Foire aux questions InfoSols

Droits

Qui attribue les droits utilisateurs ? Comment ?

Le correspondant SSP régional attribue les droits aux utilisateurs via le portail Mon AIOT.

Le référent national accorde les droits administrateurs aux référents régionaux, sur demande via e-mail.

Le BRGM accorde les droits sur l’espace formation d’Infosols. Pour cela les référents régionaux font remonter les besoins au référent national (B3S) par mail avec les informations suivantes :

• Nom, prénom
• Profil (gestionnaire/administrateur)
• Territoire
• Adresse mail

Géometrie

Est-ce que je peux créer une instruction/classification sur plusieurs régions ?

En théorie, les instructions ou classifications devraient pouvoir dépasser le cadre régional (si l’établissement se situe en bordure de région). Cependant les droits utilisateurs sont départementaux ou régionaux, aussi, en tant qu’utilisateur d’Infosols vous ne pouvez pas faire des saisies au-delà de votre région.

Dans tous les cas, les SIS étant arrêtés par le Préfet de département, si un SIS déborde sur un autre département ou une autre région, celui-ci devra être fractionné en 2 SIS.

Est-ce qu’il y a conservation de l’historique des parcelles ?

Non.

En revanche, l’emprise du SIS est maintenue même si le parcellaire évolue = le polygone créé à l’instant t est « figé », ainsi que la liste des parcelles correspondantes.

Ainsi, si le parcellaire a évolué, le SIS perdurera mais la recherche par n° de parcelle ne fonctionnera plus. 

Que faire quand deux établissements/instructions se chevauchent (un.e des établissements/ instructions étant à créer) ?

S’ils ne sont pas liés ni temporellement ni du fait de la présence d’une pollution commune c’est tout à fait possible et ça ne pose pas de problème.

Peut-on créer un établissement/instruction/classification sur un chemin non cadastré?

Oui, avec l’outil « polygone ».

Prendre un SIS sur des parcelles non cadastrées est un bon moyen de garder la mémoire de la pollution. Cependant, les SIS sont normalement rattachés à la parcelle, aussi il est également conseillé de rappeler cette situation dans le PADD des PLU quand ils existent, ainsi que dans les certificats d’urbanisme.

 

Géorisques

Les fiches en consultation sont-elles visibles du grand public ?

Non, seules les fiches publiées sont visibles du grand public.

Est-ce qu’il est indiqué au grand public quand une fiche est en révision ?

Non.

Dans la fiche SIS consultable pourquoi mettre la classification avant l'instruction? sachant que la classification découle de l'instruction et non l'inverse.

La classification est indiquée en premier car il s’agit d’une contrainte réglementaire attribuée à la parcelle cadastrale qu’il est souhaitable de mettre en avant vis-à-vis du public de Géorisques (notaires, collectivités et grand public).

Etablissements

Les notaires viennent souvent vers les DREAL pour des demandes d’informations sur les sols et savoir si les établissements sont ICPE. Ils disent qu’ils n’ont pas d’information sur Géorisques. Que faire ?

Vous pouvez les orienter pour la consultation des données SSP ici : https://www.georisques.gouv.fr/risques/sites-et-sols-pollues/accueil

Géorisques est en effet le site d’information du public sur les sites et sols pollués. Ce qui est publié sur Géorisques est ce que vous décidez de publier depuis Infosols. C’est pourquoi, il est important d’avoir les données les plus à jour possible sur Infosols et sur Géorisques.

Les notaires peuvent également consultés le recueil des actes administratifs de la Préfecture.

La responsabilité des notaires étant engagée dans le cadre des transactions immobilières, ils peuvent néanmoins se tourner vers les DREAL pour obtenir des informations complémentaires en cas de doute sur un dossier.

Parfois les bâtiments de l’établissement couvrent plusieurs parcelles. Il faut tout sélectionner ?

Oui il faut sélectionner l’emprise totale de l’établissement, et saisir également son adresse.

J’ai l’impression qu’il y a des doublons d’établissements dans InfoSols. Il y a eu des imports massifs d'AIOT de GUNenv vers infosols ?

Effectivement, il y a bien des doublons d’établissements dans InfoSols. Cela vient de l’historique de construction de l’outil qui est venu intégré dans un seul système d’information, les établissements provenant de BASIAS, de BASOL, de l’outil SIS et de GUNenv (anciennement S3IC). Aussi, certains établissements étaient référencés dans ces différentes bases et se retrouvent ainsi en doublon, en triplons voire plus dans Infosols… Un travail pour gérer ces doublons est en cours.

Il m’arrive régulièrement quand je recherche un établissement d’être renvoyé au centroïde de la commune et non pas vers la parcelle que j’ai définie. Comment remédier à cette situation ?

Il s’agit certainement d’un problème de saisie de l’emprise de l’établissement. Afin d’y remédier, deux cas de figure sont à envisagés :

• Si l’établissement est issu de GunEnv (source = GUNenv), il faudra faire la modification de saisie de l’emprise de l’établissement directement depuis GunEnv (qui vous enverra alors sur Infosols pour le faire). Ces informations seront ensuite automatiquement importées dans InfoSols dans la nuit. Il est à noter que pour l’instant, il n’est pas possible d’apporter des modifications sur les établissements issus de GunEnv directement dans InfoSols.

Si l’établissement provient d’une autre source (BASIAS, BASOL, SIS), alors la modification de l’emprise de l’établissement se fait directement dans Infosols en cliquant sur le petit stylo. 

CASIAS

Pourquoi ne pas utiliser le terme BASIAS mais CASIAS?

BASIAS (Base de données des anciens sites industriels et activités de services) est une ancienne base de données Access qui n’existe plus aujourd’hui. Elle a été reprise dans InfoSols. La CASIAS (Carte des anciens sites industriels et activités de services) est définie par l’article L.125-6 du code de l’environnement. Elle est diffusée sur Géorisques.

Pouvez-vous rappeler la définition de sites et sols potentiellement pollués et leur lien avec la connaissance d'une pollution avérée et la CASIAS ?

Un site potentiellement pollués (au droit duquel les sols sont potentiellement pollués) a fait ou fait toujours l’objet d’activité potentiellement polluantes et est un site sur lequel l’administration se pose des questions. En l’absence de connaissance sur la qualité des milieux (sol, air, eau), il n’y a pas de connaissance sur l’existence d’une pollution et le site reste donc ‘potentiellement pollué’. Lorsqu’un diagnostic révèle la présence d’une pollution dans les milieux (sol, air, eau) cette pollution est dite avérée.

La CASIAS a pour objectif de recenser et localiser les ANCIENS sites potentiellement pollués.

Tout site anciennement exploité est potentiellement pollué (sauf preuve du contraire)?

C’est exact. Ainsi, tout site ICPE qui cesse définitivement son activité relève de la CASIAS. C’est pourquoi, nous nous donnons l’objectif d’enrichir la CASIAS au fur et à mesure des cessations d’activité notifiées dans GUN.

 

Instructions

C’est quoi pour une instruction ? Comment décider s’il faut créer une nouvelle instruction ou modifier une instruction existante (mettre en révision) ?

Une instruction correspond à un dossier SSP traité dans son ensemble :  de la découverte de la pollution jusqu'à la fin des travaux ou du suivi post-travaux.

La création d'une nouvelle instruction à chaque étape de la gestion de la pollution est à proscrire car cela apporterait de la confusion pour les lecteurs futurs (sur Infosols ou Géorisques).
 

La création d'une nouvelle instruction peut intervenir dans certains cas :

• Le cas le plus évident est celui d’un grand site, où on découvre une pollution différente (substances différentes) sur des parcelles non concernées par l’instruction et sans lien de transfert de pollution entre elles. Dans ce cas, deux instructions sont beaucoup plus claires qu'une seule.
• Il existe aussi des cas intermédiaires qui seront à voir au cas par cas. Par exemple :
  • Cas d’une pollution découverte à l’occasion d’un diagnostic complémentaire avec des polluants différents que ceux initialement trouvés mais sur la même parcelle que la parcelle initiale. Si l'instruction initiale est déjà clôturée, on fait une nouvelle instruction.

En revanche, si on a le même polluant sur deux parties du site éloignées, mais avec une influence sur la qualité de la nappe entre les deux zones, on regroupe dans la même instruction.

Quand clôturer une instruction ?

Quand il n’y a plus d’actions prévues de l’Etat =

• Fin des travaux de réhabilitation sans surveillance des milieux ni demande de compléments : remise de l’ATTES-TRAVAUX ou rapport de fin de travaux de l’inspection
• Arrêt de la surveillance des milieux après la fin de la réhabilitation

Disparition du responsable de la pollution sans avoir achevé la réhabilitation (sans intervention ADEME envisagé ou intervention ADEME terminée sans suites).

Est-ce qu’une instruction en cours peut être consultée sur Géorisques ?

Oui une instruction en cours indique que des actions de l’administration sont en cours.

Existe-t-il des critères pour publier ou non une instruction?

La publication d’une instruction est liée à la mise à jour d’un dossier d’instruction en cours. La publication est donc en lien avec la vérification de l’information relative au dossier d’instruction. C’est l’administrateur régional qui décide de publier ou non l’instruction. Cette publication participe à la transparence de l’action de l’Etat.

Faut-il prioriser le rattachement d'une instruction à un CASIAS ou à un AIOT GUN?

Dans l’ordre de priorité et en cas de doublons d’établissements, il faut rattacher une nouvelle instruction à un site issu de GUNenV en priorité, et cela sera possible dans la majorité des cas. S’il n’y a pas d’établissement issu de GUNenv, alors l’instruction peut être saisie à partir d’un établissement issu de BASIAS, et s’il n’existe pas, d’un établissement issu de SIRENE.

Attention : dans le cas où il s’agit de mettre à jour une instruction ou de créer une classification, il FAUT repartir en priorité de l’établissement sur lequel il y a déjà des informations saisies (une instruction en cours), même s’il y a un doublon d’établissement issu de GUNenv.

J’ai une fiche InfoSols publiée sur Géorisques sur un site SSP en activité. Une partie des informations publiées est obsolète ou sans intérêt aujourd’hui. En tant qu’inspecteur ICPE de ce site, est ce que je peux modifier cette fiche ?

Oui, vous pouvez-vous mettre à jour cette fiche avec les informations que vous avez en votre possession tant que vous gardez l’historique des actions SSP au droit du site. Il est déconseillé de supprimer des informations des fiches.

Ce n’est pas très clair ce que je dois remplir dans la partie Instruction. Les dossiers que j’instruis sont des cessations d’activité, des DDAE ou des PAC voire des suites d’une pollution accidentelle. Quelles informations relatives à ces dossiers est ce que je dois renseigner dans InfoSols ?

Tout dossier relatif à une pollution du sol et du sous-sol doit être renseigné dans InfoSols. Donc il peut s’agir d’un dossier de cessation d’activité, de l’information sur la mise en place d’une surveillance suite aux travaux de réhabilitation, d’un PAC qui traite de pollution/dépollution, de diagnostics et travaux réalisés suite à une pollution accidentelle des sols et/ou des eaux.

Classifications

Est-ce qu’un classement en SIS signifie nécessairement un dépassement des valeurs du fond Géochimique ?

Un terrain dont les teneurs en polluants sont de l’ordre de grandeur de celles du fond géochimique ne sera pas classé en SIS.

En revanche, il ne suffit pas d’avoir des teneurs supérieures au fond géochimique pour être classé en SIS, il faut aussi que certains usages soient incompatibles avec ces teneurs.

On peut également classifier une parcelle en SIS en raison de la présence de substances polluantes non concernées par un fond géochimique (exemple des substances organiques).

Enfin, dans le cas particulier des sites miniers, une doctrine particulière a été mise en place : lorsque les teneurs observées (ou mesurées) sont deux fois supérieures aux valeurs de fonds (fond pédo-géochimique, ou environnement local témoin ou ASPITET) pour une ou plusieurs substances, la parcelle est intégrée dans un SIS. Ce facteur est abaissé à 1,5 dans le cas où pour une substance donnée, les concentrations observées sont supérieures à des seuils d’intervention sanitaires recommandés par l’ANSES ou par le HCSP (voir guide : http://icar.dgpr.e2.rie.gouv.fr/icar/article.php3?id_article=6676).

Doit-on considérer qu'un SIS est nécessaire chaque fois qu'une réhabilitation prend en compte un usage futur industriel, puisque non banalisable?

Un site réhabilité pour un usage industriel fait aujourd’hui l’objet d’un encadrement réglementaire en cas de changement d’usage dans le cadre du L. 556-1 du code de l’environnement.

Néanmoins, un site réhabilité pour un usage industriel, et pour lequel il n’a pas été vérifié que des usages « plus sensibles » tels que « résidentiel » ou « accueil de populations sensibles » seraient compatibles, doit être classé en SIS (s’il n’y a pas de nouvelle ICPE exploitée sur le site), afin de s’assurer de :

• La conservation de la mémoire de la pollution résiduelle ;
• La réalisation d’études de sol et la définition de mesures de gestion en cas de changement d’usage. 

Quand doit-on mettre un jour un SIS ?

Quand vous recevez des informations d’un tiers demandant la MAJ du SIS. Par exemple, quand une collectivité vous indique que des travaux de dépollution ont été réalisés dans le cadre d’un nouvel aménagement, cela peut vous conduire à réviser le SIS ou à le supprimer. Les informations devront être vérifiées.

Est-ce qu’on retouche un SIS une fois qu’il a été publié dans InfoSols/Géorisques si on a des informations d’un tiers ?

Le SIS peut être mis en révision dans Infosols, et les informations ajoutées. Une nouvelle instruction pourra également être créée pour garder en mémoire ces informations en précisant qu’il ne s’agit pas d’une instruction de l’administration mais d’information provenant d’un tiers.

Dans tous les cas, avant de procéder à la publication du SIS modifié, l’arrêté modificatif du SIS devra être pris dans le cadre de la mise à jour annuelle prévu au R. 125-47 du code de l’environnement.

Est-ce que je dois rentrer les SUP dans InfoSols ?

Oui, les SUP SSP doivent être saisies dans Infosols. Il s’agit d’une classification. Infosols publiera ensuite les données SUP dans Géorisques (déjà effectif) et dans le GPU (à venir).

Qui fera ensuite le versement dans le GPU (Géoportail de l’Urbanisme) ?

Ce sera fait automatiquement depuis InfoSols vers le GPU (à partir de la fin de l’année 2023 normalement).

La classification (SIS ou SUP) est-elle prise pour une parcelle cadastrale dans son intégralité ?

Oui, la classification concerne l’intégralité de la parcelle cadastrale. Il n’est pas possible de découper une parcelle.

Les SUP et la conservation aux hypothèques sont-ils fondus dans MAJIC ?

Non. InfoSols et MAJIC sont des bases de données distinctes. Les données des hypothèques ne remontent pas dans InfoSols. Ce qui est remonté de la base de données MAJIC ce sont les noms des propriétaires et les adresses des propriétaires pour permettre de faire les consultations SIS.

Dans le cas d’un SIS publié au droit d’un site comportant un AP de surveillance des eaux souterraines : où est ce que je dois renseigner les résultats de suivi des eaux souterraines. Est-ce que dans ce cas je dois modifier la classification ?

Le SIS n’a pas à être modifié par les résultats de suivi des eaux souterraines car le SIS concerne les pollutions résiduelles des sols.

Le suivi des eaux souterraines sera renseigné dans la partie instruction qui aura donc un statut ‘en cours’. Il ne s’agit pas de renseigner les résultats de surveillance dans Infosols (ils sont déjà renseignés dans Gidaf), mais d’indiquer si tout est conforme ou non.

Dans le cadre d’une cessation d’activité d’un site faisant l’objet d’une surveillance quadriennale des eaux souterraines, doit-on attendre la fin de la surveillance pour faire le bilan de l’état de pollution du site ?

Non, il ne faut pas attendre.

Par exemple, vous pouvez classer le site en SIS et prendre un arrêté de surveillance des eaux souterraines en parallèle.

Base de données MAJIC

La Base de données MAJIC est gérée par la DGFIP ?

Oui.

Peut-on consulter Majiic en dehors du cadre de consultation des SIS? (Par exemple pour des questions concernant la liste des propriétaires de parcelles pour différents AP liés au SSP).

Non, la liste des propriétaires ne peut être utilisée que dans le cadre de la consultation des propriétaires pour les SIS.

Comment intervient la recherche du propriétaire, qui doit être consulté?

La recherche des propriétaires des parcelles concernées par les SIS se fait via la fonctionnalité « export csv parcellaires ». Il y a dans cette fonctionnalité un croisement entre Infosols et les parcelles sélectionnées dans les SIS et la base de données MAJIC des fichiers du foncier.

Autres

Qu’entend-on par workflow dans InfoSols ?

Le workflow correspond aux changements d’état d’un objet (établissement, instruction, classification) dans InfoSols de l’édition à la publication.

A quel niveau se situe la cessation d'activité, plutôt en CASIAS et SIS?

Par définition la CASIAS définit d’anciens sites industriels et activités de services, il convient donc de verser un AIOT dans la CASIAS dès l’arrêt définitif de l’installation.

 Le SIS sont pris une fois que la cessation d’activité est achevée et que la réhabilitation a été faite (= après l’ATTES-TRAVAUX + silence vaut accord).

Y- a- t-il des consignes concernant le chargement d’études dans InfoSols et concernant la capacité de stockage de l’outil ?

Seul les AP SUP et les AP SIS doivent être chargés dans Infosols. Pour les autres documents, il n’y a pour l’instant aucune obligation de charger des documents dans InfoSols hormis concernant les AP des SIS et des SUP.

Est-ce qu’on doit renseigner InfoSols dans une démarche de gestion des terres excavées (réalisation d’une levée de doute) ?

InfoSols renseigne les informations relatives aux sites (potentiellement) pollués.

La procédure de gestion des terres excavées et leur acceptation en ISDI n’entre pas dans le cadre de la démarche de gestion de la pollution des sols, et les critères de caractérisation des terres excavées ne doivent pas être utilisés dans un autre cadre que celui-ci.