de la mémoire sont mises en œuvre, une instruction et une classification doivent obligatoirement être créées dans Infosols.

X. Base de données MAJIC

 

1. La Base de données MAJIC est gérée par la DGFIP ?

Oui.

 

2. Peut-on consulter Majiic en dehors du cadre de consultation des SIS? (Par exemple pour des questions concernant la liste des propriétaires de parcelles pour différents AP liés au SSP).

La liste des propriétaires ne peut être utilisée que dans le cadre de la consultation des propriétaires pour les SIS et des SUP.

 

3. Comment obtenir la listes des propriétaires à consulter ?

La liste des propriétaires des parcelles de la classification SIS ou SUP est fournie à Infosols par la base de données MAJIC (foncier). Seul l'administreur DREAL peut obtenir cette liste depuis Infosols. Pour cela :  

• Rechercher l'établissement depuis la page d'accueil d'Infosols
• Cocher l'établissement dans les résultats
• Ouvrir le menu "Sélectionner" et cliquer sur "Export parcellaire Classification (CSV)"

 

XI. Autres

 

1. Qu’entend-on par workflow dans InfoSols ?

Le workflow correspond aux changements d’état d’un objet métier (établissement, instruction, classification) dans InfoSols de l’édition à la publication.

 

2. Y- a- t-il des consignes concernant le chargement d’études dans InfoSols et concernant la capacité de stockage de l’outil ?

Seuls les AP SUP et les AP SIS doivent être obligatoirement être chargés dans Infosols. À ce jour, il n'existe aucune obligation de charger d'autres documents dans InfoSols.

 

3. Doit-on renseigner InfoSols dans le cadre d'une gestion des terres excavées (réalisation d’une levée de doute) ?

InfoSols renseigne les informations relatives aux sites (potentiellement) pollués.

La procédure de gestion des terres excavées et leur acceptation en ISDI n’entre pas dans le cadre de la démarche de gestion de la pollution des sols, et les critères de caractérisation des terres excavées ne doivent pas être utilisés dans un autre cadre que celui-ci.
 

4. Les bureaux d’études doivent-ils décomposer les études en deux parties (anomysée et non anonymisée) comme c'est le cas pour les rapports d'inspection dans GUN ?

Non. La bonne pratique consiste à résumer et vulgariser (pour le grand public) les études dans le champ "description". Ces informations sont alors publiées dans Géorisques après validation et publication par l’administrateur.

 

5. Les bureaux d’études peuvent-ils déposer directement leurs rapport sur Infosols ?

Non, cela n’est pas prévu.

Note
Le dépôt de ces rapports est possible dans Infosols mais il est à noter qu'Infosols n'est pas un outil d’archivage. Par ailleurs, les rapports des bureaux d'étude, de part leur caractère contractuel, ne doivent pas être diffusé sur Géorisques.

 

6. Pourrait-on disposer d'un résumé non technique dans les études SSP, comme c'est le cas pour les études d'impact DAENVT ?

Les bureaux d’études certifiés fournissent déjà un résumé non technique dans leurs études. Cependant la certification n'étant pas réglementaire*, certains rapports SSP peuvent ne pas disposer de résumé non technique.

* La certification des bureaux d’étude est réglementaire dans le cadre de la délivrance des attestations ASAP et ALUR. En revanche, elle est volontaire et non obligatoire pour la réalisation des études, des mémoires de réhabilitation, et des travaux.

 

7. Quel est la relation entre GUN et Infosols ?

Les deux outils sont distincts mais sont interconnectés avec des feuilles de route respectives garantissant leur synergie. 

a. Transfert de données GUN > Infosols

GUN est le système d’information de référence pour la gestion et le suivi des AIOT, ICPE, mines et IOTA. Infosols récupére automatiquement depuis GUN une liste prédéfinie de données administratives des établissements :

• Nom
• SIRET
• Identifiant
• Adresse
• Activité
• État d’activité

Un établissement créé dans GUN un jour J est créé dans Infosols le lendemain (J+1). De même, la modification d'un champ (récupéré par Infosols) réalisée dans GUN un jour J est répercutée dans Infosols à J+1. 

b. Saisie des emprises

La saisie de l'emprise d'un établissement créé dans GUN est réalisée dans GUN via l'intégration de l’outil cartographique d’Infosols.

 

8. Les données Infosols sont-elles exportables au format SIG ?

Oui. Après sélection des résultats d'une recherche il possible d'exporter les données shapefile des instructions et des classifications (plus d'informations dans le guide utilisateur).

 

9. Est-il possible de retirer un document publié par erreur ?

Oui. Les administrateurs peuvent modifier la fiche et changer les paramètres de diffusion des documents.

 

10. Un site a fait l'objet d'une vente et l'acquéreur n'a pas réalisé de remise en état. Qui est concerné par l'instruction ?

La propriété et l'exploitation sont deux choses différentes. L'exploitant est le pollueur. C’est lui qui a l'obligation de remise en état, même si son site a été vendu. Si l'exploitant est défaillant, il faut démontrer sa défaillance (mise en demeure, consignation...).

 

11. L'outil ERRIAL de Géorisque rencense-t-il les ICPE ou ancienne ICPE lorsque l'information de parcelle est enregistrée dans GUN? (en l'absence d'une intruction ou d'une classification SIS)

L'ERRIAL diffuse de l'information sur les sites CASIAS, SIS et ICPE situés à proximité du bien immobilier. Les données CASIAS et SIS sont fournies à Géorisques par Infosols. Les données ICPE (en activité) de Géorisques lui sont transmises par GUN.

 

12. Comment changer l'état de l'instruction : j'ai un établissement avec instruction clôturée sans qu'il soit ni dans CASIAS ni Géorisques ?

Nous vous incitons à consulter le guide utilisateur disponible sur MonAIOT.
Pour être diffusé sur Géorisques, il faut qu’un administrateur décide de publier l’instruction et de verser l’établissement dans CASIAS.

 

13. Comment signaler un ancien VHU illicite qui ne fera jamais l'objet d'une étude de sol ?

Le plus simple est de le verser dans CASIAS pour avoir trace de cette activité. Si l’établissement ne préexiste pas, et si l’exploitant refuse de régulariser la situation administrative, il faudra le créer directement dans Infosols.